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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/07/2016
Alexis Bachelay Monsieur Robiliard, nous n'avons pas inséré dans ce rapport d'information de tableau récapitulatif parce nous avons travaillé dans un délai trop bref pour pouvoir l'établir nous-mêmes. Nous avions demandé à Matignon de nous fournir des éléments, mais nous n'avons encore rien reçu – nous ne désespérons pas. En tout état de cause, la poursuite de la mise en oeuvre des préconisations du rapport de 2013 constitue la feuille de route demandée. Quant à l'état des lieux, il est en permanence en cours depuis 2013, même si c'est de façon un peu empirique, grâce au travail mené au sein de notre commission qui est parfaitement fondée à interpeller les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/07/2016
Alexis Bachelay Cette solution n'est donc peut-être pas totalement adaptée.Dans les pays d'origine, des maisons de retraite dédiées à des anciens migrants commencent à voir le jour. Un bénéficiaire de l'ARFS qui rentrerait dans son pays, où il ne retrouverait pas sa famille, pourrait rejoindre une structure dédiée. Nous avons rencontré des porteurs de projets de cette nature au Maroc.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/07/2016
Alexis Bachelay Je réponds brièvement à l'ensemble des questions posées.S'agissant de l'accompagnement des publics par les CARSAT, le rapport d'information fait état d'actions spécifiques de formation des agents pour les sensibiliser aux problèmes particuliers du public des immigrés âgés. Nous savons que des CARSAT ont été sollicitées.Le terme « migrants » trouve un autre écho aujourd'hui que celui qu'il pouvait avoir il y a quarante ans. Ceux dont nous parlons étaient pourtant bien des migrants, eux aussi, c'est-à-dire des personnes qui quittaient leur patrie pour des raisons économiques ou familiales – en l'espèce, il s'agissait plutôt de raisons économiques ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/07/2016
Alexis Bachelay Madame la présidente, mes chers collègues, je vous propose de nous livrer ce matin à un exercice peu habituel mais à mon sens fort utile, consistant à assurer le suivi des propositions formulées par une mission d'information dont j'ai eu l'honneur d'être rapporteur il y a trois ans.Cette possibilité, rarement utilisée, nous est offerte par l'article 145-8 du Règlement de notre assemblée, qui permet d'effectuer un contrôle des suites données aux préconisations d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information.Sur le fondement de cet article, j'ai demandé à la commission des affaires sociales, en février dernier, de me charger de faire le point sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2015
Votre présentation vient utilement compléter le rapport d'activité publié par la Société du Grand Paris, et dont on ne peut que louer la présentation, moderne et complète à la fois.Vous inscrivez votre projet dans un espace plus vaste que celui de la métropole du Grand Paris, puisque vous vous situez à l'échelle de la région tout entière, seule manière de rivaliser avec les villes-mondes comme Londres ou New York, ainsi qu'en témoignent les indicateurs d'emploi, de population ou de produit intérieur brut (PIB).J'aimerais savoir, cela étant, si nous sommes réellement en mesure – que Paris obtienne ou non l'organisation des Jeux Olympiques en 2024 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2015
Les interventions de MM. Erwan Le Meur et Patrick Aimon posent la question de l'emploi à venir mais surtout celle de la formation en amont et, si possible, en Île-de-France. Sans chauvinisme régional excessif, pourquoi pas à Gennevilliers qui sera un lieu de passage du métro et l'une des plates-formes importantes au cours des travaux ? De plus, nous avons déjà un enseignement professionnel de qualité reconnu ; j'avoue d'ailleurs ma totale incompréhension devant le refus opposé à la proposition de M. Erwan Le Meur et des entreprises. Je vais effectuer une démarche auprès de la ministre et, de son côté, le président Philippe Yvin pourrait inciter les pouvoirs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2015
