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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Annie Genevard

Ils ont fait le choix d'une meilleure orientation et d'une véritable professionnalisation des jeunes.

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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Annie Genevard

Les meilleurs étaient recrutés. Là est le sens de l'excellence républicaine.Enfin et surtout, le principe qui consiste à mettre, en face de jeunes défavorisés, des enseignants de milieux défavorisés, n'est-ce pas finalement maintenir cette clôture sociale que vous entendez combattre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

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Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat

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Annie Genevard

Non, ce n'est pas ce que je dis. Vous en faites des profiteurs et des assistés.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat

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Annie Genevard

Puis-je exprimer ce que l'opinion publique ressent ? Est-ce indécent ? Êtes-vous si sourds, si aveugles ?Vous en faites, pour l'opinion publique, des profiteurs et des assistés…

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Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat

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Annie Genevard

…alors que beaucoup sont, en effet, les victimes de passeurs mafieux et de marchands d'illusions.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat

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Annie Genevard

Je ne vois pas où est l'humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Annie Genevard

…cela a été fait et c'est une bonne chose. Pourquoi limiter ce dispositif aux établissements publics ? C'est inéquitable pour les établissements privés sous contrat, agricoles ou non. Nous avons été nombreux à déposer des amendements en ce sens. Les IPES auxquels vous faites référence fonctionnaient tout autrement, sur la base d'un concours.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat

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Annie Genevard

Sur le moment, la remarque me parut incongrue, voire désagréable. Quelle vision utilitariste il avait de la nationalité !En y réfléchissant, je fis une autre analyse, que je voudrais vous livrer. Cet homme exprimait l'idée selon laquelle la seule chose susceptible de le faire renoncer à sa nationalité, à laquelle manifestement il était très attaché, c'était la sécurité sociale française. C'est dire l'importance que celle-ci revêtait à ses yeux, plus que le droit de vote, plus que le droit au travail. C'est dire aussi l'attrait qu'elle exerce sur ceux dont les pays d'origine sont bien loin d'offrir de telles protections.

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Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel

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Annie Genevard

Ses propos, certes éminemment contestables à la lumière de notre sensibilité contemporaine, ne sont que le reflet d'une époque. Il ne faut pas forcément les lire autrement.

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Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel

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Annie Genevard

Jeter le discrédit sur ce personnage qui appartient à l'histoire…

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Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel

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Annie Genevard

…n'est pas forcément la meilleure façon de condamner, avec la plus extrême fermeté, un phénomène qui est malheureusement d'une cruelle actualité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Annie Genevard

Si cet amendement était adopté, c'est toute la ruralité qui serait exclue du dispositif : tous les jeunes ruraux se verraient interdire l'accès aux contrats d'avenir, ce qui n'est pas acceptable.Il existe aujourd'hui une vraie inégalité entre territoires et le fait que vous ayez créé un ministère de l'égalité des territoires est bien la preuve qu'il y a matière à travailler sur ce sujet.

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Annie Genevard

Cet amendement vise à préciser dans l'article 1er, après l'alinéa 18, que « l'État s'assure du fait que, sur l'ensemble du territoire national, les emplois d'avenir bénéficient à parité à des hommes et à des femmes ».Le risque de féminisation des emplois d'avenir, s'ils étaient ouverts aux emplois à domicile, a été évoqué sur vos bancs. Cela montre que vous avez le souci d'équilibrer à parité les bénéficiaires de ce dispositif.

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Annie Genevard

Cet amendement vise à soumettre les jeunes à une démarche qui peut paraître un peu formelle, mais qui constitue en réalité un véritable engagement. Il s'agit de proposer qu'entre les troisième et sixième mois suivant son embauche, le bénéficiaire s'engage par écrit à suivre des actions de formation et décrive un projet professionnel en relation avec l'emploi d'avenir occupé. À défaut de cet engagement, l'aide associée à l'emploi d'avenir pourrait être suspendue. Il s'agit par là de responsabiliser le jeune bénéficiaire d'un emploi d'avenir, de le placer dans une logique d'engagement actif et de prise de conscience, afin d'équilibrer les démarches des ...

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Annie Genevard

Cet amendement vise à supprimer, au début de la seconde phrase de l'alinéa 44, les mots « dans ces zones ». Dans un souci d'équité et pour éviter toute discrimination, nous ne voulons pas exclure certains jeunes sous prétexte qu'ils ne vivent pas dans une zone urbaine ou rurale particulièrement sinistrée.C'est un débat que nous avons eu aujourd'hui ; nous y insistons de nouveau.

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Annie Genevard

Les modalités d'information des instances représentatives du personnel incluent d'ores et déjà les évolutions d'effectifs.Par ailleurs, ces modalités doivent ressortir de la loi et non du pouvoir réglementaire.Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l'alinéa 48.(L'amendement n° 181, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Annie Genevard

Il est défendu.(L'amendement n° 93, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Annie Genevard

Pourquoi alors avez-vous supprimé, dans l'article L. 5134-27 du code du travail, la mention « Sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables, » ?

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Annie Genevard

Ne pourrait-on pas alors ajouter la mention « en application des conventions collectives » ?

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Annie Genevard

Si tel est le cas, je retire l'amendement, monsieur le président.(L'amendement n° 94 est retiré.)(L'article 3, amendé, est adopté.)

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Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

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Annie Genevard

…ce qui est contraire à l'impératif de cohésion nationale. Il faut, sans tabou et calmement, pouvoir parler de ces questions-là aussi.

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Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

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Annie Genevard

On a par ailleurs le sentiment que, hors du public, point de salut. Pourquoi ne pas intégrer les opérateurs privés dans votre réflexion ? Ils ont un rôle important à jouer eux aussi. Pourquoi ne pas laisser aux promoteurs privés la possibilité de réaliser des opérations en accession sociale…

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