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Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Alain Rousset

Mon collègue de Courson est trop versé en finances publiques, locales en particulier, pour ignorer la situation financière des régions, leurs compétences en matière de développement économique et ce qu’elles peuvent apporter en matière d’animation du tissu industriel territorial sur d’autres bases – foncières, immobilières – à la fois aux régions et aux communes. Il me semble donc équitable de confier aux régions une recette cohérente avec leurs compétences et qui bénéficiera à l’ensemble des collectivités par l’effet du retour sur investissement.Par ailleurs, ainsi que je l’indiquais voilà quelques instants, et les propos de Mme la ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Alain Rousset

Par cet article, il s’agit pour le Gouvernement de traduire l’engagement du Premier ministre de rééquilibrer les recettes des régions.Pour les régions, cet engagement constitue une avancée majeure, d’abord pour redonner du sens à la fiscalité régionale et de la cohérence entre les compétences des régions, réaffirmées par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – dite loi NOTRe – et la fiscalité ; il s’agit, autrement dit, d’une forme de retour sur investissement.Par ailleurs, les régions sont l’échelon territorial le moins fiscalisé : leur autonomie financière n’est que de 12 %. Dépourvues de ressources fiscales ...

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Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Alain Rousset

Allez sur le site internet du ministère de l’éducation nationale, monsieur Chassaigne : vous verrez qu’en euros constants, l’effort des régions ou des départements a été multiplié par six depuis le transfert de compétences.Lorsque nous sommes confrontés à des évolutions de population, ou encore à une désaffection à l’égard des lycées professionnels, comme c’est le cas aujourd’hui, pouvons-nous, nous collectivités publiques, nous permettre d’avoir en face de nous une espèce d’anarchie et de courir après le choix des parents ou des élèves ? Non : il faut que ce soit un choix partagé.Dans tous les pays d’Europe, la décentralisation est ...

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Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Alain Rousset

Une fois n’est pas coutume, je voudrais essayer de convaincre mon collègue Chassaigne. Je vois mal comment une région pourrait ne pas se préoccuper de la carte des formations, à commencer par les formations professionnelles, puisqu’elle s’occupe à la fois de l’apprentissage, des demandeurs d’emploi et des lycées professionnels et que nous essayons de mutualiser les équipements. Si les régions sont simplement des équipementiers, cela ne change strictement rien par rapport à l’égalité des chances.J’ajoute que depuis que les régions, comme les départements pour les collèges, ont pris la responsabilité de la construction de l’équipement et des ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Alain Rousset

Je ne peux laisser passer cette mise en cause. Je peux vous démontrer quand vous voudrez que la région Aquitaine est l’une des rares collectivités à travailler en lots séparés sur toutes ses constructions. Il n’y a pas de leçons à donner, mon cher collègue ! On peut donc travailler en lots séparés.Ensuite, si, demain, la cohérence des transports à l’échelle de la région n’est pas assurée, cela coûtera plus cher à l’un comme à l’autre, parce qu’il n’y aura pas de mutualisation.Enfin, je ne vois pas pourquoi on ferait à la région un procès en défaut de proximité. On peut reprocher leur gestion à toutes les collectivités, de droite comme ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Alain Rousset

…qui sont fortement concernés – ce n’est pas pour rien que les régions leur donnent un pécule pour organiser leurs déplacements – ou les stagiaires de la formation permanente.Même si les régions n’étaient pas enthousiastes au départ, nous devons donc réfléchir, quelle que soit leur taille, qu’elles comprennent cinq ou douze départements, à un système de transport cohérent, avec une procédure d’appel d’offres relativement dynamique permettant de faire faire des économies à la puissance publique. Il faut essayer de rendre cet ensemble cohérent : les cars doivent pouvoir par exemple desservir trois ou quatre collèges et lycées, et le reste de ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Alain Rousset

Je voudrais insister sur l’importance de l’autorité organisatrice des transports en termes de cohérence. On nous demande d’assurer une certaine cohérence en matière de transports, et on nous demande de faire des économies d’argent public. Il faut prendre en considération tous les systèmes de transport, dans leur globalité : systèmes de transports interurbains, avec les TER, systèmes de transports scolaires… Ces derniers concernent tout le monde : certes les collégiens et les enfants des écoles primaires, mais également les apprentis…

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Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Alain Rousset

Cet amendement vise, monsieur le président, à améliorer la collecte d’informations. Nous pouvons témoigner l’un et l’autre du fait qu’il est extrêmement difficile d’obtenir, de la part des éco-organismes, des informations précises sur la quantité de déchets à traiter ou à valoriser. L’objet de cet amendement, parce que certains éco-organismes ne disposent pas de données régionales, mais de données nationales, est de supprimer le mot « déclarés », de sorte qu’ils puissent élaborer des données régionales.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Alain Rousset

Je propose de rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Le projet de schéma est arrêté par le conseil régional. Lorsqu’à l’expiration du délai prévu à l’alinéa précédent, au moins trois cinquièmes des autorités organisatrices en matière de traitement des déchets représentant au moins 60 % de la population, ont émis un avis défavorable au projet de plan, le conseil régional arrête un nouveau projet de plan dans un délai de trois mois en tenant compte des observations formulées. »L’idée est de ne pas bloquer la procédure et que l’on parvienne à définir un plan sinon, encore une fois, tout le travail que nous accomplissons ici n’a pas de sens.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Alain Rousset

Je propose de rédiger comme suit l’alinéa 18 : « Le projet de schéma est arrêté par le conseil régional », point.Toutes les consultations qui ont eu lieu précédemment suffisent à récapituler les opinions des uns et des autres.Pour un conseil régional, quel qu’il soit, il n’est pas possible d’aller à l’encontre de ce qui se passe mais, à un moment donné, il faut avancer.Je propose donc cet amendement qui, il est vrai, est un peu conforme à celui présenté tout à l’heure par le Gouvernement : l’alinéa 18 se termine après « par le conseil régional. »

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