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Résultats 1 à 50 sur 225 triés par date — trier par pertinence
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Barbara Romagnan J'ai oublié de vous interroger au sujet du taux d'actualisation, de 6 % sur les deux dernières années alors que vous tablez sur un peu plus de 4 %. Les deux dernières années ont donné lieu à des révisions, notamment en Belgique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Barbara Romagnan Merci, monsieur le directeur, d'avoir accepté notre invitation, ainsi que des éléments que vous nous apportez, même si beaucoup d'entre eux étaient déjà à notre disposition. À titre personnel, je considère, vous vous en doutez, qu'ils ne répondent pas à toutes les inquiétudes que nous avons exprimées.S'agissant de la technique, il existe en effet des différences de technologie qui expliquent que certains réacteurs, bien qu'arrêtés depuis longtemps, ne soient pas encore démantelés. Néanmoins, aux États-Unis, huit réacteurs qui appartenaient à des exploitants différents l'ont déjà été et, en France, le CEA et Areva ont déjà, certes avec des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Barbara Romagnan Merci, monsieur le président, d'avoir accepté notre invitation.À l'issue du travail de sept mois que j'ai mené avec le président Julien Aubert et les membres de la mission d'information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement nucléaire, je tiens à rappeler le rôle essentiel joué par l'ASN en matière de contrôle de l'activité nucléaire civile. Face à des intérêts financiers considérables, qui se chiffrent plutôt en milliards qu'en millions d'euros, l'action de l'ASN est indispensable, dans un monde où les catastrophes nucléaires ne sont pas l'apanage des pays autoritaires ou mal structurés, ainsi qu'on a pu le croire ou vouloir ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Barbara Romagnan Merci à tous de votre intérêt pour le rapport et de vos questions, qui vont me donner l'occasion de vous parler aussi de nos recommandations.En ce qui concerne l'idée que le démantèlement pourrait constituer une filière d'excellence en France étant donné notre expertise en matière nucléaire, il y a en effet de quoi être surpris et déçu, aujourd'hui en tout cas. Il y a bien là un créneau d'avenir pour notre pays et particulièrement pour EDF : que l'on choisisse ou non, en France et dans le reste du monde, de conserver le nucléaire, le démantèlement est inévitable et indispensable. Les opérateurs susceptibles de construire cette filière se plaignent ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Barbara Romagnan Au cours de ses travaux, la mission a auditionné environ soixante-dix personnes. Nous nous sommes déplacés non seulement en France, mais aussi aux États-Unis, car ce pays possède le parc nucléaire le plus important au monde, et les réacteurs américains sont comparables aux nôtres. L'objet de notre mission était, je le rappelle, de faire le point sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires. Ces questions se posent précisément maintenant pour deux raisons essentielles : d'une part, 80 % du parc nucléaire français arrive au terme de sa durée d'exploitation initialement prévue, soit quarante ans ; d'autre ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/04/2016
Concernant la seizième recommandation que venez d'évoquer, relative à l'équilibre de la représentation des TPE et des PME, où les femmes sont majoritairement représentées pour les négociations des accords collectifs de branche, la présentation me semble plus claire dans le corps du rapport.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 08/03/2016
Si j'entends bien votre propos, des dérogations non autorisées par la loi ont été adoptées, et, de surcroît, des arrêtés d'extension les ont rendues obligatoires dans des entreprises qui n'étaient pas parties à la négociation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2015
Comme M. Jean-Yves Caullet, j'estime qu'il faut attendre un peu avant de rouvrir le débat.Si j'ai bien compris, nous accepterions d'être dessaisis de nos prérogatives en ce qui concerne l'élevage et les stations-service mais pas les éoliennes.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 24/03/2015
J'aurai quatre séries de questions.Premièrement, dans l'enquête que vous avez lancée auprès des 15 000 salariés, quelles questions étaient destinées aux hommes : leur a-t-on demandé s'ils étaient victimes du sexisme, s'ils avaient été témoins ou encore acteurs ?Deuxièmement, vous avez cité des mots visant à euphémiser le sexisme comme le terme « misogynie ». Pour ma part, je ne vois pas en quoi il serait plus faible.Troisièmement, je me suis interrogée sur la façon dont je réagissais au sexisme. Certes, le cadre dans lequel nous évoluons en tant qu'élus n'est pas à strictement parler un milieu professionnel, mais il s'en approche et il est loin ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/03/2015
C'est très bien que des acteurs de la société civile puissent agir à la place des intéressés pour qui cela serait très difficile. Je ne suis cependant pas convaincue par l'argumentation du rapporteur pour avis. Pourquoi ne serait-il ni possible ni souhaitable de renverser la charge de la preuve ? C'est tout le contraire ! De toute façon, quand bien même nous le ferions, ce n'est pas pour autant que les victimes en verraient leur tâche facilitée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/03/2015
L'idée est de donner la possibilité à chacun d'être un acteur du dispositif, de rappeler qu'il s'agit d'une responsabilité collective. Cette disposition est symbolique, elle ne coûte rien, mais elle donne toute leur place aux salariés.
