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Propositions de loi d'
Olivier Carré
23 propositions de loi signées
1
2
03/03/2017 — Proposition de loi N° 4567 visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
Cosignataire
09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
Cosignataire
09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins
Cosignataire
23/03/2016 — Proposition de résolution N° 3572 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Cosignataire
14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Cosignataire
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants
Cosignataire (
2 commentaires)
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
Cosignataire
21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 2784 de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Cosignataire
21/01/2015 — Proposition de loi N° 2513 visant à exonérer les forces armées et les forces de l'ordre de la mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2284 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable
Cosignataire
17/09/2014 — Proposition de loi N° 2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
Cosignataire
22/07/2014 — Proposition de loi N° 2165 relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi
Cosignataire
13/06/2014 — Proposition de loi N° 2033 constitutionnelle visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité
Cosignataire
11/06/2014 — Proposition de loi N° 2028 visant à permettre à titre expérimental le gel de certains effets consécutifs au franchissement de seuils sociaux
Cosignataire
11/06/2014 — Proposition de loi N° 2022 visant à rendre obligatoire l'enseignement du codage informatique à l'école
Cosignataire
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1852 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture
Cosignataire
06/11/2013 — Proposition de loi N° 1511 visant à donner aux artisans les mêmes avantages que ceux accordés aux auto-entrepreneurs
Cosignataire
10/07/2013 — Proposition de loi N° 1242 visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle
Cosignataire
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