Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Rapport N° 1595 sur la proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production
- Rapport N° 1574 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation
- Rapport N° 1554 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- Rapport N° 1476 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
- Rapport N° 1458 sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne
- Avis N° 1430 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2014