Le chantier du Grand Paris et son réseau de transport constitue un enjeu qui, au-delà de l'agglomération parisienne, revêt une dimension nationale. À nos yeux, le sujet essentiel est celui des déchets liés à ce chantier qui, en termes d'environnement, devront être traités de façon exemplaire. Comme vous le savez, avec mon collègue Yves Albarello, nous avons publié en décembre dernier un rapport parlementaire sur la mise en oeuvre de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Dans ce rapport, nous consacrons un chapitre à cette question et nous avons suggéré d'approfondir ce travail par une table ronde pour l'organisation de laquelle je remercie le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/03/2015
Nous sommes de fervents partisans de l'organisation de l'Exposition universelle en 2025, convaincus que ce sera un moteur formidable pour notre pays. Après le rôle joué par l'Assemblée nationale, à travers la mission d'information parlementaire présidée par M. Fromantin, nous nous réjouissons que le Premier ministre ait confirmé la volonté de la France de se porter candidate.Le propos introductif de notre collègue nous a éclairés sur les différentes dimensions de ce grand projet. Il nous a présenté un schéma illustrant de façon explicite comment il se déclinera sur notre territoire. Pour ma part, je m'arrêterai sur le rôle que devra jouer le Grand Paris ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/03/2015
Ne tombons pas dans la caricature ! Une vraie question s'est posée au moment du sinistre du Rana Plaza qui a mis en lumière les conditions de sécurité déplorables de ces ateliers du bout du monde, mais aussi les conditions de salaire et de travail de ces employés dont tous les donneurs d'ordre sont occidentaux. Nous ne pouvons pas continuer à fermer les yeux sur une telle situation. Comme l'a dit Arnaud Leroy, la question relève de l'échelon européen, mais la France sera d'autant plus crédible et forte qu'elle se placera en tête de ce combat pour convaincre l'Union européenne d'appliquer ce type de législation. Je tiens à saluer l'initiative de Dominique ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/12/2014
Les autoroutes appartiennent au patrimoine des Français qui ne comprennent pas qu'en 2006, l'État ait pu à ce point se dépouiller de ses prérogatives de puissance publique dans un secteur aussi sensible que celui des transports. Le rapport que vous nous présentez ce matin pointe la faible capacité d'intervention de l'État et son impuissance à réguler ce secteur. Alors que nos collègues de l'opposition nous proposent de ne rien faire, le rapport de cette mission d'information fait au contraire la démonstration que rien de sérieux ne peut être entrepris dans le cadre juridique actuel. Il démontre l'impérieuse nécessité de dénoncer les concessions en cours ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/12/2014
Alexis Bachelay Plusieurs questions ont été posées concernant le calendrier du projet. Je ne suis pas certain que l'on puisse aujourd'hui parler de retards, mais le risque que l'on rencontre des difficultés pour tenir tous les délais annoncés existe bien. Les retards sont le lot commun des projets d'infrastructures moins ambitieux : ils ne peuvent donc être catégoriquement exclus concernant un programme d'une telle ampleur, d'autant plus qu'il doit être mené dans des zones très denses tant en termes d'habitat que d'activité. Ce sujet constitue évidemment un enjeu majeur pour la SGP qui nous a fait part à plusieurs reprises de ces inquiétudes – j'ai déjà évoqué par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/12/2014
Alexis Bachelay La deuxième partie de notre rapport d'information est relative aux gares du Grand Paris.L'Île-de-France compte actuellement 383 gares pour le Transilien, 65 gares RER-métro, 300 stations de métro, 6 gares parisiennes et 3 gares TGV en grande couronne – Roissy, Massy et Marne-la-Vallée. La mise en oeuvre du Nouveau Grand Paris comportera un volet « gares » composé de 72 gares sur les 200 kilomètres du futur réseau – 69 seront nouvelles, et il y en aura même au total 73 si une gare de la ligne 18 est implantée à Saint-Quentin-Université. Ces gares cristallisent tous les défis du Grand Paris : le défi du nouveau réseau qui doit s'articuler avec ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/07/2014
Votre présentation très complète, Monsieur de Romanet, permettra au représentant du groupe SRC d'être bref. Le déménagement à Roissy du siège d'ADP suscite inquiétudes et interrogations parmi les salariés. Pourquoi ce choix ? Le climat social en est-il affecté ?On entend dire que les travaux de la ligne CDG Express pourraient commencer en 2017 ; qu'en est-il ? Sachez, monsieur le président, que vous avez mon soutien, et celui d'autres élus franciliens. Je me félicite que la majorité, grâce au nouveau Grand Paris, ait fait aboutir un projet qui datait de vingt ans au moins, et que le Premier ministre ait annoncé vouloir en accélérer la mise en oeuvre, ce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/07/2014
Merci de votre présentation. J'observe que votre candidature fait moins débat que d'autres ici, ce que je vois comme un bon signe, le consensus étant toujours préférable à la polémique.S'agissant du défi de l'amélioration du transport au quotidien, les enquêtes réalisées sur la perception des services de transport en Île-de-France ne sont pas toujours satisfaisantes et soulignent de nombreuses difficultés : la qualité du réseau à l'intérieur de Paris est enviée dans le reste de la région, ce qui justifie de faire de l'information en temps réel, de la propreté des stations et des matériels et de l'entretien les priorités de l'entreprise. Vous pourriez ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/07/2014
Le président de la région Île-de-France, M. Jean-Paul Huchon, soutient la fusion des départements franciliens dans la région ; cette proposition ne sera peut-être pas retenue, mais tenir compte de la spécificité des territoires est une exigence qui vaut aussi pour les espaces fortement urbanisés. Avec la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, ne pourrait-on anticiper le transfert des compétences départementales à la métropole – ou à la région – dès janvier 2016 ?Dans les zones rurales, les citoyens sont attachés à leurs conseillers généraux – devenus départementaux – qu'ils élisent, alors que les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/06/2014
Le rapport présenté soulève de nombreuses questions. En effet, on constate une grande dégradation de la situation due à la concurrence déloyale des VTC qui, contrairement aux taxis, ne sont pas des opérateurs privés chargés de mission de service public. Par ailleurs, le rapport rappelle le rôle fondamental tenu par les taxis dans la mobilité urbaine. Il était donc urgent de légiférer. Il faut se souvenir que les origines du conflit remontent à la loi de 2009 qui était qu'une bombe à retardement. Cependant, le rapporteur a-t-il entendu les usagers qui sont les premiers intéressés ? Allons-nous parvenir à contrôler et enrayer les dérives des VTC, qui ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/06/2014
La passion française pour la géographie est si forte qu'elle a surtout abouti, ces dernières années, à ne rien décider. Cela aurait sans doute fait plaisir à Paul Vidal de La Blache, le fondateur de l'école française de géographie ; mais force est de constater que, pour la simplification du fonctionnement de nos administrations, la lisibilité et le contrôle des politiques publiques, le compte n'y est pas.Au-delà de l'obsession des frontières, tout à fait légitime mais non essentielle, il y a la question des compétences, de l'autonomie financière et – j'insisterai sur ce point – de la démocratie. Comment, dans des régions agrandies, maintenir ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/02/2014
Je me réjouis que la loi créant le Grand Paris prévoie cette audition : elle permet ainsi aux députés d'exercer pleinement leur mission de contrôle.Cette audition est importante car la SGP est le pivot de la loi du 3 juin 2010 et l'outil majeur de la création d'un nouveau réseau de transport avec un métro automatique autour de Paris.D'ailleurs, dès 2009, notre collègue Gilles Carrez avait préconisé la création d'une entité spécifique en charge des travaux et la coordination étroite de cette nouvelle entité avec le STIF, alors en charge de la compétence transport en Île-de-France.Cette audition est ainsi l'occasion de faire un nouveau point d'étape sur ...
