Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Marie-Hélène Fabre

87 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 906 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la réforme des droits de plantation de vigne

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 908 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

28/03/2013 — Proposition de résolution N° 851 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une journée nationale de la laïcité

28/03/2013 — Proposition de loi N° 868 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme

14/12/2012 — Proposition de résolution N° 540 en application de Article 34-1 de la Constitution aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles

12/12/2012 — Proposition de loi N° 515 tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

26/09/2012 — Proposition de loi N° 209 tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s'inscrire aux ordres professionnels

Cosignataire (4 commentaires)

first

left

1 2 3 4 5

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org