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Monsieur le président, je ne vais pas conclure tout de suite. Si vous me le permettez, je vais parler une minute de plus.

Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer

L'amendement est défendu.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012

La Guyane devrait peut-être se voir directement rattachée à votre ministère, tant ses problématiques rejoignent vos prérogatives. Les sujets touchant à la préservation et à la valorisation de nos ressources naturelles dépendent de vos compétences. Nous attendons notamment les outils juridiques adaptés à la lutte contre l'orpaillage illégal. Je souhaite donc vous interroger sur le calendrier de mise en oeuvre de la réforme du code minier. Vous avez annoncé la constitution d'un groupe de travail ad hoc : j'aimerais connaître sa composition et son programme de travail.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012

C'est au ministre de l'intérieur d'acter les décisions du Gouvernement lorsqu'il s'agit d'une question de sécurité publique !

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012

Ma remarque a simplement pour objet de rappeler que la Guyane est un département dont les problèmes doivent être traités par l'ensemble des ministres et non par le seul ministre en charge de l'outre-mer.

Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012

En ce qui concerne les dispositifs de régulation économique établis par le premier chapitre du texte, j'ai, pour ma part, trois observations à formuler.Tout d'abord, il me paraîtrait souhaitable que le préfet, dans le cadre du dispositif établi par l'article 6 bis du projet, c'est-à-dire lors des négociations annuelles visant à obtenir un accord de modération des prix, puisse consulter les associations familiales de consommateurs.D'autre part, il serait intéressant que les observatoires des prix et des revenus (OPR) deviennent des observatoires « des prix, des marges et des revenus ». De la sorte, ces observatoires pourraient donner d'utiles informations aux ...

Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais souligner l'intérêt évident de cette loi sur la régulation économique des outre-mer et appuyer les réponses concrètes qu'elle propose de mettre en oeuvre au coeur des règles du commerce dans nos outre-mer.Le contexte économique de nos régions ultramarines nécessite depuis des années des décisions politiques. Elles trouvent aujourd'hui, grâce à l'initiative du Gouvernement et à votre détermination, monsieur le ministre, une traduction pertinente et équilibrée dans les lois de la République.Il aura fallu aux petits producteurs et aux entreprises locales attendre beaucoup de temps ...

Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer

Nos outre-mer connaissent la paupérisation de nos populations, ils connaissent les écueils du chômage et du non-emploi, ils connaissent la déshérence de notre jeunesse et, plus que tout, ils connaissent la déstructuration de nos sociétés humaines.Alors, mon dernier « oui » est pour ces mesures fondamentales qui permettront de retrouver une forme de justice économique dans un premier temps, ensuite, une forme de régulation et d'organisation plus équitable du monde économique, et enfin, une forme d'espoir et d'ouverture à nos environnements géographiques proches.Je vais faire plaisir au président en passant dès maintenant à ma conclusion.Monsieur le ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2012

Déforestation, destruction des habitats, perte de la biodiversité, le mercure n'est pas le seul dommage infligé à l'environnement guyanais par l'orpaillage illégal. Quelles sont les pistes de travail pour reconquérir cette biodiversité ?

Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer

L'amendement n° 64, qui a été rédigé avec le concours de Mme la rapporteure, vise à insérer les mots « des marges » après le mot « prix », à l'alinéa 3. L'article 5 du projet de loi ne souligne-t-il pas l'importance du contrôle des marges dans l'étude des processus de formation des prix ? Les observatoires des prix auront ainsi la capacité d'analyser les marges.(L'amendement n° 64, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2012

Je relis l'intitulé de notre réunion, « Le développement durable outre-mer », et je m'interroge sur sa pertinence : ne faudrait-il pas la rebaptiser « Les enjeux environnementaux outre-mer » ? Le développement durable repose sur trois piliers : économique, social, environnemental. Je n'aperçois d'ailleurs autour de cette table que des experts techniques.Ce n'est que lorsqu'un intervenant a parlé de santé que nous sommes entrés dans le vif du sujet. À mon sens, la vraie question est la suivante : quel modèle de développement souhaitons-nous pour l'outre-mer, et notamment pour la Guyane ? Nos territoires relèvent des défis considérables – ...

Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux avant tout saluer la réélection du Président Barack Obama qui, au-delà de l'homme, véhicule les valeurs que nous partageons et est porteur d'espoir, s'agissant des relations entre la France, l'Europe et le continent américain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR, UDI et UMP.)Monsieur le ministre, compte tenu du contexte économique actuel, je ne peux que me réjouir de l'augmentation de 5 % accordée aux crédits de la mission « Outre-mer » et saluer la vision réelle que le Gouvernement porte sur nos territoires : cette hausse budgétaire significative répond aux ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013

Je remercie la commission du développement durable de s'être rendue en Guyane. Je partage les analyses qui viennent d'être présentées. Certaines recommandations de la mission mentionnent justement les enjeux de souveraineté. Chacun doit conserver à l'esprit que la Guyane fait partie de la nation française. Accepterons-nous de voir piller ses ressources tant terrestres que marines ? Comment exploiter ces réserves naturelles de biodiversité, ces ors jaune, vert ou noir, de sorte qu'ils bénéficient positivement à nos territoires ? Comment imaginer que ne soit pas pleinement pris en compte l'intérêt des populations locales ?L'État doit exercer l'intégralité ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013

Quels sont, dans les orientations que vous avez définies pour l'INRA, les choix pour les outre-mer ? Il existe des agricultures et des outre-mer : pouvez-vous présenter les travaux que vous menez et qui répondent à leurs différentes problématiques ?

Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/01/2013

Chantal Berthelot Vous avez, par avance, répondu à bien des questions des commissaires. Vos réponses pourront donc être succinctes.

Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/01/2013

Chantal Berthelot Vos analyses rejoignent, sur ce point, les préoccupations de nos rapporteurs. C'est à l'État que revient la charge d'évaluer un dispositif qu'il souhaite par ailleurs maintenir afin d'accompagner le développement économique local. Nous demanderons la création de l'outil correspondant.

Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/01/2013

Chantal Berthelot Messieurs, le président Jean-Claude Fruteau, retenu sur son territoire par ses obligations, m'a chargée de vous présenter ses excuses, ainsi que les voeux de la Délégation aux outre-mer. J'espère, pour ma part, que nous serons, en 2013, plus nombreux encore à porter la cause de l'outre-mer et à assurer l'égalité et la continuité de la République au sein de nos territoires.

Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/01/2013

Chantal Berthelot Vous prouvez que les CESER sont à même d'aborder tous les domaines liés au développement économique. Vous avez dit que l'extension de l'octroi de mer aux services pourrait avoir un effet peut-être inverse à celui souhaité. Votre position est-elle définitive ? Une modulation serait-elle possible ?

Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/01/2013

Chantal Berthelot Merci, messieurs.

Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/01/2013

Chantal Berthelot Je vous prie d'excuser l'absence de notre président, M. Jean-Claude Fruteau, et je remercie M. Jean-Luc Uguen de sa présence.

Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/01/2013

Chantal Berthelot Les rapports d'étape sur l'octroi de mer ont été faits par les régions alors que cette tâche relevait de la responsabilité de l'État.Il ne me reste qu'à vous remercier.

Délégation aux outre-mer - Intervention le 17/01/2013

Chantal Berthelot Nous accueillons aujourd'hui M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer. Il doit rendre un rapport dans le courant du mois prochain sur l'article 349 du traité de Lisbonne, rapport à propos duquel il va nous exposer ses premières pistes de réflexion.Il s'agit là d'un travail d'ampleur considérable et qui revêt une grande importance pour nos territoires d'outre-mer.

Délégation aux outre-mer - Intervention le 17/01/2013

Chantal Berthelot Merci, monsieur Ollier, pour vos propos.

Délégation aux outre-mer - Intervention le 17/01/2013

Chantal Berthelot Je vous remercie.

Délégation aux outre-mer - Intervention le 17/01/2013

Chantal Berthelot La situation actuelle, que vous venez de décrire, implique que l'on s'interroge sur les différents modèles possibles de développement.Il faut continuer à sensibiliser, non seulement Bruxelles, mais aussi les décideurs en France. Car il n'est pas possible de convaincre les institutions européennes, si nous ne sommes pas nous-mêmes convaincus que nos territoires d'outre-mer ont besoin d'approches communes, quoique différenciées en fonction de leurs spécificités. Faute de quoi, elles nous renverront à nous-mêmes.Par ailleurs, nous devons intensifier nos relations avec l'Espagne et le Portugal, qui sont, avec nous, les seuls pays à avoir des RUP, en identifiant ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/01/2013

Je tiens d'abord à remercier les différents intervenants de leur franchise, et à insister sur la nécessité d'accélérer l'agenda parlementaire afin d'éviter de nouvelles affaires, qui concernent trop souvent mon territoire. Chacun a rappelé l'intérêt qui s'attache à la réforme du code minier face aux enjeux auxquels nous sommes confrontés. Il convient aussi de dire comment nous voulons exploiter nos ressources naturelles nationales, et dans quel cadre la puissance publique, les industriels et les acteurs locaux s'accordent pour y parvenir.Vous appelez à une fiscalité « incitative et stable » pour les entreprises, monsieur Schilansky. Vous avez également ...

Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, l'article 1er sur lequel nous discutons est le coeur du projet de loi que nous examinons depuis plusieurs jours.

Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

On vous a déjà répondu là-dessus !

Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Même cela, vous n'avez pas été capables de le faire !

Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Et alors ? Où est le problème ?

Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Personne n'a dit qu'on obligeait les gens à se marier !

Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Eh bien, on va continuer comme ça !Il ouvre le mariage en tant qu'union civile entre deux citoyens. Il s'agit de donner une existence légale à des couples et à des familles qui souffrent de ne pas être reconnus en tant que tels.Le mariage a évolué à travers le temps et les formes d'organisations familiales également. On ne peut plus parler de la famille, mais bien plutôt des familles : la famille hétéroparentale, qui est pour beaucoup la référence, la famille recomposée, la famille monoparentale, qui représente aux Antilles-Guyane la forme la plus répandue, et maintenant la famille homoparentale.Je voudrais répondre à monsieur Mariton, quand il dit que ...

Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Certains sont libres de leur opinion, dans cet hémicycle, mais ils ne parlent pas au nom de tous, monsieur Mariton. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)Ce projet de loi est aussi un combat pour la pleine égalité, qui est une nécessité. Si certains s'inquiètent de l'avenir des enfants des couples homosexuels, de nombreuses études ont montré que ces enfants se portent aussi bien que des enfants d'hétérosexuels. La seule inquiétude viendrait non pas du fait que leurs parents soient du même sexe, mais plutôt qu'on ne reconnaisse pas qu'ils forment une vraie famille. N'est-ce pas le rôle du législateur de dessiner avec la loi un cadre serein pour ...

Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

L'altérité, c'est l'autre, ce n'est pas l'autre sexe !

Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pas personnelle !

Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Par l'ensemble des populations d'outre-mer ?

Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pas forcément !

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2013

Monsieur le ministre, la Guyane étant en période de développement de ses ressources plutôt qu'en période de redressement de son industrie, je suis tentée de vous appeler le ministre du développement durable productif.Si je tiens à saluer le fait qu'on assimile désormais les ressources du sous-sol à un bien commun de la nation, il faut alors les protéger en toute clarté en combattant ce pillage des ressources nationales que constituent l'orpaillage illégal et la pêche illégale.Il est crucial que la Guyane exploite ses ressources de manière équilibrée, en conjuguant production et protection. Pensez-vous, comme moi, qu'il est nécessaire de rendre ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013

Au cours de l'audition de M. Arnaud Montebourg, hier, il a été rappelé que le sous-sol était un bien commun de la nation. De la même manière, le sol devrait aussi être un bien commun de la nation française, dont les outre-mer font partie. Or votre rapport ne leur fait que peu de place, voire pas du tout. C'est un peu étonnant sachant que 80 % de la biodiversité y sont tout de même localisés. Pourquoi les outre-mer sont-ils si peu présents dans votre lettre de mission ?Dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, beaucoup de compétences sont transférées aux collectivités territoriales, et plus encore outre-mer. Quelle est la place, dans cette ...

Question orale du 26/02/2013 : Moyens dévolus à la justice dans l'ouest de la guyane

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à Mme la garde des Sceaux.Madame la ministre, la population de l'Ouest guyanais attend depuis plusieurs années, depuis trop longtemps, que l'appareil judiciaire puisse répondre à ses attentes et aux problèmes de ces territoires. En effet, l'Ouest guyanais fait face à plusieurs réalités : une dispersion géographique des communes qui le composent, une croissance démographique importante et un caractère transfrontalier particulier.Aujourd'hui, seul un greffe détaché du tribunal d'instance et de grande instance de Cayenne, ville située à 250 km, est présent à Saint-Laurent-du-Maroni. Or, le juge affecté à ...

