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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017

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Barbara Romagnan, rapporteure

Barbara Romagnan J'ai oublié de vous interroger au sujet du taux d'actualisation, de 6 % sur les deux dernières années alors que vous tablez sur un peu plus de 4 %. Les deux dernières années ont donné lieu à des révisions, notamment en Belgique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017

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Barbara Romagnan, rapporteure

Barbara Romagnan Merci, monsieur le directeur, d'avoir accepté notre invitation, ainsi que des éléments que vous nous apportez, même si beaucoup d'entre eux étaient déjà à notre disposition. À titre personnel, je considère, vous vous en doutez, qu'ils ne répondent pas à toutes les inquiétudes que nous avons exprimées.S'agissant de la technique, il existe en effet des différences de technologie qui expliquent que certains réacteurs, bien qu'arrêtés depuis longtemps, ne soient pas encore démantelés. Néanmoins, aux États-Unis, huit réacteurs qui appartenaient à des exploitants différents l'ont déjà été et, en France, le CEA et Areva ont déjà, certes avec des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017

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Barbara Romagnan, rapporteure

Barbara Romagnan Merci, monsieur le président, d'avoir accepté notre invitation.À l'issue du travail de sept mois que j'ai mené avec le président Julien Aubert et les membres de la mission d'information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement nucléaire, je tiens à rappeler le rôle essentiel joué par l'ASN en matière de contrôle de l'activité nucléaire civile. Face à des intérêts financiers considérables, qui se chiffrent plutôt en milliards qu'en millions d'euros, l'action de l'ASN est indispensable, dans un monde où les catastrophes nucléaires ne sont pas l'apanage des pays autoritaires ou mal structurés, ainsi qu'on a pu le croire ou vouloir ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017

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Barbara Romagnan, rapporteure

Barbara Romagnan Merci à tous de votre intérêt pour le rapport et de vos questions, qui vont me donner l'occasion de vous parler aussi de nos recommandations.En ce qui concerne l'idée que le démantèlement pourrait constituer une filière d'excellence en France étant donné notre expertise en matière nucléaire, il y a en effet de quoi être surpris et déçu, aujourd'hui en tout cas. Il y a bien là un créneau d'avenir pour notre pays et particulièrement pour EDF : que l'on choisisse ou non, en France et dans le reste du monde, de conserver le nucléaire, le démantèlement est inévitable et indispensable. Les opérateurs susceptibles de construire cette filière se plaignent ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017

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Barbara Romagnan, rapporteure

Barbara Romagnan Au cours de ses travaux, la mission a auditionné environ soixante-dix personnes. Nous nous sommes déplacés non seulement en France, mais aussi aux États-Unis, car ce pays possède le parc nucléaire le plus important au monde, et les réacteurs américains sont comparables aux nôtres. L'objet de notre mission était, je le rappelle, de faire le point sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires. Ces questions se posent précisément maintenant pour deux raisons essentielles : d'une part, 80 % du parc nucléaire français arrive au terme de sa durée d'exploitation initialement prévue, soit quarante ans ; d'autre ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/04/2016

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Barbara Romagnan

Concernant la seizième recommandation que venez d'évoquer, relative à l'équilibre de la représentation des TPE et des PME, où les femmes sont majoritairement représentées pour les négociations des accords collectifs de branche, la présentation me semble plus claire dans le corps du rapport.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 08/03/2016

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Barbara Romagnan

Si j'entends bien votre propos, des dérogations non autorisées par la loi ont été adoptées, et, de surcroît, des arrêtés d'extension les ont rendues obligatoires dans des entreprises qui n'étaient pas parties à la négociation.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2015

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Barbara Romagnan

Comme M. Jean-Yves Caullet, j'estime qu'il faut attendre un peu avant de rouvrir le débat.Si j'ai bien compris, nous accepterions d'être dessaisis de nos prérogatives en ce qui concerne l'élevage et les stations-service mais pas les éoliennes.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 24/03/2015

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Barbara Romagnan

J'aurai quatre séries de questions.Premièrement, dans l'enquête que vous avez lancée auprès des 15 000 salariés, quelles questions étaient destinées aux hommes : leur a-t-on demandé s'ils étaient victimes du sexisme, s'ils avaient été témoins ou encore acteurs ?Deuxièmement, vous avez cité des mots visant à euphémiser le sexisme comme le terme « misogynie ». Pour ma part, je ne vois pas en quoi il serait plus faible.Troisièmement, je me suis interrogée sur la façon dont je réagissais au sexisme. Certes, le cadre dans lequel nous évoluons en tant qu'élus n'est pas à strictement parler un milieu professionnel, mais il s'en approche et il est loin ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/03/2015

