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Question orale du 14/02/2017 : Résolution pour une conférence des parties de la finance mondiale

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Alain Bocquet

Justement, notre assemblée a adopté la proposition de notre groupe visant à l’organisation, par la France, d’une COP de la finance et de la fiscalité, sous l’égide de l’ONU. Si le réchauffement climatique est une priorité, la surchauffe de la finance mondiale n’en est pas moins une. La finance mondiale est en effet devenue folle et tyrannique ; elle met la main sur tous les leviers de commande, et vient d’entrer en force à la Maison Blanche, avec toutes les dérives redoutées. Les dérégulations, l’évitement, l’évasion et les fraudes fiscales se propagent.Certes, il y a des avancées pour les combattre, mais on est loin du compte. Les chiffres ...

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Question orale du 14/02/2017 : Résolution pour une conférence des parties de la finance mondiale

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Alain Bocquet

J’ai en effet commencé dans cet exercice sous la présidence de Jacques Chaban-Delmas, et je termine avec vous, cher Claude Bartolone. Je n’en continuerai pas moins mon combat de toujours pour l’émancipation et la dignité humaine.

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Question orale du 14/02/2017 : Résolution pour une conférence des parties de la finance mondiale

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Alain Bocquet

Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, c’est ma dernière question au Gouvernement, après trente-neuf années sous neuf législatures.

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales

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Alain Bocquet, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Alain Bocquet Je vous remercie pour l’ensemble de vos interventions. J’ai lu avec intérêt l’amendement proposé par le Gouvernement. Le fait qu’il participe à cette résolution en apportant, bien sûr, son bilan me paraît positif et efficace.

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales

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Alain Bocquet, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Alain Bocquet Ces interventions montrent que, malgré quelques réticences ici ou là, nous faisons le même constat. Il est important, et c’est l’objet de la COP, de donner au traitement de cette question une dimension citoyenne, puisque ce sont les initiés, par définition minoritaires, qui s’en sont saisis.La finance s’est organisée de telle manière qu’elle domine tout, grâce aux nouvelles technologies. Et comme nous ne sommes plus au temps où le Général de Gaulle pouvait conspuer quelques spéculateurs en rappelant que « la politique de la France ne se fait pas à la corbeille », ce sont aujourd’hui les machines, les robots qui permettent, avec le trading haute ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales

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Alain Bocquet, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Alain Bocquet Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte au niveau européen est également essentiel.Voilà, mes chers collègues, en quelques mots, l’esprit qui nous anime au moment de vous présenter cette résolution. Je conclurai en saluant et en remerciant tous les acteurs mobilisés dans ce combat : ONG, lanceurs d’alerte, syndicalistes, chercheurs, journalistes d’investigation, nombre de collègues parlementaires, pour leur contribution et le soutien qu’ils ont pu apporter à cette initiative. À l’Assemblée aujourd’hui d’envoyer un signal fort !Si l’Assemblée nationale adopte cette proposition de résolution, c’est une idée française de justice, ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales

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Alain Bocquet, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Alain Bocquet Contre les peuples et contre la démocratie, la finance a bel et bien pris le pouvoir et impose sa tyrannie au monde. Les banquiers centraux ont pris la main en lieu et place des gouvernements. Le shadow banking, la finance de l’ombre, représente à lui seul 38 % de la finance mondiale. L’arrivée à la Maison-Blanche du milliardaire Trump, conjuguée au Brexit, pourraient nous faire entrer dans une nouvelle ère de désenchantement.M. Trump envisage de faire des États-Unis un immense paradis fiscal. Il projette de baisser l’impôt sur les sociétés de 35 % à 15 %. Par ailleurs, il offre l’amnistie aux repentis fiscaux américains. Mme Theresa May pense faire de ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales

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Alain Bocquet, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Alain Bocquet Les recettes que les États collectent via l’impôt sur les sociétés ont ainsi chuté en quelques années. À cela s’ajoutent les paradis fiscaux, qui agissent telles des lessiveuses. On y blanchit l’argent sale de la drogue, du trafic d’armes ou d’êtres humains, mais aussi du terrorisme, qui a frappé si durement notre pays.Ces phénomènes conduisent à une situation où tout le monde est perdant sauf les grandes multinationales, notamment les géants du numérique, et les individus fortunés, capables de transférer leurs fonds là où ils peuvent en tirer un avantage. Les paradis fiscaux ne sont pas un dysfonctionnement ; ils sont au coeur d’un capitalisme ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales

