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Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
Avis N° 255 (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapport N° 241 sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues relative à l'aide médicale d'Etat
Rapport N° 148 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir
Avis N° 85 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel
Avis N° 77 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
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