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Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais vous interroger sur la mise en place du crédit d’impôt à l’action solidaire, le CIAS, dispositif qui permettrait de rééquilibrer le désavantage subi par les organismes privés sans but lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social, non éligibles au CICE, tant vis-à-vis du secteur public hospi...
Monsieur le ministre, devant la gravité de la crise structurelle que traverse le monde agricole, toutes filières confondues, le Gouvernement a déployé des mesures fortes pour juguler cette crise tant au niveau national qu’à Bruxelles, où, monsieur le ministre, vous avez joué un rôle moteur pour la régulation des productions, notamment du lait e...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Le comité de filière industrielle de sécurité a été réuni hier. Il rassemble les industriels du secteur, les opérateurs publics et privés de sécurité, les donneurs d’ordres de la filière et le Gouvernement représenté par vous-même, monsieur le ministre, et M. le ministre de l’économie. Cett...
Les effets de cet attentisme et de cet immobilisme ont été dévastateurs pour notre appareil productif, qui a subi la perte de 600 000 emplois dans le secteur industriel en l’espace de dix années. Notre majorité a mis en place une politique volontariste afin de remettre l’emploi au coeur du pacte français.
Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, nous allons voter cet après-midi la première partie du projet de loi de finances pour 2015. Après de longs débats en commission et dans l’hémicycle, c’est un texte équilibré que nous avons construit. En 2012, faut-il le rappeler, nous avions trouvé une situation financière très dégradée avec une ...
Ma question porte sur les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants dans la filière automobile, dont le comité stratégique du mois d’octobre 2012 a débouché sur un contrat de filière reposant sur la solidarité, l’exemplarité de la relation client-fournisseur et le développement de la sous-traitance. Vous avez déclaré à de nombreuses re...
Monsieur le ministre, en mars 2013, j’appelais votre attention sur l’avenir de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue, lors d’une séance de questions orales sans débat dans ce même hémicycle. Vous reconnaissiez alors la nécessité de maintenir une véritable proximité des missions de ce service public dans l’arrondissement de Villefranche...
Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation. Le secteur associatif est une richesse considérable pour la France. C’est un pilier du lien social dans nos territoires, créatif et porteur d’emplois. Treize millions de nos concitoyens sont membres d’une association et...
La précédente législature a été marquée par un recul des services publics dans les territoires ruraux de notre pays. Réforme de la carte judiciaire, privatisation de La Poste, suppressions d'écoles et de services hospitaliers, RGPP : les territoires ont payé un lourd tribut à cette politique d'abandon du monde rural. Dans mon département, l'Av...
Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Élue d'un territoire rural, l'Aveyron, je constate au quotidien la dure réalité de l'accessibilité aux soins. Les chiffres sont éloquents : 30 % des généralistes partiront à la retraite d'ici cinq ans ; leur moyenne d'âge frôle les 54 ans. Il existe une très grande d...