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Rapports de Michel Vauzelle

7 rapports signés

04/07/2016 — Rapport d'information N° 3866 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

16/09/2015 — Rapport N° 3058 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

18/02/2015 — Rapport N° 2598 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

18/02/2015 — Rapport N° 2599 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

18/02/2015 — Rapport N° 2600 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

17/09/2014 — Rapport N° 2201 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

25/07/2012 — Rapport N° 124 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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