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Intervention en hémicycle le 17/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Je suis tout à fait opposée à la suppression de l’ISF, mais tout autant à l’inclusion des oeuvres d’art dans son assiette. En effet, nous poursuivons aujourd’hui l’objectif de justice fiscale. Or, en raison de la difficulté de calcul du rendement de cet impôt, cette inclusion ne permettrait pas d’atteindre cet objectif.Surtout, la France est aujourd’hui redevenue, après des années difficiles, une place importante sur le marché mondial de l’art, qui est extrêmement compétitif. Aucun autre pays n’impose les oeuvres d’art. On risquerait donc de fragiliser la place de Paris et la France dans le marché mondial de l’art, donc les créateurs ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Et il ne s’agit pas, monsieur Straumann, de peuple, car il n’y a qu’un seul peuple dans la République, et c’est le peuple français !
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Vous avez d’ores et déjà obtenu du Gouvernement un certain nombre de garanties, notamment quant au statut de Strasbourg, exceptionnelles au regard des autres régions et des autres villes.
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Expliquez-leur !
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Je voudrais, en tant qu’élue de Lorraine, essayer de rassurer mes collègues alsaciens. Il ne s’agit pas d’une nouvelle annexion – d’ailleurs la Moselle partage malheureusement une histoire commune avec l’Alsace : l’épisode de l’annexion par l’Allemagne n’est pas propre à cette dernière ; de même la Moselle aussi a eu ses malgré-nous et ses résistants à l’occupation allemande.
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Alors, de grâce, apaisons le débat. L’occasion nous est donnée de construire ensemble une grande région, à vocation éminemment européenne – car telle est bien l’ambition de cette région Grand Est : être résolument tournée, comme nous l’avons toujours été, vers l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique et la Suisse, quatre pays avec qui nous avons la chance de partager des frontières. Eh bien, construisons ensemble le projet qui nous réunira, sans que cela porte une quelconque atteinte à l’identité culturelle de chacun !
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
En revanche, l’identité culturelle de chacune de nos régions subsistera.
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
L’enseignement des langues régionales et de l’histoire aura d’ailleurs un rôle essentiel à jouer dans la préservation et l’encouragement de cette identité.
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Il y aura donc toujours des Alsaciens, des Lorrains, des Champenois, des Ardennais, et c’est très bien ainsi. En revanche, nous aurons les moyens, notamment à l’occasion de la discussion du projet de loi sur les compétences, de travailler ensemble sur un vrai projet.Tel est l’enjeu du débat. La création de la nouvelle région entraînera, non pas la dissolution de l’identité culturelle de tel ou tel, mais bien au contraire l’union de toutes nos forces afin que nous soyons plus efficaces et plus influents dans une Europe où nous avons vocation à occuper une place éminente, puisque nous en sommes le centre.Je reviendrai, à l’article 2, sur le choix ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
La questions est désormais de savoir comment nous allons travailler ensemble. Quels nouveaux équilibres s’instaureront-ils entre les villes et les métropoles de la future grande région ? Comment allons-nous être plus forts ensemble ?Vous avez évoqué Les dernières nouvelles d’Alsace ; eh bien, ce week-end, Le Républicain lorrain faisait sa « une » sur un sujet qui passionne les Lorrains, à savoir le nom de la future grande région, que nous souhaiterions appeler « Grand Est » – ce qui fait bien moins technocratique que l’acronyme « ALCA ».Parlons donc de choses positives, de notre histoire commune, à la fois si riche et si douloureuse, et du ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Je tiens moi aussi à vous remercier, monsieur le rapporteur général, d’avoir bien voulu prendre en compte nos observations en déposant un amendement de suppression de l’article 64 ter.Je pense, cher Jean-Yves Le Bouillonnec, que le débat aurait été plus apaisé si la loi relative à la protection des sources des journalistes, que l’on attend depuis plus de deux ans maintenant, avait vu le jour. Si tel était le cas, le débat aurait également été plus apaisé au sein de la profession journalistique. Mais il se trouve que ce texte de loi, en préparation à la Chancellerie depuis deux ans, n’a toujours pas pu être discuté dans l’hémicycle.En 2008, ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Cette concurrence existera bel et bien, et elle se fera au détriment des activités culturelles, des activités de proximité. Nous devons être très attentifs et remettre en ordre nos priorités au service d’un projet qui favorise l’égalité des chances, l’égalité dans l’accès aux arts et à la culture.
