Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 4245 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (4118).
- Rapport N° 4223 sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (4119).
- Rapport N° 4222 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°4178).
- Rapport N° 4151 (Tome I) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
- Avis N° 4129 (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Rapport d'information N° 4074 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite
- Rapport N° 4073 sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).
- Avis N° 4054 sur le titre 3 du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).
- Rapport N° 4048 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié).
- Rapport d'information N° 3980 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés
