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Propositions de loi de
Patrice Verchère
344 propositions de loi signées
14
15
16
17
18
12/09/2012 — Proposition de loi N° 162 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Cosignataire
23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat
Cosignataire (
1 commentaire)
23/08/2012 — Proposition de loi N° 144 visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire
Cosignataire (
2 commentaires)
28/06/2012 — Proposition de loi N° 14 organique tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens
Cosignataire
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18
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