Intervention en hémicycle le 13/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Mme Buffet évoquait un projet de société. C’est vrai, le dimanche peut être consacré à des activités variées, dont un certain nombre exigent que des salariés, des employés, des fonctionnaires travaillent. C’est notamment le cas d’activités culturelles, comme le cinéma ou les musées. Je profite donc de cette discussion pour attirer l’attention de mes collègues sur l’ouverture des bibliothèques.Nous sommes aujourd’hui engagés dans une lutte contre un certain obscurantisme, et dans un combat sans cesse renouvelé contre l’illettrisme. Nous nous battons pour faire triompher l’égalité des chances, comme en témoigne le fait que le titre de ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Je répondrai tout d’abord à notre collègue du groupe UMP qu’on n’achète pas les votes des parlementaires, ni par un amendement ni par une autre méthode. Je vous demanderai donc, cher collègue, de conserver le respect dû à chacun d’entre nous !
Intervention en hémicycle le 14/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
C’est un amendement d’appel. Nous avons beaucoup parlé d’activités commerciales le dimanche mais j’ai eu l’occasion de dire que ce jour devait représenter, pour nos concitoyens, un moment privilégié pour les activités culturelles. Or un grand nombre de Français pratiquent leurs activités culturelles dans le premier réseau culturel de France, qui est d’ailleurs l’un des plus denses au monde : le réseau des bibliothèques et médiathèques qui irriguent notre territoire.Ce réseau, qui donne accès à la culture et au savoir, via la connexion à Internet, assure l’égalité entre les citoyens et les territoires. Les investissements nombreux des ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Quant à l’amendement, je me félicite qu’il ouvre le débat sur les bibliothèques car il s’agit tout de même d’un sujet d’intérêt général. Tous, au cours du mois difficile que nous avons vécu, nous avons insisté sur l’importance de l’accès des jeunes à la culture, à l’éducation et aux livres afin de s’émanciper et s’éduquer. Les bibliothèques et les médiathèques sont justement des lieux de transmission des savoirs et d’émancipation individuelle. Le débat à leur sujet est donc véritablement d’intérêt général. Pour répondre à la question précise de notre collègue Vercamer, l’amendement tel qu’il est sous-amendé ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2015 : Renseignement
Je vais tenter de répondre, au moins partiellement, à Sandrine Mazetier, concernant notamment l’alinéa 11, relatif aux « intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ». Je rappelle que le projet de loi pose un certain nombre de problèmes s’agissant des professions dites protégées – les juges, les journalistes, les avocats, pour ne pas les citer. Des journalistes qui enquêteraient sur une grande entreprise française, et sur d’éventuels problèmes ou scandales touchant cette entreprise…
Intervention en hémicycle le 13/04/2015 : Renseignement
On l’a vu récemment dans diverses affaires touchant de grandes entreprises françaises : les journalistes qui enquêtent sur ces entreprises se voient systématiquement accuser de nuire aux intérêts économiques de la nation. C’est inacceptable, d’autant plus que cette loi n’est pas contrebalancée par la loi que nous attendons tous, depuis bientôt trois ans, sur la protection des sources des journalistes, sur laquelle je sais que travaille la Chancellerie.
Intervention en hémicycle le 13/04/2015 : Renseignement
Si au moins nous avions une loi protégeant réellement les sources des journalistes, nous pourrions nous rassurer et nous dire qu’ils pourront continuer à faire leur travail. Mais avec des dispositifs comme celui-ci, on ne peut malheureusement que s’inquiéter, d’où notre amendement de suppression de ces alinéas.
Intervention en hémicycle le 13/04/2015 : Renseignement
Il estime que « en restant muet sur la situation de ces professions dites à risques – parlementaires, avocats et journalistes –, le projet de loi semble contrevenir à la protection qui leur est garantie à la fois par le droit interne et par le droit européen. »Nos amendements ne visent évidemment pas à empêcher la défense des intérêts des entreprises françaises ni leur protection vis-à-vis de l’espionnage industriel, mais simplement à permettre aux journalistes, aux associations, et aux citoyens de continuer à faire leur travail et à exercer, le plus librement possible dans une société démocratique, leurs activités.