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 09/12/2014
Barbara Romagnan Monsieur le président, je comprends votre frustration ; mais je veux vous rassurer : le Gouvernement n'est vraiment pour rien dans le fait que je sois rapporteure de cette commission d'enquête.Le bon esprit dont vous vous félicitez, à juste titre, n'a rien à voir avec les divergences qui s'expriment, et qui sont parfaitement naturelles. Nous pouvons nous accorder sur certains constats sans le faire sur l'ensemble du rapport, et surtout sur ses conclusions, qui sont encore un peu plus personnelles. J'ai la prétention d'avoir pris en considération toutes les auditions. Pour autant, ce rapport n'en est pas une simple synthèse.J'ai ressenti une certaine consternation ...
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 09/12/2014
Barbara Romagnan Je voudrais d'abord vous faire part de l'émotion et de la joie que je ressens en vous présentant ce rapport. Je remercie tous ceux qui y ont participé de façon assidue et, d'une façon générale, tous ceux avec qui j'ai eu des échanges.Cette commission d'enquête a été créée à l'initiative de l'UDI et adoptée à l'unanimité des groupes. Elle s'est tenue dans un esprit constructif, avec la volonté de dégager des données objectives mais aussi la conscience que des divergences pouvaient s'exprimer compte tenu de nos positions respectives sur l'échiquier politique. Le temps nous a manqué. Un mois de plus aurait sans doute été nécessaire pour que nous ...
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan On pourrait donc considérer qu'on pourrait répartir les heures de travail autrement et en avoir davantage tous ensemble. En Allemagne, par exemple, ce sont les hommes qui travaillent à temps plein et les femmes qui travaillent à temps partiel et dans des emplois très peu protégés. Je pense que ce serait mieux que les femmes puissent travailler davantage. Cela leur permettrait d'avoir plus d'autonomie. Mais il s'agit là de choix de société.
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan Pour ma part, il me semble qu'il existe déjà beaucoup de souplesse et beaucoup de possibilités.Pensez-vous que ceux qui ne travaillent pas à temps plein soient plutôt moins productifs que ceux qui travaillent à temps plein ?
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan Nous sommes d'accord.
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan Par rapport au chômage ?
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan Bien sûr, le rapport à l'apprentissage n'est pas le même en Allemagne que dans notre pays. Mais il ne faut pas oublier que l'Allemagne a perdu, ces quinze dernières années, 500 000 habitants alors que la France en a gagné 5 millions.
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan Le taux de chômage des jeunes est très élevé !
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan Dans votre rapport plus complet, vous indiquez que« la baisse de la durée légale a eu au mieux un impact très marginal sur l'emploi ». Vous parlez donc bien, malgré tout, des 35 heures.Vous estimez que le fait de travailler plus génère de la valeur ajoutée qui est susceptible de créer d'autres emplois. J'ai du mal à comprendre comment on pourra résoudre le problème en faisant travailler davantage les gens qui ont déjà du travail. J'avais tendance à voir les choses différemment : je pensais qu'il était préférable que davantage de gens puissent travailler et non que certains aient beaucoup de travail tandis que d'autres n'en ont pas du tout. Cela me ...
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan Mais l'OCDE reconnaît qu'elle compare des données qui ne sont pas nécessairement toutes directement comparables.
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan Vous précisez un élément important puisque si l'on retraite des données parce que l'on estime que certaines choses sont surévaluées ou sous-évaluées, alors il faudrait être en mesure de faire de même dans les autres pays. On a parfois l'impression que l'on parle de choses qui ne sont pas comparables.
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan Vous parlez des cinq, des dix dernières années, de la période après la crise ?