Mission d'information sur la candidature de la france à l'exposition universelle de 2025 - Intervention le 05/02/2014
Puisque nous sommes là pour poser les questions qui fâchent, je me demande si une candidature française ne serait pas prématurée. Les dernières candidatures de Paris à de grands événements, dont les Jeux olympiques, n'ont pas été couronnées de succès. L'image traditionnelle dont la capitale pourrait pâtir n'est pas sans lien avec le fait que les projets présentés se limitent toujours à Paris intra muros, alors que c'est au-delà du périphérique que l'on trouve aujourd'hui innovation et développement culturel, économique et technologique, ne serait-ce que parce que le prix du foncier parisien y chasse les investisseurs. Malheureusement, s'agissant du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/02/2014
En tant qu'élu local chargé dans ma collectivité des questions de développement durable, j'ai constaté que la créativité se situait plus souvent du côté des territoires et de la société civile que du côté de l'État et des structures inter-gouvernementales, qui donnent plutôt un sentiment d'inertie. Dans notre pays très centralisé, la difficulté est encore plus grande. Quelle serait, selon vous, la bonne gouvernance écologique ? La réponse n'est certainement pas indépendante de la réforme territoriale en cours.Au cours des travaux d'une mission d'information sur la mise en application de la loi sur le Grand Paris, nous avons été amenés à interroger ...
Mission d'information sur la candidature de la france à l'exposition universelle de 2025 - Intervention le 22/01/2014
Je ferai trois remarques. La première rejoindra sans surprise le propos d'Yves Albarello. Cette exposition, comme toute manifestation internationale, qu'elle soit culturelle ou sportive, est un accélérateur de projets d'infrastructure de transport et d'équipement. Nous connaissons tous les difficultés que l'on rencontre dans notre pays pour trouver des financements et générer des dynamiques économiques pour réaliser ces grands investissements. Une exposition universelle appuierait le projet de métro du Grand Paris initié par le Gouvernement précédent et poursuivi par le Gouvernement actuel. Notre mission doit aussi nous permettre de réfléchir à une échelle ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2013
Si la loi crée un nouvel EPCI à fiscalité propre et intègre une dimension intercommunale à travers les conseils de territoire, elle ne traite pas des relations entre la future métropole du Grand Paris et les quatre conseils généraux compris dans son périmètre. Or le souci de rationalisation commande de mettre fin au morcellement et à l'empilement des structures administratives. Le sous-amendement CL318 tend donc à prévoir dès à présent la fusion au 1er janvier 2020 des quatre départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand Paris. La mesure nous semble conforme aux deux objectifs du projet de loi que sont la modernisation de l'action ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2013
Je ne sais si cet amendement constitue la bonne solution, mais le débat a sa raison d'être. En tant que rapporteur de la mission parlementaire sur les immigrés âgés, j'ai constaté que, dans les foyers de travailleurs migrants situés à la périphérie des villes, ceux-ci sont totalement à l'écart de ce qui se passe dans la ville. Le fait qu'ils n'aient pas le droit de vote a eu pour conséquence que les autorités locales n'ont eu aucune considération pour ce qui se passait dans ces foyers. La loi n'est pas faite en effet pour les plus vertueux !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2013
Il est toujours compliqué de ne pas « broncher » devant un projet de loi d'habilitation à prendre des ordonnances, qui dessaisit les parlementaires de leur capacité à légiférer et leur interdit de travailler dans des conditions satisfaisantes.Néanmoins, il est des sujets qui nécessitent de prendre des décisions rapides et de lever certains obstacles juridiques ou réglementaires. C'est le cas du Grand Paris Express, projet déjà engagé et qui fait l'objet d'un fort consensus de la part des élus, des acteurs concernés et des Franciliens, pour lequel l'article 8 de ce projet de loi modifie la loi de 2010, élargit les capacités de la Société du Grand Paris ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2013
