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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017
Éric Woerth sait parfaitement que Bercy peut bloquer une enquête susceptible de déboucher sur des poursuites pénales, et c'est à cela que je faisais allusion. C'est arrivé par le passé, et ce n'est pas acceptable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017
L'intitulé de votre rapport, qui établit un lien entre évitement fiscal et consentement à l'impôt, mérite d'être discuté. Si je suis d'accord avec vous sur les efforts de pédagogie qu'il faut déployer à l'attention de l'ensemble des contribuables, je considère, en revanche, que ceux qui pratiquent l'évitement fiscal le font en toute conscience, en payant pour cela des cabinets de conseil, et avec l'objectif de contourner sinon la loi du moins l'esprit de la loi.Dans ces conditions, faire le lien entre le consentement à l'impôt et l'évitement fiscal, revient quasiment à accorder des circonstances atténuantes à ceux qui pratiquent ce qu'il faut appeler ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Je voudrais également remercier le ministre pour son travail avec les élus des différentes communautés concernées. S’agissant de Metz, vous connaissez l’importance que revêt pour nous ce passage à la métropole. Tout le nord de la Lorraine a besoin d’une politique économique et d’une politique d’emploi concertées et dynamiques. Cette zone est une zone frontalière, au coeur de la grande région avec le Luxembourg, la Wallonie et la Sarre. Nous avons besoin de pouvoir construire ces politiques avec les outils modernes que donne la métropole.Avec la réforme territoriale, Strasbourg et Nancy sont des métropoles. Il y aurait donc un déséquilibre ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2016
Pourquoi cette mesure devrait-elle être limitée aux zones tendues ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
J'ai une pensée très émue pour Rémy Pflimlin avec qui j'ai eu la chance de travailler et qui nous a quittés de manière très brutale. Homme de télévision et de culture, amoureux de musique – que l'on pense au festival Musica à Strasbourg –, et du spectacle vivant –, il avait d'ailleurs participé au festival d'Avignon.Madame la présidente, vous avez repris sa difficile mission, souvent soumise à des injonctions contradictoires, émises en particulier depuis notre hémicycle. Je tiens à dire que, contrairement à certaines affirmations, France Télévisions a contribué aux efforts budgétaires plus que n'importe quelle autre entreprise de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/11/2016
Je me félicite pour ma part que soit donnée aux communes la possibilité d'exonérer de contribution économique territoriale (CET) les disquaires indépendants, qui, au même titre que les libraires indépendants, sont des médiateurs culturels dont le rôle est essentiel.Il serait souhaitable par ailleurs qu'une opération de communication soit conduite sur les modifications apportées par la loi sur la liberté de création aux dispositifs « Malraux », avec la création notamment des sites patrimoniaux remarquables (SPR). Les intéressés doivent comprendre que les dispositifs « Malraux » ne disparaissent pas, mais qu'ils s'adaptent à la loi relative à la ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel
C’est un faux débat. Je constate que les propositions qui ont été faites par la commission des lois…
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel
La démarche du Gouvernement est empreinte de précipitation et cela me paraît extrêmement grave, d’autant plus que les distinctions qui ont été faites entre l’identification et l’authentification que doit permettre ce fichier sont techniquement impossibles à mettre en oeuvre.
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel
Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président. Je rappelle que nous, députés, sommes garants du libre exercice par les citoyens des libertés publiques.En ce sens, nos inquiétudes sont légitimes : ce fichier TES pose un certain nombre de questions et suscite de grandes appréhensions. La preuve en est qu’il n’a toujours pas été homologué par les services du ministère de l’intérieur.
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel
Monsieur le président, le sujet est trop grave, et j’avais demandé la parole avant que vous ne la donniez à M. le ministre. Le rappel au règlement est de droit !
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel
Monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel
Monsieur le président, rappel au règlement !
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2016
La presse a récemment rapporté quelques cas de pantouflage. De manière différente, M. Barroso et Mme Kroes ont porté atteinte à la crédibilité des institutions européennes. La Commission européenne va-t-elle prendre des mesures ? Quels sont les autres conflits d'intérêt potentiels ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/05/2016
Pour avoir, sous la précédente législature, eu à connaître d'une enquête en cours et avoir été confrontée à la difficulté d'obtenir des renseignements sur la suite d'une affaire qui mettait en jeu plusieurs centaines de millions d'euros pour l'État, j'ai pu constater ce qu'était le verrou de Bercy. Cette situation est inacceptable ; elle me semble même contraire à la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Il s'agit d'un système qui est à la limite de la démocratie. Je suis donc, pour ma part, très favorable à l'amendement de Charles de Courson.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/05/2016
Les ouvertures de crédits prévues pour faire face à la crise des réfugiés et à celle que traverse le monde agricole sont tout à fait justifiées. Mais la procédure du décret d'avance, liée à l'urgence, n'est pas adaptée au plan pour l'emploi, d'autant plus que les annulations de crédits prévues pour en assurer le financement vont pénaliser durablement des politiques d'avenir. Le CNRS et le CEA ne sont d'ailleurs pas seuls concernés, c'est le cas aussi de l'INRIA, du Centre national d'études spatiales (CNES), ou encore du ministère de l'écologie et du développement durable et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/05/2016
Nous vous souhaitons à tous deux d'être encore là !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Je m’interroge sur la méthode avec laquelle ces débats et, au-delà, la réforme du code du travail, sont menés. On nous explique que l’on ne peut pas intégrer les travaux du comité Badinter dans la loi parce que ce serait source d’insécurité juridique. Par ailleurs, nous débattons d’un texte, sans pouvoir procéder à des votes. Cela rappelle la période du Consulat, où les membres du Tribunat discutaient des lois sans pouvoir les voter, tandis que le Corps législatif votait les lois sans pouvoir les discuter.Ce soir, nous discutons, sans savoir quand, comment et sur quels articles nous voterons. Vraisemblablement, un vade-mecum du Gouvernement nous ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Car ce que va induire la multiplication des accords d’entreprise, ce sont des ruptures d’égalité entre les salariés. Certains salariés travaillant dans des entreprises soumises à la concurrence d’autres entreprises – à l’échelle du territoire ou du pays – seront soumis à des pressions ; ils auront peur de perdre leur emploi, surtout dans une période difficile comme celle que nous traversons aujourd’hui.L’argument selon lequel l’évolution des entreprises doit nous conduire à des accords d’entreprise me semble donc très dangereux pour les salariés. Mais il l’est aussi pour les entreprises elles-mêmes. En effet, le rôle d’une PME est ...
