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Rapports de Maud Olivier

9 rapports signés

20/10/2016 — Rapport d'information N° 4105 de la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les études de genre

Rapporteur pour la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

29/03/2016 — Rapport N° 3616 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3565).

Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

21/12/2015 — Rapport N° 3350 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

23/11/2015 — Rapport N° 3230 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

10/06/2015 — Rapport N° 2832 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées

Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

01/12/2014 — Rapport d'information N° 2379 de la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2182) relatif à la réforme de l'asile

Rapporteur pour la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

09/01/2014 — Rapport N° 1690 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

25/11/2013 — Rapport N° 1558 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1 commentaire)

27/09/2013 — Rapport d'information N° 1360 de la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Rapporteur pour la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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