Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 1831 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
- Avis N° 1830 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
- Rapport N° 1764 sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises
- Avis N° 1734 sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Rapport N° 1708 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
- Avis N° 1676 sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
- Avis N° 1604 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Rapport N° 1589 sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
- Rapport d'information N° 1562 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'affichage environnemental
- Avis N° 1545 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
