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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/07/2016

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Alexis Bachelay, rapporteur

Alexis Bachelay Monsieur Robiliard, nous n'avons pas inséré dans ce rapport d'information de tableau récapitulatif parce nous avons travaillé dans un délai trop bref pour pouvoir l'établir nous-mêmes. Nous avions demandé à Matignon de nous fournir des éléments, mais nous n'avons encore rien reçu – nous ne désespérons pas. En tout état de cause, la poursuite de la mise en oeuvre des préconisations du rapport de 2013 constitue la feuille de route demandée. Quant à l'état des lieux, il est en permanence en cours depuis 2013, même si c'est de façon un peu empirique, grâce au travail mené au sein de notre commission qui est parfaitement fondée à interpeller les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/07/2016

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Alexis Bachelay, rapporteur

Alexis Bachelay Cette solution n'est donc peut-être pas totalement adaptée.Dans les pays d'origine, des maisons de retraite dédiées à des anciens migrants commencent à voir le jour. Un bénéficiaire de l'ARFS qui rentrerait dans son pays, où il ne retrouverait pas sa famille, pourrait rejoindre une structure dédiée. Nous avons rencontré des porteurs de projets de cette nature au Maroc.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/07/2016

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Alexis Bachelay, rapporteur

Alexis Bachelay Je réponds brièvement à l'ensemble des questions posées.S'agissant de l'accompagnement des publics par les CARSAT, le rapport d'information fait état d'actions spécifiques de formation des agents pour les sensibiliser aux problèmes particuliers du public des immigrés âgés. Nous savons que des CARSAT ont été sollicitées.Le terme « migrants » trouve un autre écho aujourd'hui que celui qu'il pouvait avoir il y a quarante ans. Ceux dont nous parlons étaient pourtant bien des migrants, eux aussi, c'est-à-dire des personnes qui quittaient leur patrie pour des raisons économiques ou familiales – en l'espèce, il s'agissait plutôt de raisons économiques ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/07/2016

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Alexis Bachelay, rapporteur

Alexis Bachelay Madame la présidente, mes chers collègues, je vous propose de nous livrer ce matin à un exercice peu habituel mais à mon sens fort utile, consistant à assurer le suivi des propositions formulées par une mission d'information dont j'ai eu l'honneur d'être rapporteur il y a trois ans.Cette possibilité, rarement utilisée, nous est offerte par l'article 145-8 du Règlement de notre assemblée, qui permet d'effectuer un contrôle des suites données aux préconisations d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information.Sur le fondement de cet article, j'ai demandé à la commission des affaires sociales, en février dernier, de me charger de faire le point sur ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2015

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Alexis Bachelay

Votre présentation vient utilement compléter le rapport d'activité publié par la Société du Grand Paris, et dont on ne peut que louer la présentation, moderne et complète à la fois.Vous inscrivez votre projet dans un espace plus vaste que celui de la métropole du Grand Paris, puisque vous vous situez à l'échelle de la région tout entière, seule manière de rivaliser avec les villes-mondes comme Londres ou New York, ainsi qu'en témoignent les indicateurs d'emploi, de population ou de produit intérieur brut (PIB).J'aimerais savoir, cela étant, si nous sommes réellement en mesure – que Paris obtienne ou non l'organisation des Jeux Olympiques en 2024 ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2015

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Alexis Bachelay

Les interventions de MM. Erwan Le Meur et Patrick Aimon posent la question de l'emploi à venir mais surtout celle de la formation en amont et, si possible, en Île-de-France. Sans chauvinisme régional excessif, pourquoi pas à Gennevilliers qui sera un lieu de passage du métro et l'une des plates-formes importantes au cours des travaux ? De plus, nous avons déjà un enseignement professionnel de qualité reconnu ; j'avoue d'ailleurs ma totale incompréhension devant le refus opposé à la proposition de M. Erwan Le Meur et des entreprises. Je vais effectuer une démarche auprès de la ministre et, de son côté, le président Philippe Yvin pourrait inciter les pouvoirs ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2015

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Alexis Bachelay

Le chantier du Grand Paris et son réseau de transport constitue un enjeu qui, au-delà de l'agglomération parisienne, revêt une dimension nationale. À nos yeux, le sujet essentiel est celui des déchets liés à ce chantier qui, en termes d'environnement, devront être traités de façon exemplaire. Comme vous le savez, avec mon collègue Yves Albarello, nous avons publié en décembre dernier un rapport parlementaire sur la mise en oeuvre de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Dans ce rapport, nous consacrons un chapitre à cette question et nous avons suggéré d'approfondir ce travail par une table ronde pour l'organisation de laquelle je remercie le ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/03/2015

