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Dossiers parlementaires de
Philippe Le Ray
Agriculture alimentation et forêt (
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
11 interventions
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Nouvelle organisation territoriale de la république (
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Biodiversité (
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Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (
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Transparence de la vie publique (
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Économie bleue (
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Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
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Projet de loi de finances pour 2013 (
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)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (
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)
Loi de finances pour 2014 (
3 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
2 interventions
)
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (
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)
Droit individuel à la formation pour les élus locaux (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
1 intervention
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
1 intervention
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
1 intervention
)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (
1 intervention
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