Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 3893 déposé sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final)
- Proposition de résolution N° 3888 sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)
- Rapport d'information N° 3887 déposé sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)
- Proposition de résolution N° 3885 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)
- Rapport d'information N° 3884 déposé sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)
- Rapport d'information N° 3869 déposé sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
- Proposition de résolution N° 3858 sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015
- Rapport d'information N° 3857 déposé sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015
- Rapport d'information N° 3856 déposé sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne
- Rapport d'information N° 3827 déposé sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité
