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Propositions de loi de Patrice Carvalho

109 propositions de loi signées

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21/09/2012 — Proposition de résolution N° 141 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques

26/07/2012 — Proposition de résolution N° 131 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d 'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire

24/07/2012 — Proposition de loi N° 117 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre

Cosignataire (1 commentaire)

24/07/2012 — Proposition de loi N° 116 tendant à interdire les licenciements boursiers

24/07/2012 — Proposition de loi N° 120 cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir

24/07/2012 — Proposition de loi N° 121 visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau

24/07/2012 — Proposition de loi N° 122 en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

19/07/2012 — Proposition de résolution N° 98 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais

19/07/2012 — Proposition de résolution N° 99 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement

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