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Propositions de loi de
Patrice Verchère
344 propositions de loi signées
14
15
16
17
18
12/09/2012 — Proposition de loi N° 191 précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes
Cosignataire
23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat
Cosignataire (
1 commentaire)
23/08/2012 — Proposition de loi N° 144 visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire
Cosignataire (
2 commentaires)
28/06/2012 — Proposition de loi N° 14 organique tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens
Cosignataire
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