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan De quelle période parlez-vous ?
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan À vous entendre, les salariés français travaillent moins que ceux de nos pays concurrents. Or ce n'est pas du tout ce que montrent les données. Si vous ne prenez que le temps complet, vous omettez une immense part des salariés, surtout pour la France.
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan J'aimerais savoir quels progrès ont été constatés.En ce qui concerne l'absentéisme, je n'arrive pas à comprendre si vous incluez dans votre réflexion les congés maladie ainsi que les congés maternité, car cela change la donne − d'autant que l'OCDE indique qu'elle n'harmonise pas forcément les données que transmettent les pays. Du coup, on compare des éléments qui ne sont pas vraiment comparables. On constate que l'Allemagne aurait le taux d'absentéisme le plus élevé, ce qui peut surprendre. Mais cela ne signifie pas que c'est faux.
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan À mon tour, je tiens à vous remercier d'avoir accepté de venir rendre compte du travail que vous avez réalisé.Je prends acte de ce que vous avez dit s'agissant de la disponibilité des données et de leur existence même.Vous travaillez à partir de données existantes. Mais nous n'en tirons pas tous les mêmes conclusions.Vous avez retenu le chiffre de 12 milliards d'euros. Ce qui m'étonne toujours, c'est que l'on ne cherche pas à connaître le retour sur investissement, si je puis dire, même si je peux convenir qu'il soit difficile de l'évaluer. Dans une entreprise, si l'on ne fait pas d'investissements parce qu'ils ont un coût et que l'on n'essaie pas ...
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan Avez-vous constaté une augmentation de ces demandes ? Y a-t-il plus de demandes émanant des femmes ?
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan Personnellement, je n'y suis pas favorable.
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan Nous avons rencontré, pour le secteur public, des représentants de la Fédération hospitalière de France, et nous avons effectué des visites dans des hôpitaux, où l'on nous a fait part de la demande croissante, s'agissant notamment du personnel féminin, de journées de douze heures – demande à laquelle, bien sûr, les organisations syndicales ne sont pas favorables. Cela permet, surtout en région parisienne et en Île-de-France, de réduire les temps de transport.
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan Ils veulent avant tout être mieux payés.
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan J'ai entendu ce que vous avez dit sur la question des recrutements, mais vous pouvez faire travailler les personnes que vous recrutez plus de 35 heures. La loi n'oblige pas à travailler sur cette seule durée. Elle impose de payer des heures supplémentaires, et donc, cela coûte plus cher. Vous dites que cela pose des difficultés d'ordre financier. Je pense toutefois que la situation financière de l'hôpital privé n'est pas la même que celle de l'hôpital public.
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan D'où l'intérêt, pour nous, de rencontrer les gens qui sont sur le terrain.
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan Vous pourriez recruter, même si j'entends bien que les recrutements coûtent.Par ailleurs, vous dites que 93 % des salariés travaillent dans un cadre pluri-hebdomadaire. Même s'il est plus simple de faire trois fois huit heures, soit vingt-quatre heures, que trois fois sept heures, soit vingt et une heures, plus trois heures, la plupart des gens travaillant dans un cadre pluri-hebdomadaire, cela se gère un peu moins sur la journée.
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan Vous dites que les 35 heures ont créé des difficultés, qui s'ajoutent à celles inhérentes à votre activité. Cela étant, les 35 heures ont aussi introduit une souplesse qui n'existait pas auparavant.
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan Certes, mais vous avez tout de même de la marge. Il y des semaines où les gens peuvent travailler plus de 40 heures, dans la mesure où ces heures sont compensées dans les autres semaines du cycle. Dans ce cas, ce ne sont plus des heures supplémentaires.
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan Monsieur Gharbi, je vous remercie pour la clarté de votre propos, ainsi que pour vos propositions, qui nous seront très utiles dans nos travaux.Il me semble que les 35 heures ont déjà largement contribué à l'assouplissement puisqu'elles ont permis une annualisation plus grande, même si, à l'hôpital, vous êtes habitués à travailler sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. De la même façon, ce que vous suggérez à propos des heures supplémentaires est déjà possible dans le cadre de l'annualisation. Si les personnels travaillent plus de 35 heures pendant une semaine, vous ne paierez pas forcément les heures au-delà de 35 heures en ...