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Barbara Romagnan

C'est très bien que des acteurs de la société civile puissent agir à la place des intéressés pour qui cela serait très difficile. Je ne suis cependant pas convaincue par l'argumentation du rapporteur pour avis. Pourquoi ne serait-il ni possible ni souhaitable de renverser la charge de la preuve ? C'est tout le contraire ! De toute façon, quand bien même nous le ferions, ce n'est pas pour autant que les victimes en verraient leur tâche facilitée.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/03/2015

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Barbara Romagnan

L'idée est de donner la possibilité à chacun d'être un acteur du dispositif, de rappeler qu'il s'agit d'une responsabilité collective. Cette disposition est symbolique, elle ne coûte rien, mais elle donne toute leur place aux salariés.

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Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 09/12/2014

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Barbara Romagnan, rapporteure

Barbara Romagnan Monsieur le président, je comprends votre frustration ; mais je veux vous rassurer : le Gouvernement n'est vraiment pour rien dans le fait que je sois rapporteure de cette commission d'enquête.Le bon esprit dont vous vous félicitez, à juste titre, n'a rien à voir avec les divergences qui s'expriment, et qui sont parfaitement naturelles. Nous pouvons nous accorder sur certains constats sans le faire sur l'ensemble du rapport, et surtout sur ses conclusions, qui sont encore un peu plus personnelles. J'ai la prétention d'avoir pris en considération toutes les auditions. Pour autant, ce rapport n'en est pas une simple synthèse.J'ai ressenti une certaine consternation ...

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Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 09/12/2014

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Barbara Romagnan, rapporteure

Barbara Romagnan Je voudrais d'abord vous faire part de l'émotion et de la joie que je ressens en vous présentant ce rapport. Je remercie tous ceux qui y ont participé de façon assidue et, d'une façon générale, tous ceux avec qui j'ai eu des échanges.Cette commission d'enquête a été créée à l'initiative de l'UDI et adoptée à l'unanimité des groupes. Elle s'est tenue dans un esprit constructif, avec la volonté de dégager des données objectives mais aussi la conscience que des divergences pouvaient s'exprimer compte tenu de nos positions respectives sur l'échiquier politique. Le temps nous a manqué. Un mois de plus aurait sans doute été nécessaire pour que nous ...

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Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014

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Barbara Romagnan, rapporteure

Barbara Romagnan On pourrait donc considérer qu'on pourrait répartir les heures de travail autrement et en avoir davantage tous ensemble. En Allemagne, par exemple, ce sont les hommes qui travaillent à temps plein et les femmes qui travaillent à temps partiel et dans des emplois très peu protégés. Je pense que ce serait mieux que les femmes puissent travailler davantage. Cela leur permettrait d'avoir plus d'autonomie. Mais il s'agit là de choix de société.

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Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014

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Barbara Romagnan, rapporteure

Barbara Romagnan Pour ma part, il me semble qu'il existe déjà beaucoup de souplesse et beaucoup de possibilités.Pensez-vous que ceux qui ne travaillent pas à temps plein soient plutôt moins productifs que ceux qui travaillent à temps plein ?

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Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014

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Barbara Romagnan, rapporteure

Barbara Romagnan Bien sûr, le rapport à l'apprentissage n'est pas le même en Allemagne que dans notre pays. Mais il ne faut pas oublier que l'Allemagne a perdu, ces quinze dernières années, 500 000 habitants alors que la France en a gagné 5 millions.

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Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 27/11/2014

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Barbara Romagnan, rapporteure

Barbara Romagnan Dans votre rapport plus complet, vous indiquez que« la baisse de la durée légale a eu au mieux un impact très marginal sur l'emploi ». Vous parlez donc bien, malgré tout, des 35 heures.Vous estimez que le fait de travailler plus génère de la valeur ajoutée qui est susceptible de créer d'autres emplois. J'ai du mal à comprendre comment on pourra résoudre le problème en faisant travailler davantage les gens qui ont déjà du travail. J'avais tendance à voir les choses différemment : je pensais qu'il était préférable que davantage de gens puissent travailler et non que certains aient beaucoup de travail tandis que d'autres n'en ont pas du tout. Cela me ...

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