Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 430 (Tome VI) sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012
- Rapport N° 424 sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
- Rapport N° 401 sur la proposition de loi de MM. Philippe Vigier, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
- Rapport N° 302 (Tome I) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
- Avis N° 255 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2013
