Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 4327 déposé sur le semestre européen 2017 : œuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice
- Proposition de résolution N° 4279 sur le socle européen des droits sociaux
- Rapport d'information N° 4278 déposé sur le socle européen des droits sociaux
- Proposition de résolution N° 4268 sur la proposition franco-allemande d'un pacte de sécurité européen
- Rapport d'information N° 4267 déposé sur la proposition franco-allemande d'un pacte de sécurité européen
- Proposition de résolution N° 4258 sur le renforcement de l'Union économique et monétaire
- Rapport d'information N° 4257 déposé sur le renforcement de l'Union économique et monétaire
- Rapport d'information N° 4218 déposé sur les négociations internationales relatives au changement climatique
- Rapport d'information N° 4171 déposé sur le renforcement du Plan Juncker
- Proposition de résolution N° 4137 sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d'auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final)
