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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur le crédit impôt recherche. Il ne s'agit pas, ici, d'évoquer l'élargissement du crédit impôt recherche que nous examinerons en fin de seconde partie du présent projet de loi de finances, mais le crédit impôt recherche dans ses dispositions actuelles.Le crédit impôt recherche existe depuis 2003. Il figure au programme 172 de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Il est inscrit au présent projet de budget pour une dépense fiscale de 3,350 milliards d'euros, soit plus du quart des crédits ouverts pour la part de cette mission consacrée à la ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Ce n'est pas ce qu'a dit Copé !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, mes chers collègues, j'ai bien entendu les arguments de l'opposition, et je souhaiterais m'arrêter quelques instants sur la question de la compétitivité. C'est là tout le bilan de votre politique depuis cinq ans !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Alain Claeys L'amendement n° 307 n'a pas été examiné en commission, mais l'avis est défavorable à titre personnel. Je tiens à rappeler que les crédits sollicités concernent l'action 15 du programme 190, en augmentation de 60 millions d'euros pour des opérations de démantèlement et d'assainissement des installations nucléaires du CEA à l'arrêt. Si on retirait ces crédits, cela signifierait purement et simplement l'arrêt des opérations de démantèlement pour 2013.J'ajoute, madame Attard, qu'en dépit d'un budget contraint, les crédits de l'action 2 du programme 187 que vous proposez d'augmenter progressent déjà de 5 %.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Prenons l'exemple, incontestable, de notre balance extérieure. Qu'exportons-nous ? De l'armement, du nucléaire et de l'agro-alimentaire.Pourquoi ne vous êtes-vous pas interrogés, pendant ces cinq années, sur le problème spécifique rencontré par nos PME ? Pensez-vous vraiment que, dans le secteur automobile, dont nous évoquions la situation cet après-midi, la différence avec nos principaux partenaires, tels que l'Allemagne, tienne exclusivement au coût du travail ? Bien sûr que non ! Elle tient à l'innovation et à notre incapacité à produire aujourd'hui des biens à haute valeur ajoutée. Voilà la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, et à laquelle ...
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
rapporteur spécial de la Commission des finances, de l'économie générale et le contrôle budgétaire pour la recherche. Madame la ministre, avec le budget que vous nous présentez, vous préservez l'essentiel dans une conjoncture difficile. Je commencerai en vous posant trois questions.La première porte sur le crédit d'impôt recherche, rattaché au programme 172 « Recherche », qui connaît une croissance exponentielle. Alors qu'il devait représenter une dépense fiscale de 2,7 milliards d'euros en régime de croisière, c'est 3,35 milliards qui sont inscrits à ce titre en 2013. La Cour des comptes considère même que la créance fiscale annuelle engendrée par le ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Alain Claeys L'amendement n'ayant pas été défendu en commission, j'émets un avis défavorable à titre personnel.Les crédits du programme « Enseignement supérieur agricole et recherche agricoles » ne font pas partie de mon périmètre de rapporteur spécial des crédits sur la recherche. Je tiens cependant à vous indiquer que ces crédits du programme 142 augmentent de 2,98 millions d'euros pour l'action 1 « Enseignement supérieur » et diminuent de 1,23 million d'euros pour l'action 2. Globalement, les crédits augmentent donc de 1,115 million d'euros.Comment souhaitez-vous financer votre proposition ? En prenant sur les crédits de l'action 3 du programme 192 qui concerne, je ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je rejoins l'avis du rapporteur général. Nous avons eu l'occasion, en commission et dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle, d'aborder le crédit d'impôt recherche. Je suis convaincu qu'il faudra y revenir en commission dans le cadre peut-être du projet de loi de finances pour 2014. Reste que les entreprises souhaitent que le dispositif ne soit pas à nouveau modifié et, comme le ministre, je crois essentiel dans cette période de ne pas créer d'instabilité sur les critères d'éligibilité du crédit d'impôt recherche.Dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle, nous avons vu de nombreuses PME souhaiter que le crédit d'impôt recherche ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je voudrais m'adresser à mes collègues de l'opposition.Le Président de la République a pris un engagement, le Gouvernement propose un projet de loi.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je ne vous ai pas interrompu.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
J'écoute les débats depuis le début, je vous demande donc la même correction à mon égard.Le Premier ministre présente un projet de loi qui traduit scrupuleusement l'engagement du Président de la République : mariage pour tous et adoption. Je comprends parfaitement que vous puissiez être contre ce projet de loi, mais discutez sur le fond,…
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…c'est-à-dire sur ces deux points : le mariage pour tous et l'adoption Si le Président de la République ou le Premier ministre avaient voulu aborder d'autres sujets, la PMA ou la gestation pour autrui, ils l'auraient fait dans le projet de loi.J'ai présidé la mission sur la bioéthique, et j'ai vu comment les uns et les autres se comportaient. Qu'on soit pour ou contre, on ne triche pas.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous affirmons aujourd'hui que le Gouvernement et le groupe socialiste, après des débats il y a deux ans, sont contre la gestation pour autrui.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ils ont présenté des arguments, j'en ai moi-même présenté. Il y a eu des discussions.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Laissez-moi terminer, monsieur Goasguen !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous considérons que la gestation pour autrui est une marchandisation du corps de la femme…
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…et que tout progrès scientifique n'est pas mécaniquement applicable à la société.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous en avons débattu et l'interdiction est dans la loi, assortie de sanctions. Cette loi s'impose à tous. La circulaire publiée par Mme la garde des sceaux ne la remet absolument pas en cause.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Elle ne fait que préserver le droit de l'enfant. Vous n'êtes pas d'accord, vous critiquez, mais débattons au moins de choses claires.Dernier point : pouvez-vous reprocher au Président de la République d'avoir saisi le Comité national d'éthique sur la PMA ?
