Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 4136 déposé sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique
- Proposition de résolution N° 4124 sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne
- Rapport d'information N° 4123 déposé sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne
- Rapport N° 4083 sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE (n°4071).
- Rapport d'information N° 4066 déposé sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne
- Proposition de résolution N° 4060 portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final)
- Rapport d'information N° 4059 déposé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la navigation aérienne (COM(2016)491 final)
- Rapport d'information N° 3975 déposé sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique
- Rapport d'information N° 3974 déposé sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017
- Rapport d'information N° 3946 déposé sur la politique spatiale européenne