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Alain Bocquet, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Alain Bocquet En matière de fraude et d’évasion fiscales, les affaires se suivent et se ressemblent : Swissleaks, UBS, HSBC, Luxleaks, les Panama Papers, les Football Leaks, et bien d’autres… Toutes ces affaires rythment désormais l’actualité quotidienne, scandalisant systématiquement et légitimement l’opinion.Le sujet est donc sur la table en France et dans le monde. Malgré des avancées, les réponses concrètes pour lutter efficacement contre l’évasion et l’optimisation fiscale tardent encore à venir. Il y a un décalage énorme entre les mesures mises en oeuvre, qu’il faut noter, et l’ampleur du phénomène.La proposition de résolution européenne que nous ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales

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Alain Bocquet, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Alain Bocquet Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, chers collègues, c’est ma dernière prise de parole à cette tribune après trente-neuf ans de présence et d’action dans notre hémicycle, pendant neuf législatures, ce qui crée tout de même en moi une petite émotion.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2017

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Alain Bocquet, rapporteur

Alain Bocquet J'ai entendu prononcer le mot d'utopie. Mais voulons-nous défendre pour une génération l'idée qu'il faut, dans ce monde dominé par la finance, créer les conditions d'un équilibre et d'une régulation qui permette d'éviter toutes ces dérives, voire des dangers, quant à l'avenir de la société, pour les générations futures ?Dans l'évasion ou évitement fiscal, le blanchiment a pris ces dernières années une part grandissante, par le truchement d'établissements financiers reconnus. Comme le montrait un documentaire il y a trois semaines sur La Chaîne parlementaire, l'argent de la drogue, du terrorisme et des passeurs gagne de plus en plus d'influence. Auparavant ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2017

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Alain Bocquet, rapporteur

Alain Bocquet C'est un plaisir de siéger au sein de la commission des finances, c'est la seule que je n'avais pas visitée en trente-neuf ans de présence dans cette maison !En matière d'évitement fiscal, les scandales se suivent et se ressemblent. Après les affaires Swissleaks, Luxleaks, les affaires UBS et HSBC et les Panama Papers, ce sont les Football Leaks qui rythment désormais l'actualité.C'est quotidiennement que l'on parle d'évasion fiscale, et ce fut encore le cas avec l'ubuesque procès des Wildenstein, qui doivent au bas mot 500 millions d'euros aux services fiscaux mais viennent de bénéficier d'une relaxe confondante. Dans le même temps, des lanceurs d'alerte comme ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/01/2017

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Alain Bocquet, rapporteur

Alain Bocquet Je comprends tout à fait l'interrogation qui est la vôtre et il est vrai qu'en matière de lutte contre l'évitement fiscal, il s'est fait plein de choses ces dernières années. Mais, ce que nous avons constaté, avec mon frère, le sénateur Éric Bocquet, dans l'expérience d'écriture du livre que nous avons écrit ou dans celle des travaux parlementaires que nous avons consacrés à cette thématique, c'est qu'il y a un certain décalage entre les avancées réalisées et la réalité concrète parfois. Les États-Unis, par exemple, pourfendent l'évasion fiscale en Suisse, mais certains de leurs territoires, comme l'état du Delaware, sont des paradis fiscaux.Pour ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/01/2017

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Alain Bocquet, rapporteur

Alain Bocquet Madame la Présidente, mes chers collègues, en matière d'évitement fiscal, les scandales se suivent et se ressemblent… Après les affaires Swissleaks, Luxleaks, les affaires UBS et HSBC et les Panama papers, ce sont les Football Leaks qui rythment désormais l'actualité. Ainsi, j'apprenais hier que le club phare de ma région était en passe d'être repris, selon les révélations, par un montage financier offshore mêlant holdings hongkongaises et sociétés-écrans basées dans les Îles Vierges britanniques.C'est bien quotidiennement que l'on parle d'évasion fiscale : n'a-t-on pas parlé le week-end dernier de l'ubuesque procès des Wildenstein, qui doivent au ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2016

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Alain Bocquet

Oui, mais je pense que l'on n'est pas à la hauteur.Suivant l'avis de la rapporteure, la commission adopte le projet de loi n° 4181 sans modification.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2016

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Alain Bocquet

Je préfère m'abstenir car le « trou dans la raquette » me pose problème.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2016

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Alain Bocquet

Merci de votre travail, je sais que vous êtes très engagé sur ce sujet, dans le cadre contraint de l'OCDE. Le problème est que nous avançons au rythme des chars à boeufs alors qu'il faudrait enclencher le turbo. Personne ne croit que les paradis fiscaux vont bientôt disparaître.Comme l'ont demandé un certain nombre de mes collègues, qu'en est-il du rôle des États-Unis ? M. Donald Trump s'est engagé dans la politique du moins-disant fiscal, puisqu'il a annoncé son intention de faire passer le taux de l'impôt sur les sociétés de 35 % à 15 % et de faire rentrer les repentis fiscaux en leur accordant des faveurs ; ce sont 2 600 milliards de dollars qui sont ...

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