Alexis Bachelay Il y a effectivement eu, dans un passé récent, des visions différentes des transports franciliens portées par l'État et la région, et le Grand Paris constitue un compromis dynamique et constructif, portant une ambition supérieure avec une meilleure association des pôles économiques.Il y également un enjeu de simplification des échelons de décision au niveau régional et de cohérence entre les différents acteurs institutionnels. La question me semble encore devant nous et j'espère que notre collègue Jean-Christophe Fromantin, dont l'engagement au service du dynamisme des territoires est connu, pourra nous aider par des propositions.La décision de faire ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2013
Alexis Bachelay Nous avons estimé qu'il était utile de présenter un point d'étape, à l'issue d'une série d'auditions qui nous a permis d'entendre près de 70 personnes.Nous ne travaillons pas sur un objet figé, mais sur un objet vivant et qui a encore évolué récemment avec les annonces du Premier ministre sur le « Nouveau Grand Paris », et les précisions sur son calendrier et son financement. Cet objet vivant va continuer d'évoluer du fait d'autres décisions, notamment celles qui seront prises à l'occasion de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.Je rappelle quels étaient les grands objectifs posés ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 02/07/2013
Alexis Bachelay Demain à onze heures, à l'Hôtel de Lassay, je remettrai officiellement, au nom de la mission, notre rapport au Président Claude Bartolone. Vous êtes évidemment conviés à ce moment que l'on a voulu un peu solennel, puisque l'on y a invité également les personnes entendues par la mission, y compris les immigrés âgés que nous avons rencontrés.Ce rapport a suscité des attentes et des réactions nombreuses et je pense que, de ce fait, nous avons un devoir moral vis-à-vis des populations immigrées âgées. Je crois savoir que le Président Bartolone a l'intention de proposer, pour certaines missions parlementaires, un droit de suite et une procédure ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 02/07/2013
Alexis Bachelay Je voudrais maintenant réagir à l'intervention de Françoise Dumas qui remarquait que cette mission s'intéressait aux personnes les plus éloignées du droit et des services publics.Dans mon rapport, j'ai plusieurs fois fait référence au rapport de M. Thierry Tuot, qui oppose « société inclusive » et « société des droits ». En effet, s'il est nécessaire de donner des droits, il faut faire en sorte que ces droits aient des chances de bénéficier aux personnes à qui ils sont destinés. Si les dispositifs mis en place s'adressent à des personnes défavorisées et précarisées, ils auront du mal à atteindre leurs objectifs d'inclusion et de réintégration de ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 02/07/2013
Alexis Bachelay Monsieur Alaygas, la question des « carrés confessionnels » a été abordée prudemment par la mission. Nous avons préconisé de réaffirmer la nécessité de procéder à des regroupements confessionnels dans les cimetières « après avoir évalué les besoins sur l'ensemble du territoire ». Par principe, faudrait-il refuser les « carrés confessionnels » ? Je pense que ce n'est pas possible, puisqu'il y en a déjà et qu'en vertu du principe de laïcité, soit on accorde à toutes les religions constituées les mêmes droits, soit on ne les accorde à aucune d'entre elles.Mais j'irai plus loin. Selon moi, le fait que des personnes de confession musulmane, ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 02/07/2013
Alexis Bachelay Par ailleurs, notre déplacement en Algérie et au Maroc a confirmé notre sentiment qu'il est souhaitable de renforcer la coopération entre la France et les pays d'origine des migrants issus d'États tiers à l'Union européenne, afin de créer des synergies dans l'accompagnement du vieillissement. Nous devons réexaminer les conventions de sécurité sociale et actualiser, notamment, la convention de sécurité sociale liant la France et l'Algérie. Je précise que l'actualisation de la convention qui lie la France et le Maroc a eu lieu en 2007, qu'elle est entrée en application depuis le 1er janvier 2011 et qu'elle permet une meilleure prise en charge des Marocains ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 02/07/2013
