Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 2406 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- Avis N° 2393 sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable
- Avis N° 2392 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport des patients
- Avis N° 2262 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2015
