Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 3441 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
- Rapport N° 3422 sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant
- Avis N° 3387 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
- Rapport d'information N° 3316 déposé en application de l'article 145 du règlement, en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles
- Rapport N° 3257 sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants
- Rapport N° 3238 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016
- Rapport N° 3228 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
- Rapport N° 3227 sur la proposition de loi de M. Yannick Favennec et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
- Rapport N° 3226 sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites
- Rapport N° 3216 sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant
