Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 1936 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le développement de l'économie numérique
- Rapport d'information N° 1919 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact économique de l'exploitation des gaz de schiste
- Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
- Rapport N° 1882 sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
- Avis N° 1829 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
- Rapport N° 1791 sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014
- Rapport N° 1739 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
- Avis N° 1719 sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Rapport N° 1677 sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
- Rapport N° 1670 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