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Alexis Bachelay

Nous sommes de fervents partisans de l'organisation de l'Exposition universelle en 2025, convaincus que ce sera un moteur formidable pour notre pays. Après le rôle joué par l'Assemblée nationale, à travers la mission d'information parlementaire présidée par M. Fromantin, nous nous réjouissons que le Premier ministre ait confirmé la volonté de la France de se porter candidate.Le propos introductif de notre collègue nous a éclairés sur les différentes dimensions de ce grand projet. Il nous a présenté un schéma illustrant de façon explicite comment il se déclinera sur notre territoire. Pour ma part, je m'arrêterai sur le rôle que devra jouer le Grand Paris ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/03/2015

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Alexis Bachelay

Ne tombons pas dans la caricature ! Une vraie question s'est posée au moment du sinistre du Rana Plaza qui a mis en lumière les conditions de sécurité déplorables de ces ateliers du bout du monde, mais aussi les conditions de salaire et de travail de ces employés dont tous les donneurs d'ordre sont occidentaux. Nous ne pouvons pas continuer à fermer les yeux sur une telle situation. Comme l'a dit Arnaud Leroy, la question relève de l'échelon européen, mais la France sera d'autant plus crédible et forte qu'elle se placera en tête de ce combat pour convaincre l'Union européenne d'appliquer ce type de législation. Je tiens à saluer l'initiative de Dominique ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/12/2014

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Alexis Bachelay

Les autoroutes appartiennent au patrimoine des Français qui ne comprennent pas qu'en 2006, l'État ait pu à ce point se dépouiller de ses prérogatives de puissance publique dans un secteur aussi sensible que celui des transports. Le rapport que vous nous présentez ce matin pointe la faible capacité d'intervention de l'État et son impuissance à réguler ce secteur. Alors que nos collègues de l'opposition nous proposent de ne rien faire, le rapport de cette mission d'information fait au contraire la démonstration que rien de sérieux ne peut être entrepris dans le cadre juridique actuel. Il démontre l'impérieuse nécessité de dénoncer les concessions en cours ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/12/2014

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Alexis Bachelay, corapporteur

Alexis Bachelay Plusieurs questions ont été posées concernant le calendrier du projet. Je ne suis pas certain que l'on puisse aujourd'hui parler de retards, mais le risque que l'on rencontre des difficultés pour tenir tous les délais annoncés existe bien. Les retards sont le lot commun des projets d'infrastructures moins ambitieux : ils ne peuvent donc être catégoriquement exclus concernant un programme d'une telle ampleur, d'autant plus qu'il doit être mené dans des zones très denses tant en termes d'habitat que d'activité. Ce sujet constitue évidemment un enjeu majeur pour la SGP qui nous a fait part à plusieurs reprises de ces inquiétudes – j'ai déjà évoqué par ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/12/2014

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Alexis Bachelay, corapporteur

Alexis Bachelay La deuxième partie de notre rapport d'information est relative aux gares du Grand Paris.L'Île-de-France compte actuellement 383 gares pour le Transilien, 65 gares RER-métro, 300 stations de métro, 6 gares parisiennes et 3 gares TGV en grande couronne – Roissy, Massy et Marne-la-Vallée. La mise en oeuvre du Nouveau Grand Paris comportera un volet « gares » composé de 72 gares sur les 200 kilomètres du futur réseau – 69 seront nouvelles, et il y en aura même au total 73 si une gare de la ligne 18 est implantée à Saint-Quentin-Université. Ces gares cristallisent tous les défis du Grand Paris : le défi du nouveau réseau qui doit s'articuler avec ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/07/2014

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Alexis Bachelay

Votre présentation très complète, Monsieur de Romanet, permettra au représentant du groupe SRC d'être bref. Le déménagement à Roissy du siège d'ADP suscite inquiétudes et interrogations parmi les salariés. Pourquoi ce choix ? Le climat social en est-il affecté ?On entend dire que les travaux de la ligne CDG Express pourraient commencer en 2017 ; qu'en est-il ? Sachez, monsieur le président, que vous avez mon soutien, et celui d'autres élus franciliens. Je me félicite que la majorité, grâce au nouveau Grand Paris, ait fait aboutir un projet qui datait de vingt ans au moins, et que le Premier ministre ait annoncé vouloir en accélérer la mise en oeuvre, ce ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/07/2014

