Questions orales de Philippe Duron

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement peut être fier d’avoir mené une politique active en matière de transports et de mobilité pendant cette législature.

Monsieur le secrétaire d’État, l’Assemblée a voté en lecture définitive, le 17 décembre 2015, l’importante loi de modernisation de notre système de santé, visant à garantir l’accès de tous à des soins de qualité. Son article 144 prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin tra...

Ma question s’adresse à M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, et j’y associe mes collègues Frédéric Cuvillier, député du Pas-de-Calais, et Gilles Savary, député de Gironde. Monsieur le secrétaire d’État, le détachement des travailleurs est un sujet sensible au sein du marché intérieur de l’Union européenne : nécessaire po...

Monsieur le ministre, je souhaiterais appeler votre attention sur les conséquences de la possible modification du statut fiscal du pommeau pour les producteurs cidricoles normands. Les producteurs normands de cidre, de poiré, de pommeau et de Calvados s’inquiètent en effet des intentions de la Commission européenne de modifier la définition de...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, le 26 mai dernier, la commission TET d’Avenir vous remettait son rapport sur l’état et les perspectives des Trains d’Équilibre du Territoire, plus communément appelés « Intercités », qu’empruntent chaque jour une centaine de milliers de Français. Elle vous alertait n...

Monsieur le secrétaire d’État, dans une économie mondialisée, le transport maritime connaît un développement considérable. Trop longtemps, en dépit d’une situation géographique exceptionnelle, les ports français ont pâti de la concurrence forte et efficace des ports du Benelux et de la Méditerranée. Depuis 2008, toutefois, la situation des por...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, la commission sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire, les TET, que vous avez mise en place le 25 novembre dernier, vient de vous remettre son rapport sur l’état et les perspectives de ces trains. Cette appellation regroupe, vous l’avez dit, des services f...

L’AFITF a dix ans. L’affectation de ressources régulières à l’agence a permis de mettre en place 32,5 milliards d’euros d’engagements, au travers de plus de 500 conventions en faveur des infrastructures, en privilégiant à hauteur de 70 % celles qui offrent une alternative à la route – le rail, le fluvial, le portuaire, les TCSP, ou transports c...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur les cotisations de contribution économique territoriale appliquées aux groupements d’intérêt public pour la mise à disposition de locaux à usage professionnel munis de mobilier, de matériel et d’installations nécessaires à l’activité de recherche scientif...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Plus que jamais, la priorité du Gouvernement et de la majorité est l’emploi.

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le ministre, chaque jour, plusieurs millions de nos concitoyens utilisent les transports en commun pour se rendre au travail. Le secteur des transports et de la logistique assure, à lui seul, plus de 6 % du produit intérieur brut. Il gén...