Alexis Bachelay Monsieur le président, mes chers collègues, j'ai été très honoré d'avoir été le rapporteur de cette mission d'information sur les immigrés âgés, créée le 20 novembre 2012 par la Conférence des présidents, à la suite de la visite que le Président Bartolone a effectuée, en compagnie de plusieurs collègues députés, dans un foyer Adoma, ex-SONACOTRA, de Bobigny.Je veux tout de suite remercier Denis Jacquat dont la présidence a permis à la mission de travailler dans de très bonnes conditions, de façon consensuelle et apaisée. Je tiens également à remercier les membres de la mission qui ont régulièrement participé aux auditions comme aux visites de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/07/2013
Nous voulons assumer dans la région capitale le fait métropolitain. La fusion des départements ne figure pas dans les amendements, et encore moins dans le texte du Gouvernement : peut-être nos collègues de l'opposition ont-ils un train ou un métro automatique de retard.Il importe de mettre au coeur de notre démarche la coproduction de propositions, peu important de quels parlementaires elles émanent, mais il est de la responsabilité de l'Assemblée nationale de faire la loi – alors que, je le rappelle, Paris Métropole est une assemblée d'élus locaux. Du reste, certains des participants à Paris Métropole souscrivent à nos propositions – comme ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/06/2013
Je n'ai pas assisté au débat de ce matin sur cette question, mais il me semble que vous confondez la fin et les moyens. La transition énergétique est une fin alors que le plan climat-énergie territorial en est l'outil, ce qui justifie sa place dans un texte sur l'action publique territoriale.Je suis signataire de cet amendement parce que je ne comprends pas pourquoi la transition énergétique devient, avec ce texte, une compétence pour tous les échelons alors que nous disposons déjà d'un outil dédié à cette fin. Un plan climat-énergie territorial favorise en effet aussi bien les économies d'énergie que le développement des énergies renouvelables et, pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/06/2013
L'absence de définition juridique de la notion de transition énergétique pose problème, comme nous l'avons déjà souligné à l'occasion d'un amendement à l'article 3. En outre, le projet de loi rappelle que la région est le chef de file en matière d'énergie et de climat. Aussi, afin d'éviter tout chevauchement de compétences, cet amendement propose d'attribuer à la communauté urbaine une compétence plus précise en matière d'énergie et de climat : l'élaboration et la mise en oeuvre du plan climat-énergie territorial, conformément à ce qu'énonce l'article L. 229-5 du code de l'environnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/06/2013
Si l'on se réfère au critère du service rendu à la population dans Paris intra muros, il est certain que l'offre en matière de taxis n'est pas satisfaisante. Cette situation ne date pas d'hier, mais elle a tendance à s'aggraver. Plusieurs gouvernements ont d'ailleurs échoué à normaliser la situation. La mesure proposée peut parfaitement s'inscrire dans ce projet de loi : il s'agit bien de décentralisation, puisqu'il y a transfert de la compétence de la préfecture de police au STIF.Rappelons que le texte va permettre au STIF de passer d'un statut de syndicat des transports à un statut d'agence des mobilités. La région entend d'ailleurs ne plus se cantonner à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/06/2013
Je m'intéresse comme Denis Baupin à ces questions, notamment dans le cadre d'un groupe de travail au ministère des transports qui envisage la transformation du code de la route en code de la rue. Le fait que la ville de Paris ne puisse pas décider de la règlementation sur l'ensemble de sa voirie est une anomalie au regard de la philosophie de ce texte. Je comprends la préoccupation du rapporteur, mais je rappelle que dans tous les départements, le préfet peut imposer – y compris dans les communes qui ont la maîtrise de leur voirie, ce qui est le cas de la mienne – le respect de certaines règles lorsqu'il en va de l'ordre public ou de la sécurité ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/06/2013
