Ce n’est pas une raison pour continuer !
Cela peut faire rêver, mes chers collègues, mais n’y voyez-vous pas quelque chose d’anormal et de peu courant ? Cette mainmise du clan Djukanovic sur les leviers politiques et économiques bénéficie par ailleurs d’une omerta médiatique totale. Pas moins de vingt-trois cas de violences à l’encontre de journalistes dans le pays ont été dénoncés par le Centre européen pour la liberté des médias et de la presse, entre février 2014 et octobre 2015. Enfin, on veut nous faire croire que la page du clan Djukanovic est politiquement tournée, ou en passe de l’être, à la suite des élections législatives d’octobre dernier. Il ne s’agit en réalité que ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, il nous est soumis aujourd’hui, à l’ordre du jour de notre assemblée, la ratification du protocole au traité de l’OTAN sur l’accession du Monténégro. Si je pense, la plupart du temps, qu’un processus d’adhésion est toujours plus positif qu’un mouvement de gel ou de sortie, comme en a témoigné l’actualité européenne récente avec le Brexit, cette adhésion-là me semble relever davantage de l’erreur politique et de la faute morale.Une erreur politique d’abord, car, contrairement à la présentation ...
Cette dernière n’est possible qu’à condition qu’au moins en droit, les deux parties soient dans un rapport mieux équilibré. Cela s’appelle la reconnaissance d’un État palestinien.
Elle ne peut être que le résultat de la prise de conscience de cette évidence forte : Israéliens et Palestiniens ont le choix entre la poursuite du carnage et la coexistence acceptée.
Il est donc grand temps, mes chers collègues, d’arrêter de se cacher derrière une vision improbable de la situation qui consiste à attendre, toujours attendre, attendre une paix miraculeuse qui ne peut et ne pourra se faire dans ces conditions. La paix ne peut être que le fruit de la reprise des négociations et du dialogue entre les deux parties.
C’est le rapprochement du Fatah et du Hamas qui crée une nouvelle donne politique que nous devons encourager et soutenir pour la paix.
C’est le besoin, plus que jamais pressant, de reconstruction de Gaza, pour laquelle 5,4 milliards de dollars ont été promis, qui est l’occasion de renforcer l’Autorité palestinienne qui, pour la première fois depuis huit ans, reprend pied dans un territoire où régnaient sans partage les islamistes.
Le mouvement d’ensemble dont je parlais, presque coordonné au niveau européen, pour la reconnaissance d’un État palestinien n’est pas lié au hasard. C’est justement l’impasse actuelle qui crée les conditions de ce mouvement. C’est précisément l’absence de toute perspective de paix depuis l’échec de la modération américaine, en avril dernier, qui rend nécessaires de nouvelles initiatives.
Elle peut, en revanche, en être l’heureuse conclusion.
Contrairement à ce que nous souhaiterions tous, je ne crois plus que la paix puisse être un préalable à ce processus.
…car cela fait déjà soixante-dix ans que cela dure.
Mes chers collègues, cela peut durer encore longtemps,…
…et qui empêche l’aboutissement de tout processus de paix.
…aujourd’hui impossible, qui crée cette situation de tension devenue explosive, qui fait le jeu des extrêmes…
car j’ai une analyse inverse de ceux qui excipent de la situation actuelle pour justifier le statu quo. C’est le statu quo et le fait de repousser éternellement la reconnaissance de l’État palestinien à l’atteinte d’une paix durable,…
En revanche, la question du moment mérite effectivement d’être posée. Je comprends et respecte les réticences de certains à ce sujet. En ce qui me concerne, je pense que c’est précisément le moment
En effet, ce n’est pas une question de principe car la résolution 181 de l’Assemblée générale des Nations unies votée en 1947 prévoit le partage de la Palestine en un État juif et un État arabe, entre lesquels devait d’ailleurs être instaurée une union économique, monétaire et douanière. De même, plus récemment, les accords d’Oslo en 1993 puis, surtout, les accords de Camp David en 2000 ont consacré la reconnaissance par Israël de la nécessité d’un État palestinien.
