Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Annexe N° 1 au Rapport N° 3129 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Avis N° 3114 (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2016
- Rapport d'information N° 3094 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
- Rapport N° 3091 sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015
- Rapport N° 3088 sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
- Rapport N° 3002 sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi
- Rapport N° 2932 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi
