Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 3826 déposé portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté
- Proposition de résolution N° 3752 sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final)
- Rapport d'information N° 3751 déposé sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final)
- Proposition de résolution N° 3741 sur l'accord de protection des données personnelles Bouclier de protection entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne
- Rapport d'information N° 3740 déposé sur l'accord de protection des données personnelles Bouclier de protection entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne
- Proposition de résolution N° 3739 sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)
- Rapport d'information N° 3738 déposé sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)
- Rapport d'information N° 3723 déposé sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications
- Rapport d'information N° 3714 déposé sur la mise en œuvre du plan Juncker
- Rapport d'information N° 3712 déposé sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne
