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Rapports de
Marie-Françoise Clergeau
18 rapports signés
23/11/2016 — Rapport N° 4253 de la Commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°4239).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
19/10/2016 — Rapport N° 4151 (Tome VI) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
Rapporteur
21/07/2016 — Rapport d'information N° 3949 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
23/11/2015 — Rapport N° 3238 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/10/2015 — Rapport N° 3129 (Tome VI) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapporteur
14/10/2015 — Rapport N° 3129 (Tome VII) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/10/2015 — Annexe N° 1 au Rapport N° 3129 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
30/09/2015 — Rapport d'information N° 3094 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
03/12/2014 — Rapport N° 2414 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
24/11/2014 — Rapport N° 2384 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
16/10/2014 — Rapport N° 2303 (Tome VII) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
16/10/2014 — Rapport N° 2303 (Tome VI) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rapporteur
14/10/2014 — Rapport d'information N° 2253 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-1203 du 29 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
04/12/2013 — Rapport N° 1594 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
25/11/2013 — Rapport N° 1564 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
17/10/2013 — Rapport N° 1470 (Tome VII) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
17/10/2013 — Rapport N° 1470 (Tome VI) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapporteur
25/01/2013 — Avis N° 581 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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