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Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Alexis Bachelay La commission est favorable à cette nouvelle rédaction, plus pertinente que la précédente.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Nous aimons les maires qui respectent la loi.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il ne faut pas croire tout ce qui est écrit dans la presse ! Ce n'est pas le Journal officiel !
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Apprenez à lire !
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Travailler plus pour gagner plus !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
La jeunesse au pouvoir ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Et la TVA ?
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Au Fouquet's aussi !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Sauvons les riches !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Dites plutôt : la règle de plomb !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Cela ne change rien : c'est toujours la même !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Il y a eu des élections, monsieur Apparu !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
La main invisible du marché !
Question orale du 31/07/2012 : Éducation
Ma question s'adresse à M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.Monsieur le ministre, l'éducation et la jeunesse sont au coeur des priorités et des engagements que François Hollande a pris devant les Français. Vous avez la lourde charge d'enrayer la casse méthodique de l'éducation nationale mise en oeuvre ces cinq dernières années avec la suppression de la carte scolaire, la baisse des effectifs enseignants et d'encadrement, la disparition de la formation professionnelle des enseignants, et le démantèlement des RASED. Les Français ne veulent plus de cette politique. Ils sont conscients qu'elle pénalise directement l'avenir de leurs enfants et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Alexis Bachelay Cet amendement est rédactionnel.L'article 15 modifie la loi relative au Grand Paris. Il prolonge le délai imparti pour l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'élaboration des contrats de développement territorial (CDT), afin d'uniformiser le calendrier de révision du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) et le calendrier d'élaboration et de signature des CDT, et il organise la compatibilité entre le SDRIF et les CDT. Sur cet article, la Commission du développement durable a rejeté un amendement de M. Benisti tandis que M. Pupponi a accepté de retirer le sien après avoir obtenu des éclaircissements sur l'articulation entre le SDRIF et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Alexis Bachelay L'article 16, introduit par le Sénat, étend le champ d'application de la loi du 15 juin 2011, laquelle visait à combler le vide juridique résultant du blocage du SDRIF depuis 2008 et de l'adoption de la loi relative au Grand Paris en 2010, afin de faciliter l'élaboration par les collectivités des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU). Mon amendement est d'ordre rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Alexis Bachelay Certes, mais je tenais à le souligner parce que nous avons bien travaillé ensemble et qu'il est rare que deux commissions aient l'occasion de collaborer ainsi.Ces dispositions marquent une première étape décisive de la mise en oeuvre de ce projet d'envergure dans la région capitale. Je ne doute ni de la détermination du Gouvernement pour le mener à bien, ni de sa capacité à mener le nécessaire débat sur l'évolution de la gouvernance de la métropole parisienne, complément indispensable au Grand Paris.Mes chers collègues, en adoptant ce projet de loi, notamment ses articles 15 et 16, nous préparerons la région capitale au défi de ce siècle. ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Alexis Bachelay Ce n'est pas très galant !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Alexis Bachelay Ils rêvent plutôt de pouvoir se loger !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Alexis Bachelay Vous en êtes loin, en effet !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Alexis Bachelay Quel aveu !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Alexis Bachelay Et vous, venez donc à Gennevilliers !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Alexis Bachelay, rapporteur pour avis
Alexis Bachelay Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Alexis Bachelay, rapporteur pour avis
Alexis Bachelay Ils la contournent !
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Alexis Bachelay, rapporteur pour avis
Alexis Bachelay Tout un programme !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Alexis Bachelay Cet amendement a pour but de mettre en place un dispositif transitoire dans le cadre de l'élaboration simultanée des contrats de développement territorial et du schéma directeur de la région Ile-de-France. Les contrats de développement territorial sont déjà en cours d'élaboration. Certains seront prochainement soumis à enquête publique, et pourraient être signés avant la fin de l'année 2013, alors que le SDRIF, lui, ne sera probablement pas adopté avant la fin de l'année 2013 ou le début de 2014. L'article 15 a traité ce problème de calendrier.Des inquiétudes se sont cependant fait jour, au cours des travaux de nos deux commissions, à propos la ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Alexis Bachelay En attendant que le sous-amendement du Gouvernement nous soit communiqué, il nous semble que cette disposition réduit encore les risques juridiques liés au problème de compatibilité que j'ai évoqué dans mon intervention initiale. J'y suis favorable.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Alexis Bachelay Nous avons débattu avec M. Pupponi en commission et nous poursuivons cet échange en séance publique. L'amendement qui a modifié l'article 15, lequel, je vous le rappelle, se trouve avant l'article 16, est au coeur de la loi relative au Grand Paris, a priori supérieure à la loi du 3 juin 2010. Nous pensons que cela sécurise les projets en cours et les CDT à venir. Je comprends que nos collègues de l'opposition aient peur, mais il ne faut pas effrayer notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Alexis Bachelay Écoutez-moi : aucun CDT n'est, à ce jour, signé et aucune enquête publique préalable à la signature d'un CDT n'a démarré.Par conséquent, les amendements de M. Pupponi créent, à mon avis, encore plus de complexité. Des amendements ont été validés en commission. Le complément a été apporté, selon moi, avec la modification de l'article 15 que nous venons de voter. C'est amplement suffisant. Je propose, pour ma part, à la représentation nationale d'en rester là. Je donne donc un avis défavorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
En ce qui me concerne, je ne maintiendrai pas mon amendement.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je pense que mes collègues feront de même. Néanmoins, nous considérons qu'il s'agit là du début d'un travail avec l'exécutif que nous espérons fructueux.
