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Propositions de loi de Patrice Carvalho

109 propositions de loi signées

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13/11/2012 — Proposition de loi N° 385 tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique

13/11/2012 — Proposition de loi N° 386 tendant à la création d'une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines

24/10/2012 — Proposition de loi N° 326 visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

24/10/2012 — Proposition de loi N° 327 tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

10/10/2012 — Proposition de loi N° 275 visant à abroger les franchises médicales

10/10/2012 — Proposition de loi N° 273 tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale

10/10/2012 — Proposition de loi N° 271 relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

10/10/2012 — Proposition de loi N° 274 relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

10/10/2012 — Proposition de loi N° 270 relative au passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus

10/10/2012 — Proposition de loi N° 276 visant à nationaliser le Crédit immobilier de France

10/10/2012 — Proposition de loi N° 272 tendant à la création d'une journée nationale de la Résistance

05/10/2012 — Proposition de résolution N° 248 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara

02/10/2012 — Proposition de résolution N° 239 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et chargée de proposer des pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impliquant la France

02/10/2012 — Proposition de résolution N° 238 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des paris sportifs sur la pratique sportive depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

26/09/2012 — Proposition de loi N° 216 visant à supprimer la contribution pour l'aide juridique

26/09/2012 — Proposition de loi N° 219 portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

26/09/2012 — Proposition de loi N° 220 visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires

26/09/2012 — Proposition de loi N° 218 tendant à la suppression du mot race de notre législation

26/09/2012 — Proposition de loi N° 217 visant à supprimer le tribunal correctionnel pour mineurs

24/09/2012 — Proposition de résolution N° 201 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien

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