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous-même avez eu la même approche. Nous sommes dans une démarche de clarté. Si vous voulez que nous nous respections les uns les autres, ne pensez pas un seul instant que, sur des sujets comme celui-là, on puisse tricher ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur Jacob, depuis deux jours, vous parlez de la PMA et de la GPA et vous faites un procès d'intention au Gouvernement en prétendant que ce sont des réformes cachées.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur Jacob, pourquoi avez-vous saisi le Comité consultatif national d'éthique afin qu'il organise des états généraux sur la PMA ? Je crois pouvoir donner une réponse – vous la compléterez : c'est pour vous faire une opinion, car vous considérez que c'est un sujet important. Le CCNE s'est autosaisi sur ce sujet il y a dix jours…
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…non seulement pour savoir s'il faut ouvrir la PMA à des couples homosexuels, mais aussi plus largement au sujet des problèmes graves qui se posent quant à la pratique de la PMA ; c'est un parcours difficile pour les femmes, les centres sont inégaux en termes de réussite en France. D'autres questions comme celle de la congélation d'ovocytes seront également examinées.Le Président de la République souhaite lui aussi que le CCNE se saisisse de ce sujet. Dans l'édition datée d'hier d'un fameux quotidien du soir, le président du CCNE a déclaré que cette question justifiait « une réflexion de fond de la société, qui pourrait prendre la forme d'états ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est vous, députés de la précédente majorité, qui, lors des discussions sur la loi relative à la bioéthique, avez proposé cela ! Arrêtons donc de faire des procès d'intention ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Laissez-moi terminer ! Vous reconnaissez que ce sujet, sur lequel nous menons nous aussi une réflexion, est difficile, compliqué. Le Comité consultatif national d'éthique est là pour donner un avis et des états généraux peuvent être organisés.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 05/02/2013
Alain Claeys On ne peut pas aller en aveugle comme ça. Il ne faudrait pas que les lois de décentralisation interviennent après pour refermer le jeu. Il faut que cet arbitrage gouvernemental intervienne au moment de la loi sur l'ESR.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 05/02/2013
Alain Claeys Madame, ce premier sujet qui m'apparaît essentiel pour votre ministère est le crédit d'impôt recherche (CIR). Je pense que, d'ici trois ans, il risque d'y avoir télescopage entre ce dispositif et les crédits courants, et nécessité d'un arbitrage entre le coût du CIR et votre propre budget.Deuxièmement, s'agissant des communautés d'université, si je comprends bien, la loi va supprimer les PRES. Je me pose la question de la légitimité des conseils de ces communautés face aux conseils des universités. Par ailleurs, n'y a-t-il pas un risque de régionalisation de l'enseignement supérieur et de la recherche ? Quelle légitimité vont avoir ces communautés pour ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 05/02/2013
Alain Claeys Madame la Ministre, permettez-moi d'intervenir à ce propos. Je comprends bien Université de Bordeaux, Université de Toulouse. Mais il peut y avoir des formes différentes d'universités et de regroupement. Comment prendre cela en compte ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 05/02/2013
Alain Claeys Ces communautés d'universités contractualiseront-elles ? Si oui, sur la base de quoi ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2013
Alain Claeys Nous espérons tous que des solutions seront trouvées.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/02/2013
Alain Claeys Je suis heureux d'ouvrir un nouveau cycle de travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle.L'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins est l'un des quatre thèmes retenus cette année par le bureau de la commission des finances.Pour mémoire, les autres sont :– la conduite des programmes d'armement en coopération ;– l'accompagnement de la procédure des plans sociaux d'entreprise ;– le recouvrement et la gestion des amendes pénales.Le principe de la MEC est de dégager des propositions de consensus. C'est pourquoi notre organisation associe majorité et opposition. Ainsi, je présiderai nos différentes ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/02/2013
Alain Claeys, député, rapporteur
Alain Claeys Ceci est comparable aux médecins qui ici et là refusent de permettre que des couples de fumeurs aient accès à la procréation médicalement assistée.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/02/2013
Alain Claeys, député, rapporteur
Alain Claeys La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a saisi l'OPECST d'une demande d'étude sur les enjeux scientifiques, technologiques, éthiques et juridiques de la médecine personnalisée. Notre étude de faisabilité s'organise en 4 points : la définition de la médecine personnalisée et la relation médecin malade (1), les progrès technologiques et scientifiques et l'extension du domaine de la médecine personnalisée (2) le nouveau modèle de développement des traitements (3), la protection et l'information des personnes (4).S'agissant de la définition, dans une conception large, la médecine personnalisée aurait sa place dans la médecine des 4 P qui ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/02/2013