Il n'est pas inutile, dans une région de 11,5 millions d'habitants, de prévoir l'ancrage territorial de l'établissement public foncier régional. Je ne sais pas s'il appartient à la loi de le préciser.L'établissement public foncier régional existe déjà et son fonctionnement, qui repose sur la contractualisation avec les communes, est très satisfaisant – M. Yves Albarello ne me démentira pas puisque nous avons auditionné ensemble ses représentants dans le cadre de notre mission de contrôle sur le Grand Paris. Les craintes exprimées par M. Jacques Kossowski me semblent donc exagérées au regard de la réalité du travail de l'établissement et de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/06/2013
L'objet de ce texte est de parachever un processus de métropolisation à l'oeuvre depuis la loi Chevènement de 1999, qui avait laissé à l'écart les trois principales villes que sont Paris, Lyon et Marseille. Si ces deux dernières ont trouvé un chemin en vue de la mise en place de leur métropole, Paris a eu plus de mal.Je rappelle à M. Yves Albarello qu'après l'examen au Sénat, les articles 10, 11, 12 et 13 qu'il a vilipendés ont été supprimés. La métropole de Paris telle qu'elle avait été conçue initialement n'existe plus ! (Exclamations)Il semblerait que l'opposition ne veuille pas d'une telle métropole : il faudra l'expliquer aux 500 000 demandeurs de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/06/2013
On les mettra chez vous ! (Sourires)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2013
Monsieur Gilli, je sais que vous avez beaucoup travaillé sur la métropole francilienne. J'aurais donc plusieurs questions à vous poser à ce sujet.Quel est le coût de l'absence de gouvernance dans cette métropole ? Moi qui suis un élu de la proche banlieue, je me rends compte au quotidien que certaines questions, qui ne peuvent être traitées qu'à une échelle métropolitaine, ne le sont pas.Quel est le coût de l'absence de péréquation, qui génère des inégalités territoriales qui s'accroissent d'année en année ?Quel est le coût de l'absence de simplification politico-administrative ? Dans les années soixante, on avait redécoupé les départements. Depuis ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 11/06/2013
Alexis Bachelay Merci, monsieur le ministre, de cet exposé très complet.Les mesures décidées lors du conseil interministériel des villes du 19 février dernier visant à « territorialiser les politiques de droit commun » devraient apporter des réponses en matière d'accès aux soins, à travers le « Pacte territoire santé », mais aussi dans le cadre de la lutte contre l'isolement des personnes âgées dans les quartiers prioritaires.La sensibilisation des pouvoirs publics locaux à la prise en compte des immigrés âgés est très importante. L'engagement de l'ensemble des collectivités – conseils généraux et communes – sur les questions liées au vieillissement ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 11/06/2013
Alexis Bachelay Pour terminer, madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur le fonctionnement des foyers de travailleurs migrants. En effet, l'interprétation du règlement intérieur par le personnel est très inégale d'un foyer à l'autre, certains résidents ne pouvant recevoir sans avoir déposé au préalable une autorisation auprès du gardien. En outre, certains comités de résidents fonctionnent également de façon très inégale. Je vous soumets donc deux pistes qui figureront probablement parmi les préconisations du rapport de la Mission.Il apparaît nécessaire, d'abord, de faire évoluer ces règlements intérieurs grâce à l'adoption d'une charte nationale ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 11/06/2013
Alexis Bachelay Madame la ministre, je vous remercie de votre exposé liminaire qui témoigne de votre connaissance fine de la situation des immigrés âgés, en particulier de ceux encore présents dans les foyers de travailleurs migrants. Vous avez évoqué la quasi-totalité des sujets qui nous ont préoccupés dans le cadre de cette Mission. Je souhaite néanmoins revenir sur un certain nombre de questions cruciales pour nous au regard de la problématique du logement.D'abord, sur les sept cents foyers de travailleurs migrants que compte notre pays, environ 50 % ont été soit reconstruits, soit réhabilités au titre du plan de traitement des foyers. Néanmoins, si l'on additionne le ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 05/06/2013