Le Parlement français viendra compléter ce mouvement mardi prochain, avant probablement d’autres parlements européens à brèves échéances.Sur le fond, contrairement à la lecture que l’on fait souvent de notre débat d’aujourd’hui, je ne pense pas que la question porte sur le principe de la reconnaissance d’un État palestinien. La nécessité de ce dernier est actée, et depuis longtemps. Notre débat porte sur le moment. Est-ce le bon moment pour reconnaître un État palestinien ?
…initié il y a un mois par la Suède, suivie de l’Espagne, du Royaume-Uni ou encore de l’Irlande.
Enfin, je veux vous faire observer que cette proposition de résolution s’inscrit dans un vaste mouvement européen…
…sous le mandat duquel la France a reconnu la Palestine comme membre de l’UNESCO.
…ou encore celle de Nicolas Sarkozy,…
…celle de Jacques Chirac qui, au travers de ses relations privilégiées avec Yasser Arafat, fit beaucoup pour la Palestine,…
…et sa vision de précurseur exprimée lors de sa fameuse conférence de presse de novembre 1967 – un morceau d’anthologie ! Vous omettez l’action de Valéry Giscard d’Estaing, qui fut le premier à accepter l’installation d’un bureau officiel de l’OLP à Paris,…
…en y associant dès le début l’ensemble des députés, de la majorité comme de l’opposition, afin de présenter si possible une initiative commune qui n’aurait eu que plus de force.Cette approche aurait été d’autant plus bienvenue que nous aurions pu enrichir utilement ce texte. Au-delà de l’action de François Mitterrand ou de François Hollande, que vous rappelez, mesdames et messieurs les députés du groupe SRC, vous passez un peu vite sur celle du Général de Gaulle…
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat de ce matin et plus encore le vote solennel de mardi sont, à mon sens, caractéristiques du rôle que doit jouer la diplomatie parlementaire qui, dans une démocratie, prend toute sa place dans les processus politiques complexes et donc attachés aux symboles et aux signaux. Le processus de paix israélo-palestinien en fait partie. C’est la raison pour laquelle il aurait été bienvenu que cette proposition de résolution soit abordée dans la transparence, et non en cachette,…
La négociation est difficile ; elle est loin d’être terminée et il n’est pas question de brader quoi que ce soit. Mais la question, aujourd’hui, n’est pas de se prononcer pour ou contre ce futur partenariat : tout n’est pas encore sur la table. La question est de se prononcer pour ou contre son principe, pour ou contre donner une chance aux négociations d’aboutir. C’est pourquoi la très grande majorité du groupe UMP ne peut que regretter et s’opposer à cette résolution, amendée ou non, résolution défaitiste, résignée, timorée et contraire à nos intérêts.
Mes chers collègues, notre débat d’aujourd’hui est l’illustration des chaînes idéologiques qui pénalisent encore le développement de notre pays dans la compétition mondiale, couplées à la méconnaissance d’une réalité économique qui nous rappelle pourtant chaque jour que la France n’est pas seule au monde.
…qui, en réalité, se déroulent comme se déroulent toutes les négociations commerciales internationales. Votre demande d’accès direct et de publication des documents de négociation est l’illustration d’une réelle méconnaissance de ce qu’est une négociation commerciale, qu’elle soit internationale ou pas. Vous demandez ni plus ni moins aux négociateurs de mettre leur stratégie et leurs arguments sur la table. Vous voudriez faire en sorte que cet accord se fasse au seul bénéfice des Américains que vous ne vous y prendriez pas autrement !Pour rappel, quelle est la procédure au sein de l’Union européenne ?Le Conseil européen a très ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à trois jours des élections européennes, nous voilà réunis pour examiner cette proposition de résolution relative au projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. Ce calendrier n’est évidemment pas fortuit et la teneur de la résolution du groupe communiste est suffisamment explicite pour ne pas y voir une forme, au mieux de profession de foi, au pire de tract électoral.Pour autant, cette résolution a le mérite de nous donner l’occasion d’exposer les raisons pour lesquelles ce partenariat peut être bénéfique à l’Europe, et donc, à la ...
C'était un beau discours, mais une mauvaise conclusion !
