Dossiers parlementaires de Nathalie Appéré
- Nouvelle organisation territoriale de la république (109 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (58 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (10 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (7 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (4 interventions)
- Débat sur la réforme territoriale (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (3 interventions)
- Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité (2 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (1 intervention)