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pas du tout, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Son sort sera peut-être similaire à celui du précédent, mais le débat est un peu différent. Il s'agit ici de créer une indemnité kilométrique versée par l'employeur sur le modèle de ce qui se fait déjà en Belgique depuis 1999. Je ne vais pas m'exprimer plus longuement sur le sujet, il n'en mérite pas moins d'être sérieusement traité par l'évolution de notre fiscalité. Je souscris à ce que vient de dire mon collègue Baupin.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Les droits de mutation à titre onéreux sont perçus par les départements à hauteur de 3,8 % pour le régime de droit commun et de 0,7 % pour les ventes assujetties au régime dérogatoire.Comme vous le savez, les finances des départements se sont considérablement détériorées du fait des réformes qui se sont succédé depuis 2004. L'État a confié aux départements des missions nouvelles, notamment le pilotage des politiques sociales et de solidarité dans les territoires, sans fournir parallèlement aux conseils généraux les moyens nécessaires pour faire face à ces dépenses en forte augmentation.La crise économique a encore aggravé les difficultés des ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Puis-je, madame la présidente, revenir à cet amendement ?
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Alexis Bachelay Arrêtons-nous !
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Alexis Bachelay Que ne l'avez-vous fait ?
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Alexis Bachelay Cela ne marche pas !
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Alexis Bachelay Cela vaut pour une très petite partie du parc !
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Ce document, c'est La COCOE : mode d'emploi.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
C'est votre bilan !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
En matière d'aménagement du territoire, nous devons avoir une vision globale et ne pas passer notre temps à ne défendre que les projets locaux liés à notre circonscription. Ainsi, en Île-de-France, le Grand Paris Express – 144 kilomètres de métro automatique en rocade pour un coût d'environ 30 milliards d'euros et dont le financement n'est à ce jour pas acquis – se veut une réponse au déficit de transport. Un rapport de notre collègue Annick Lepetit s'interrogeait sur le financement de ces opérations. Nous devons réexaminer chaque projet à l'aune de l'intérêt général et des capacités budgétaires des collectivités et de l'État.
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Madame la présidente, mesdames, messieurs, nous voici appelés à examiner une proposition de loi d'initiative sénatoriale visant à abroger la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. Son contenu a été largement évoqué par les orateurs précédents. Je souhaite pour ma part revenir sur deux points.Premier constat, unanime : la loi du 20 mars 2012 a été adoptée de manière autoritaire, sans concertation des différents acteurs : associations, promoteurs, urbanistes, collectivités locales. Elle bafoue l'action des élus locaux qui, de droite comme de gauche, ont travaillé sur leurs documents d'urbanisme, en particulier sur la ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Selon une enquête récente, une trentaine de communes y ont eu recours.Mais il existe deux autres dispositifs ciblés sur les logements sociaux et les bâtiments à haute performance énergétique, qui autorisent une majoration des règles de densité pouvant aller jusqu'à 50 % et 30 % respectivement. Eux aussi ont été peu utilisés – environ 150 communes.Pourquoi imposer ce nouveau dispositif alors même que, de l'avis des professionnels du secteur, il n'aurait eu pour seul effet que d'augmenter le coût du foncier et donc le coût final des logements, comme d'autres incitations fiscales inadaptées ?
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Pourquoi la précédente majorité ne s'est-elle pas confrontée à des problèmes connus, par exemple le non-respect de la loi SRU ? Dans mon département des Hauts-de-Seine, de nombreuses communes ne respectent pas le seuil minimal de logements sociaux…
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Et quand bien même des logements sociaux y sont construits, au détour d'un programme immobilier et sous la pression des pénalités, ce sont souvent des logements de type PLS, inaccessibles au plus grand nombre.Au final, nul ne saurait se satisfaire de la loi du 20 mars 2012.Pourtant, le fait d'abroger cette loi ne veut pas dire que notre majorité se détourne du problème du logement. Bien au contraire, nous sommes pleinement conscients que la situation actuelle pour nombre de nos concitoyens est douloureuse : près d'un Français sur six affirme être mal logé ou en attente d'un logement. Un Français sur quatre consacre plus de 30 % de ses revenus à se loger.Depuis ...