Il ne peut y avoir d'action internationale efficace et crédible sans forces militaires suffisamment importantes pour parer une menace ou intervenir dans une zone de conflit. Les événements qui se sont déroulés en ex-Yougoslavie au cours des années 1990 nous en avaient déjà apporté la preuve : seule l'intervention militaire de l'OTAN a pu, en Bosnie puis au Kosovo, stopper les exactions de Milosevic. Mais cette leçon n'a pas porté : c'est de nouveau sous couvert de l'OTAN que la France et la Grande-Bretagne ont mené l'intervention en Libye.Le fait que l'Europe ne soit pas capable de s'organiser alors même qu'il s'agit de sa propre sécurité pose question. ...
Des réserves ont été émises quant à la perspective d'une intervention terrestre isolée de notre pays. Il faut appeler un chat un chat ! Au-delà de ces réserves, la France n'a reçu pour toute aide de ses partenaires européens que des félicitations – cordiales, je vous l'accorde – et quelques moyens logistiques – vous l'avez dit, monsieur le ministre. Cela montre l'inconsistance de l'Europe en matière de défense, y compris lorsqu'il s'agit de notre propre sécurité.Car ne nous y trompons pas, barrer la route aux islamistes ou terroristes dans leur conquête du Mali était l'affaire de toute l'Union européenne, et pas uniquement de la France.
L'absence de politique de défense à l'échelle européenne n'est pas nouvelle, mais les derniers événements internationaux l'ont plus que jamais mise en lumière. Je veux parler en particulier de l'intervention solitaire de la France au Mali. En réalité, c'est le mot « solitaire » qui vous gêne ; pour le reste, je crois que vous avez parfaitement bien compris quel est le but de cette résolution.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la résolution que nous avons déposée et dont nous débattons aujourd'hui témoigne d'un paradoxe. Elle est d'une actualité criante, mais les questions qu'elle pose sont, elles, récurrentes et dénuées de toute nouveauté. C'est pour cela, monsieur le ministre et chers collègues de la majorité, que vous avez tort de prendre cette résolution comme une critique de votre action actuelle. Ce n'est pas le sujet.
Nous verrons !
Complètement !
Cela fait un moment, ce n'est pas nouveau !
Vous ne devez pas culpabiliser.
Ce n'était pas cela, notre argument.
Eh oui, c'est un vrai sujet !
…ce qui ne nous empêche pas de souhaiter la mise en oeuvre d'un vrai partenariat avec notre voisin turc, dont le rôle et le poids au Proche-Orient est de nouveau mis en avant, à l'occasion de la crise qui touche aujourd'hui la Syrie. Mais pour cela l'Europe doit être claire et constante dans sa relation avec la Turquie.L'adhésion de la Croatie que nous allons ratifier aujourd'hui démontre encore, si besoin était, l'attractivité que l'Union exerce sur nos voisins. À l'heure où l'Union traverse une crise économique, politique et sociale sans précédent, c'est aussi un message d'espérance et d'optimisme qui nous est adressé par la Croatie : en pleine crise ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a à peine plus d'une vingtaine d'années la Croatie proclamait son indépendance de la République fédérative socialiste de Yougoslavie. S'ensuivit une guerre particulièrement meurtrière et dramatique sur le sol européen, nous ramenant aux heures les plus sombres de notre histoire commune. Cette guerre a laissé des traces encore vivaces dans ces territoires et il faut se féliciter des efforts faits par ce pays, ses institutions et son peuple pour parvenir, moins de dix ans après l'ouverture des négociations, à intégrer l'Union.Aujourd'hui, après nos collègues du Sénat, l'Assemblée est ...
On en reparlera !
Mais pas seuls !
En tout cas, ce n'est pas au niveau du débat !
On a même le sentiment d'un recul. Ainsi, tout récemment, la Commission européenne décidait de supprimer la taxe anti-dumping sur les briquets chinois, estimant de manière surprenante que le dumping était avéré, mais que l'ouverture du marché européen ne causerait aucun dommage à l'industrie européenne alors que près de 500 emplois sont menacés en France par cette seule décision ; et ce n'est qu'un exemple.Quelle initiative, monsieur le ministre, le Gouvernement compte-t-il prendre au niveau européen pour que la défense commerciale de l'Union se renforce ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)