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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Cet amendement vise à substituer, à la fin de l’alinéa 6, aux mots : « le terrain qu’ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés » les mots : « les lieux qu’ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées ». Le terme « terrain » a une connotation militaire, source d’une confusion qui n’existe plus si on utilise la locution « les lieux qu’ils occupent », laquelle, sans exclure les terrains et les postes, inclut tout lieu occupé par les forces de l’ordre à un titre ou un autre. C’est un terme plus neutre et plus adapté. Vous m’aviez demandé de retravailler cet amendement. C’est ainsi la version remaniée que je ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Certes, ce texte est une avancée mais une avancée bien faible. S’agissant de la sécurité de l’ensemble des Français, il faut que tous les acteurs soient mobilisés. On est loin du compte aujourd’hui et c’est la raison pour laquelle notre groupe votera ce renvoi en commission.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Que n’avons-nous entendu en commission des lois lorsque nous proposions une avancée en matière de légitime défense !Sans revenir sur tout ce qui a été dit, ce texte pèche par ses lacunes, notamment en ce qui concerne les policiers municipaux, qui, vous le savez, sont incontestablement en première ligne aujourd’hui. La police nationale est appelée à assurer des missions tellement lourdes, tellement importantes que nous devons aujourd’hui nous appuyer davantage sur la police municipale.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je ne dirai que quelques mots après le brillant exposé de notre collègue Éric Ciotti.Franchement, monsieur le ministre, nous présenter en fin de mandature ce texte sur la sécurité publique démontre à quel point vous vous êtes laissé le temps de la réflexion. Dans la précipitation, vous adoptez enfin certaines des mesures que nous avions proposées.
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
Monsieur le secrétaire d’État, je me souviens de ce livre d’André Chandernagor, Un Parlement, pour quoi faire ? Les institutions sont la force d’un pays. Ce sont elles qui constituent son socle. Si le monde vacille aujourd’hui, c’est parce qu’un certain nombre de pays n’ont plus d’institutions. Vous abîmez les nôtres, monsieur le secrétaire d’État, en refusant le débat, en recourant au 49-3, en réservant les votes, en faisant tout pour que les Français aient le sentiment que le Parlement ne sert plus à rien aujourd’hui.Les Français en arrivent à présent à se combattre dans la rue ! Voilà le risque que vous nous faites courir : celui que ...
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Non, je les maintiens, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
C’est une série d’amendements sur laquelle je voudrais insister. En ma qualité de président du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur le textile et les industries de main-d’oeuvre, je me suis rendu, en février dernier, à Aubervilliers, avec notre collègue Serge Bardy et des magistrats, des représentants de la douane, des avocats, des huissiers. Nous avons été stupéfaits par ce que nous y avons vu. Nous nous sommes rendu compte qu’aux portes de Paris se trouvait le plus grand hub européen de vente de textile et d’objets manufacturés, mais aussi le plus grand temple de la contrefaçon européenne. C’est une vraie question, un sujet ...
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Cet amendement, cosigné par de nombreux collègues, tend à conforter le principe de la liberté du choix de l’avocat par toute personne bénéficiant d’une assurance de protection juridique. Son texte est le suivant : « À l’article L. 127-2-3 du code des assurances, après le mot : " avocat ", sont insérés les mots : " de son choix". » En effet, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 7 novembre 2013 a réaffirmé le principe du libre choix de l’avocat par une personne bénéficiant d’une assurance de protection juridique. Dans les faits, on constate que, si cela s’impose à l’assureur, ce n’est pas véritablement toujours ...
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Avec mon collègue Morel-A-L’Huissier, nous défendons avec constance, depuis maintenant quelque temps, l’idée de constitutionnaliser le droit pour tout citoyen à l’assistance et à la défense devant la justice. Nous saisissons l’occasion du débat sur la justice du XXIe siècle pour proposer cet amendement d’appel et demander que le Gouvernement établisse un rapport sur la constitutionnalisation du droit de tout citoyen à l’assistance et à la défense. Je réponds par là aux observations qu’avait formulées notre collègue Le Bouillonnec en commission des lois.Le droit pour toute personne de bénéficier d’une assistance pour assurer la défense de ...
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature
Absolument. Bonne idée.
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
Il est très important de faire droit à ces amendements. Le droit comparé est utile sur ce sujet : je rappelle que la Tunisie s’est vu remettre le prix Nobel de la paix pour avoir inscrit, à l’article 105 de sa constitution, le droit à bénéficier d’un avocat libre et indépendant.Cela fait plusieurs jours que nous nous battons parce que ce texte nous donne des craintes pour nos libertés publiques. Cet amendement apporterait une garantie essentielle. C’est, en quelque sorte, l’amendement de la réconciliation, celui qui convient à la fin de ce débat. Nous pourrions ainsi trouver un chemin propice à la sauvegarde des libertés fondamentales.
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Je voudrais insister sur ce sujet parce que nous sommes là pour trouver des solutions et préserver l’emploi. Il s’agit de préserver des filières qui ont su se régénérer. Dans le domaine du textile technique, par exemple, si on perd l’ennoblisseur, on perd la filière.L’observation de M. de Courson est très importante. Vous dites ne pas pouvoir faire droit à notre amendement principal, monsieur le secrétaire d’État. Soit. Mais présentez-nous une perspective et étudions ensemble la possibilité d’abaisser le seuil jusqu’à 1 gigawattheure par an, pour nous aligner sur les Allemands. Sinon, à terme, nous perdrons un élément essentiel de la ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Il est défendu. Il s’agit également d’un amendement de repli.
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
C’est un amendement de repli visant à abaisser le seuil au cas où l’on ne ferait pas droit à notre demande de suppression. En Allemagne, les entreprises bénéficient d’allègements à partir de 1 GWh par an.
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Mon intervention rejoindra celle de M. de Courson. En ma qualité de président du groupe d’études Textile et industries de main-d’oeuvre, j’ai visité récemment une entreprise installée dans les Flandres. Avec 50 salariés et 5 millions d’euros de chiffre d’affaires, elle paie 68 000 euros au titre de la CSPE, montant auquel il faut ajouter 38 000 euros de taxe sur le gaz naturel. Ces taxes représentent plus de 4,5 % de sa valeur ajoutée.Il s’agit là de petites entreprises parfois essentielles à la préservation d’une filière et qui animent souvent des bassins de vie situés en zone rurale. L’effet de seuil créera une disparité, concourant à ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je défends cet amendement auquel tient énormément notre collègue Sophie Dion.
Intervention en hémicycle le 05/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
J’ai beaucoup de confiance et de respect pour le rapporteur mais, par précaution, je maintiens mon amendement.
Intervention en hémicycle le 05/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
L’objectif de cet amendement est de limiter l’article 53 aux seules créations de taxes affectées, tout en maintenant les dispositifs existants, largement validés, plutôt que d’aller vers une pseudo-harmonisation.Le rapport de Mme Clotilde Valter, remis en octobre dernier, insiste sur l’importance du rôle des comités professionnels de développement économique, la promotion du made in France à l’international et la préservation dans nos territoires d’un savoir-faire artisanal.Le présent article prévoit pourtant une réduction du champ d’action des CPDE, afin de l’aligner sur celui des CTI. Or un tel alignement entraverait les missions des CPDE, ...