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan Cela signifie-t-il que l'homme qui dispose de temps libre a de plus en plus tendance à passer ce temps au sein de sa famille plutôt que pour exercer des activités à l'extérieur ?
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan La réduction de 2,5 points de l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes peut-elle être liée à la stabilisation du nombre d'emplois à temps partiel chez les femmes, constatée en France à la suite de la mise en oeuvre des 35 heures ?Par ailleurs, pouvez-vous nous en dire plus sur les horaires atypiques en Grande-Bretagne, que vous nous avez dit être moins répandus dans ce pays que dans le nôtre : travaille-t-on moins de nuit ou durant certaines plages horaires outre-Manche ?
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan Vous nous avez indiqué que les ouvriers étaient beaucoup plus concernés que les cadres par les horaires atypiques, mais avez-vous établi, à l'intérieur de ces catégories socioprofessionnelles, une distinction entre les hommes et les femmes ?Par ailleurs, il paraît étonnant que le temps passé en famille ait augmenté en même temps que les horaires atypiques – qui touchent une proportion croissante de femmes, puisqu'elles sont de plus en plus nombreuses à travailler. Comment l'expliquez-vous ?
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014
Barbara Romagnan Les horaires décalés le matin sont-ils ceux des personnels d'entretien ?
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 25/11/2014
Barbara Romagnan Ce verrou n'est pas lié aux 35 heures.
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 25/11/2014
Barbara Romagnan Monsieur le ministre, vous avez rappelé avec justesse que les lois sur les 35 heures avaient permis de la souplesse – ne serait-ce que par l'annualisation du temps de travail –, que l'ANI la favorisait à nouveau et que les heures supplémentaires étaient en nombre suffisant – on peut même se demander s'il ne faudrait pas diminuer leur contingent en période de chômage massif. Une fois que l'on établit ces constats, quels sont les verrous restant à lever ?Les droits portables et les comptes particuliers peuvent représenter un moyen de réduire le temps de travail sans utiliser le slogan peu heureux des 32 heures. Si un salarié se forme pendant six ...
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 25/11/2014
Barbara Romagnan Que recouvrerait l'octroi de davantage de flexibilité, alors que vous avez affirmé que les 35 heures avaient déjà permis son accroissement ?
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 25/11/2014
Barbara Romagnan Monsieur le ministre, vous avez affirmé que les 35 heures ne visaient pas à créer de l'emploi en partageant un gâteau existant, mais en insufflant une dynamique augmentant la taille du gâteau. Plutôt que de conditionner la réduction du temps de travail à la croissance du gâteau, on pourrait considérer que l'on peut partager celui qui existe aujourd'hui – le temps de travail étant déjà réparti entre les chômeurs, de plus en plus nombreux, qui ne travaillent pas la moindre heure, ceux qui travaillent à temps plein et subissent parfois une charge trop importante, et ceux – surtout celles – qui n'ont qu'un contrat à temps partiel. Quel est ...
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 20/11/2014
Barbara Romagnan Comment la France a-t-elle résolu cette difficulté ?
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 20/11/2014
Barbara Romagnan Pouvez-vous nous donner des précisions sur le temps de loisirs ? Il a augmenté, selon vous, de cinq heures par semaine entre 1974 et 2010, alors que le temps passé au travail a reculé dans la même proportion. Le temps de loisirs n'est pourtant pas tout le temps qui n'est pas passé au travail ?Je précise à notre président de séance que notre commission d'enquête travaille aussi sur l'impact social et sociétal de la réduction du temps de travail. Les disparités en matière de RTT se retrouvent dans la répartition du temps de loisirs, ce qui nous intéresse particulièrement.
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 20/11/2014
Barbara Romagnan M. Jospin avait-il donc mieux anticipé la conjoncture que la direction du Budget ?
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 20/11/2014
Barbara Romagnan À vous entendre, le gouvernement n'avait pas prévu, avant comme après les élections, la croissance intervenue en 1998. Pourtant, lors de son audition, M. Jospin a indiqué qu'il n'aurait pas réalisé la réforme, si la croissance n'avait pas été au rendez-vous.
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 20/11/2014
Barbara Romagnan Je reviens à ma question : si vous pouvez évaluer le coût brut de la mesure, que vous situez entre 11 et 13 milliards, pourquoi ne pouvez-vous le faire pour son coût net, ce qui vous amène à hésiter entre 1, 3 ou 5 milliards ?
