Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Avis N° 3112 (Tome IX) sur le projet de loi de finances pour 2016
- Rapport d'information N° 3104 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
- Rapport d'information N° 2942 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires
- Avis N° 2941 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer
- Rapport N° 2917 sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires
