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Propositions de loi de
Marie-George Buffet
107 propositions de loi signées
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4
5
6
24/07/2012 — Proposition de loi N° 117 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre
Auteur (
1 commentaire)
24/07/2012 — Proposition de loi N° 116 tendant à interdire les licenciements boursiers
Cosignataire
24/07/2012 — Proposition de loi N° 119 tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle en matière de filiation
Auteur
24/07/2012 — Proposition de loi N° 120 cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir
Auteur
24/07/2012 — Proposition de loi N° 121 visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau
Auteur
24/07/2012 — Proposition de loi N° 122 en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
Auteur
19/07/2012 — Proposition de résolution N° 99 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement
Cosignataire
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