Alain Claeys, député, rapporteur
Alain Claeys Le problème de la brevetabilité du vivant, complexe mais crucial, se pose avec une acuité particulière dès lors que l'on souhaite développer des traitements ciblés sur des gènes qui sont à la source de la médecine personnalisée. Que brevète-t-on ? Pendant un temps, les brevets larges de gènes ont été acceptés, ce qui revenait à breveter la connaissance, alors que seule l'application doit l'être. Deux affaires emblématiques: le cas Mayo Collaborative Services contre Prometheus Laboratories, et le cas Association for Molecular Pathology et autres contre Myriad Genetics instruits par la Cour Suprême des États-Unis portent sur la brevetabilité du vivant et ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/02/2013
Alain Claeys, député, rapporteur
Alain Claeys C'est la raison pour laquelle nous avons différencié médecine personnalisée et médecine stratifiée.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/02/2013
Alain Claeys, député, rapporteur
Alain Claeys Le brevet large permet à celui qui le détient de bénéficier de la protection de la propriété intellectuelle, même si ensuite les applications brevetées du gène sont différentes, voire contradictoires.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
Alain Claeys Nous poursuivons les auditions de la mission d'évaluation et de contrôle sur le thème de la conduite des programmes d'armement en coopération.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
Alain Claeys Quel est le rôle de la DGA dans le programme nEUROn ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
Alain Claeys Des avenants ont-ils été apportés au contrat initial dans la phase de développement ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
Alain Claeys Monsieur Trappier, je vous remercie.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
Alain Claeys Nous tenons aujourd'hui la première réunion de la Mission d'évaluation et de contrôle consacrée à la conduite des programmes d'armement en coopération. Trois rapporteurs ont été désignés : M. François Cornut-Gentille, M. Jean Launay, membres de la commission des finances, et M. Jean-Jacques Bridey, membre de la commission de la défense.Nous accueillerons tout au long de nos travaux des magistrats de la Cour des comptes. M. Stéphane Jourdan et M. Bruno Rémond participent aujourd'hui à nos travaux.Cette mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances a pour but d'évaluer la conduite des programmes d'armement menés en coopération. À l'heure ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
Alain Claeys Comment l'OCCAR est-elle constituée ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
Alain Claeys Nous vous remercions pour vos explications.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2013
Monsieur le président, il est normal que vous ayez fait usage des droits que vous confère votre fonction pour organiser cette réunion de notre commission, qui éclairera bien des choses et devrait au moins permettre de faire taire les rumeurs, et pour procéder sur place à des constatations à la suite de l'article publié par Valeurs actuelles.Vous avez cependant aussi des devoirs, en votre qualité de président de l'ensemble des membres de la Commission des finances. Or, depuis quelques semaines, vous avez davantage été, et c'est surprenant de votre part, un partisan qu'un président de la Commission des finances.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2013
Monsieur le président, vous avez posé trois questions légitimes. La première portait sur la date de 2006. La deuxième, qui portait sur l'intervention du ministère pour faire jouer l'entraide, exprimait deux critiques quelque peu contradictoires : cette démarche était-elle fondée dès lors qu'une procédure judiciaire était engagée et pourquoi le champ n'était-il pas plus ouvert en direction des banques ? Je rappelle que la demande concernait l'ouverture, la clôture et le transfert du compte. La troisième de vos questions, monsieur le président, a motivé le constat auquel vous êtes allé procéder sur place à Bercy à la suite de la publication de l'article de ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/03/2013
Alain Claeys Madame et messieurs, je vous remercie.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/03/2013
Alain Claeys Madame Dumontier, je vous propose de commencer cette audition par un propos introductif, avant de donner la parole aux rapporteurs.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/03/2013
Alain Claeys Nous vous remercions, Mesdames, et vous invitons à répondre par écrit au questionnaire que nous vous avons adressé.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/03/2013
Alain Claeys Nous poursuivons nos travaux relatifs à la prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi.Nous recevons tout d'abord Mme Danièle Giuganti, directrice régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Lorraine, accompagnée de M. Sébastien Hach, directeur adjoint emploi de l'unité territoriale des Vosges et de M. Philippe Sold, directeur de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle.Madame, je vous remercie d'être venue jusqu'à nous pour nous faire part de votre expérience. Je vous cède immédiatement la parole pour nous présenter brièvement vos actions avant de ...
