Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Avis N° 1430 (Tome XVI) sur le projet de loi de finances pour 2014
- Rapport d'information N° 1404 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur l'hydroélectricité
- Rapport N° 1389 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin
- Avis N° 1364 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
- Rapport N° 1329 sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Rapport N° 1283 sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
- Rapport d'information N° 1237 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'élevage laitier et allaitant
- Avis N° 1177 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Rapport N° 1168 sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales