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Alexis Bachelay

Merci de votre présentation. J'observe que votre candidature fait moins débat que d'autres ici, ce que je vois comme un bon signe, le consensus étant toujours préférable à la polémique.S'agissant du défi de l'amélioration du transport au quotidien, les enquêtes réalisées sur la perception des services de transport en Île-de-France ne sont pas toujours satisfaisantes et soulignent de nombreuses difficultés : la qualité du réseau à l'intérieur de Paris est enviée dans le reste de la région, ce qui justifie de faire de l'information en temps réel, de la propreté des stations et des matériels et de l'entretien les priorités de l'entreprise. Vous pourriez ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/07/2014

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Alexis Bachelay

Le président de la région Île-de-France, M. Jean-Paul Huchon, soutient la fusion des départements franciliens dans la région ; cette proposition ne sera peut-être pas retenue, mais tenir compte de la spécificité des territoires est une exigence qui vaut aussi pour les espaces fortement urbanisés. Avec la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, ne pourrait-on anticiper le transfert des compétences départementales à la métropole – ou à la région – dès janvier 2016 ?Dans les zones rurales, les citoyens sont attachés à leurs conseillers généraux – devenus départementaux – qu'ils élisent, alors que les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/06/2014

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Alexis Bachelay

Le rapport présenté soulève de nombreuses questions. En effet, on constate une grande dégradation de la situation due à la concurrence déloyale des VTC qui, contrairement aux taxis, ne sont pas des opérateurs privés chargés de mission de service public. Par ailleurs, le rapport rappelle le rôle fondamental tenu par les taxis dans la mobilité urbaine. Il était donc urgent de légiférer. Il faut se souvenir que les origines du conflit remontent à la loi de 2009 qui était qu'une bombe à retardement. Cependant, le rapporteur a-t-il entendu les usagers qui sont les premiers intéressés ? Allons-nous parvenir à contrôler et enrayer les dérives des VTC, qui ne ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/06/2014

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Alexis Bachelay

La passion française pour la géographie est si forte qu'elle a surtout abouti, ces dernières années, à ne rien décider. Cela aurait sans doute fait plaisir à Paul Vidal de La Blache, le fondateur de l'école française de géographie ; mais force est de constater que, pour la simplification du fonctionnement de nos administrations, la lisibilité et le contrôle des politiques publiques, le compte n'y est pas.Au-delà de l'obsession des frontières, tout à fait légitime mais non essentielle, il y a la question des compétences, de l'autonomie financière et – j'insisterai sur ce point – de la démocratie. Comment, dans des régions agrandies, maintenir ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/02/2014

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Alexis Bachelay

Je me réjouis que la loi créant le Grand Paris prévoie cette audition : elle permet ainsi aux députés d'exercer pleinement leur mission de contrôle.Cette audition est importante car la SGP est le pivot de la loi du 3 juin 2010 et l'outil majeur de la création d'un nouveau réseau de transport avec un métro automatique autour de Paris.D'ailleurs, dès 2009, notre collègue Gilles Carrez avait préconisé la création d'une entité spécifique en charge des travaux et la coordination étroite de cette nouvelle entité avec le STIF, alors en charge de la compétence transport en Île-de-France.Cette audition est ainsi l'occasion de faire un nouveau point d'étape sur ...

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Mission d'information sur la candidature de la france à l'exposition universelle de 2025 - Intervention le 05/02/2014

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Alexis Bachelay

Puisque nous sommes là pour poser les questions qui fâchent, je me demande si une candidature française ne serait pas prématurée. Les dernières candidatures de Paris à de grands événements, dont les Jeux olympiques, n'ont pas été couronnées de succès. L'image traditionnelle dont la capitale pourrait pâtir n'est pas sans lien avec le fait que les projets présentés se limitent toujours à Paris intra muros, alors que c'est au-delà du périphérique que l'on trouve aujourd'hui innovation et développement culturel, économique et technologique, ne serait-ce que parce que le prix du foncier parisien y chasse les investisseurs. Malheureusement, s'agissant du ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/02/2014

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Alexis Bachelay

En tant qu'élu local chargé dans ma collectivité des questions de développement durable, j'ai constaté que la créativité se situait plus souvent du côté des territoires et de la société civile que du côté de l'État et des structures inter-gouvernementales, qui donnent plutôt un sentiment d'inertie. Dans notre pays très centralisé, la difficulté est encore plus grande. Quelle serait, selon vous, la bonne gouvernance écologique ? La réponse n'est certainement pas indépendante de la réforme territoriale en cours.Au cours des travaux d'une mission d'information sur la mise en application de la loi sur le Grand Paris, nous avons été amenés à interroger ...

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