Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 1362 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir
- Rapport N° 1361 sur la proposition de loi de MM. Gérald Darmanin et David Douillet et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
- Rapport N° 1284 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie
- Rapport d'information N° 1281 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
- Avis N° 1270 sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
- Rapport d'information N° 1231 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
- Rapport N° 1224 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
- Rapport d'information N° 1176 déposé en application de l'article 145 du règlement, préalable au débat d'orientation des finances publiques
- Rapport N° 1175 sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs
- Rapport d'information N° 1107 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi
