Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Proposition de résolution N° 4475 sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020
- Proposition de résolution N° 4474 sur la politique européenne du cinéma
- Rapport d'information N° 4473 déposé sur la politique européenne du cinéma
- Rapport d'information N° 4472 déposé sur les missions européennes PSDC au Mali
- Rapport d'information N° 4471 déposé sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020
- Proposition de résolution N° 4393 sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne
- Rapport N° 4392 sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335).
- Rapport d'information N° 4391 déposé sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne
- Rapport N° 4390 sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n°4375).
- Rapport N° 4379 sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).