Alexis Bachelay La transmission de la mémoire de l'immigration est cruciale : l'oubli, l'invisibilité, voire la mise à l'écart des immigrés ont été souvent mentionnés au cours de nos travaux. Le rôle des politiques culturelles est donc primordial.Vous avez largement évoqué la CNHI, dont votre ministère assure la cotutelle. M Gruson, son directeur général, nous a dit avoir essayé d'organiser des visites de la Cité en lien avec Adoma, important bailleur social, sans que ce projet ait pu aboutir. C'est un point certes mineur, mais malheureusement emblématique de la situation de relégation des immigrés âgés dans notre pays : je me permets donc de vous faire passer ce ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 28/05/2013
Alexis Bachelay Notre collègue Jean-Christophe Lagarde a eu l'occasion d'évoquer précédemment le rôle que pourraient jouer les consulats des pays d'origine. La représentation consulaire de l'Algérie et du Maroc en France est importante, et elle recoupe souvent la carte d'implantation des migrants âgés, notamment des résidents en foyers. Nous avons donc appelé les pouvoirs publics algériens et marocains à porter une attention particulière à ces populations, éventuellement à mieux former certains de leurs personnels. Les autorités marocaines nous ont dit avoir déjà créé, dans certains consulats, des postes d'assistantes sociales. Il nous semble souhaitable de mieux ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 28/05/2013
Alexis Bachelay Je vous remercie, monsieur le ministre, pour la clarté et la brièveté de ce propos liminaire. Nos questions seront néanmoins nombreuses, le ministère de l'intérieur étant en charge à la fois de l'immigration, du droit de séjour, de la circulation des personnes étrangères et d'une partie des politiques d'intégration.Certaines actions concernant les immigrés âgés sont financées par le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers, dont le programme pluriannuel actuel s'achève en 2013. Cet outil de programmation européen va être fusionné avec d'autres dispositifs. Comment la France compte-t-elle agir pour pérenniser les financements ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 28/05/2013
Alexis Bachelay Si nous apportons une solution à l'« exportabilité » de la retraite non contributive à travers l'aide à la réinsertion familiale et sociale, nous n'aurons pas pour autant réglé la question de l'accès aux soins et à la santé. En effet, en 1998, dans l'idée de faciliter les allers et retours, on a mis en place la carte de séjour portant la mention « retraité », aujourd'hui proposée en préfecture aux étrangers lors du renouvellement de leur carte de de résident, ou à la place de la carte de résident permanent. On leur explique qu'ils pourront voyager de façon beaucoup plus souple, puisqu'ils n'auront plus besoin de visa. Le problème est que les ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 28/05/2013
Alexis Bachelay Mesdames les ministres, je vous remercie à mon tour pour la clarté de vos propos. J'ai le sentiment que vous avez suivi de très près les travaux de la Mission. Certaines des préconisations qui seront dans le rapport ont d'ores et déjà fait l'objet aujourd'hui, de votre part, d'annonces extrêmement importantes.Ces auditions constituent incontestablement un temps fort des travaux que nous menons maintenant depuis plus de cinq mois dans le cadre de cette mission parlementaire, dirigée par le président Jacquat dans un esprit de consensus. Les attentes sont grandes et nous partageons la même volonté d'améliorer de façon tangible les conditions de vie de ces ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 18/04/2013
Alexis Bachelay Je vous remercie, mesdames, messieurs, pour vos témoignages et votre contribution aux travaux de la mission.Je répondrai tout d'abord à M. El Idrissi au sujet des migrants âgés qui font l'objet de nombreux contrôles de la part des différentes caisses notamment à propos de versements de pensions de retraite non contributives qui les placent parfois, à leur insu, en situation de fraude. Nous sommes conscients de cette situation et nous avons interrogé l'administration sur le caractère arbitraire, voire abusif, de ces contrôles lorsqu'ils ne respectent pas la dignité et le droit des personnes. Nous ne sommes pas à la place du Gouvernement, mais nous soulèverons ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 18/04/2013
Alexis Bachelay J'ai dit qu'il me semblait que la thématique de l'immigration était apparue dans le débat public à partir des années soixante-dix.
