Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
- Avis N° 1496 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
- Avis N° 1434 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2014
