Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
- Avis N° 1434 (Tome X) sur le projet de loi de finances pour 2014
- Rapport N° 1383 sur la proposition de loi de M. Laurent Marcangeli et plusieurs de ses collègues sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes
- Avis N° 1379 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
- Rapport d'information N° 1347 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (ditesfilières REP)
- Avis N° 1286 sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Rapport d'information N° 1218 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs
- Avis N° 1205 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Rapport d'information N° 1169 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la biomasse au service du développement durable
- Rapport d'information N° 1122 déposé en application de l'article 145 du règlement, Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique
- Avis N° 1116 sur le projet de loi relatif à la consommation
