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Propositions de loi d'
Olivier Carré
23 propositions de loi signées
1
2
24/04/2013 — Proposition de loi N° 997 visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 441 visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 329 visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Cosignataire
1
2
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