Question orale du 26/02/2013 : Moyens dévolus à la justice dans l'ouest de la guyane

Merci, madame la ministre. Il est vrai que, lorsque j'ai déposé ma question orale, la ministre est venue en Guyane et a effectivement dit cela. Au nom de la population de l'Ouest guyanais, je veux prendre acte du fait que ce gouvernement prend en compte la situation particulière du territoire. La mutation démographique de ce territoire devra avoir pour parallèle la mutation du système judiciaire. L'objectif sera donc peut-être d'arriver à un tribunal de grande instance sur cette partie du territoire de la Guyane, car vous savez que d'ici vingt ans, démographiquement, Saint-Laurent-du-Maroni sera la première ville de Guyane. Merci de ces réponses, madame la ...

Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/02/2013

Je remercie, moi aussi, M. Roméo d'avoir fait preuve de pédagogie dans la présentation de ce qui peut constituer une opportunité pour la Guyane. Je tiens à signaler à la Délégation que, depuis que Shell a repris le dossier, M. Roméo a toujours fait l'effort d'informer les collectivités, les partenaires et les parlementaires de son évolution.M. Roméo a parlé de la commission de concertation et de suivi. Celle-ci, bien qu'elle cherche encore un peu ses règles de fonctionnement, a l'avantage d'exister et de permettre à tous les partenaires d'exprimer leurs désirs et leurs inquiétudes et, donc, de se sentir impliqués. De fait, les Guyanais ont besoin d'être ...

Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/02/2013

Dans le cadre du comité de concertation et de suivi, le gouvernement précédent a désigné Mme Anne Duthilleuil pour piloter, au nom de l'État, les discussions et les travaux liés au projet sur la Guyane. Je tenais à le rappeler dans la mesure où la Délégation pourrait avoir intérêt à l'auditionner.Je voudrais par ailleurs demander à M. Roméo si le consortium qu'il a évoqué dans son propos liminaire se présente toujours de la même façon.

Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale

Madame la ministre, vous vous en remettez à la sagesse de l'Assemblée et je vous en remercie. Je m'adresse donc à mes collègues : j'appuie les propos des députés qui sont intervenus sur cet amendement. Toutefois, je voudrais revenir sur deux points.Premièrement, puis-je véritablement comparer Tulle et Guéret à Maripasoula ?

Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale

Je réponds sur le cas de la Guyane, puisque M. Vigier a dit qu'il connaissait la Guyane. Peut-on comparer la Corrèze et la Creuse à la Guyane ? Prenons un exemple précis : la semaine dernière, dix sinon vingt gariperos sont arrivés au centre de santé de Maripasoula, sujets à des troubles importants. Or il a fallu plus d'une semaine pour que des échantillons prélevés sur place et affrétés par avion militaire arrivent à l'hôpital de Cayenne pour des analyses. Pendant ce temps, la population, privée d'informations, s'est inquiétée et a craint une épidémie. Après une semaine, nous avons appris que ces sujets souffraient d'une gastro-entérite et d'une ...

Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale

La question n'est pas celle de la dérogation. Chers collègues, nous n'avons pas demandé une dérogation mais une adaptation des mesures qui seront prises à la réalité de nos territoires. Il y a un seul laboratoire à Saint-Pierre-et-Miquelon, dites-vous, mais il faut tenir compte de la superficie réduite de l'île, quand en Guyane, nous n'avons que cinq laboratoires sur près de 90 000 kilomètres carrés et pour 200 000 habitants. Nous devons prendre en compte la diversité géographique de la République française et adapter ses lois sur l'ensemble du territoire. J'espère, chers collègues, que vous saurez faire preuve de sagesse, et je n'en doute pas.

Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer

Je souhaite saluer le travail de Mme la rapporteure, qui a su donner toute sa dimension à ce texte, avec l'appui de la commission des affaires sociales.L'article 4 est important car il ouvre une voie pour le secteur de l'agriculture. Vous nous aviez décrit hier, monsieur le ministre, dans le cadre d'une audition, les grandes orientations de la loi d'avenir agricole qui doit voir le jour. Les agricultures de nos territoires doivent pouvoir offrir une alimentation de qualité à nos concitoyens, l'attente étant très grande dans nos territoires.Je remercie donc Mme la rapporteure pour cet amendement. La proposition de loi répond en effet à un double objectif de santé ...

Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/03/2013

Si entre 2004 et 2013, un nouveau produit a fait son apparition et qu'une région souhaite l'introduire dans les listes, faut-il passer par la procédure de justification économique ?Par ailleurs, qu'en est-il du marché unique Antilles-Guyane ?

Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/03/2013

Il est vrai que le calendrier que vous avez indiqué est de nature à rassurer.Je suis d'accord avec le président sur la nécessité de garder le couplage LBU-défiscalisation pour pouvoir faire de nouvelles opérations de logement social et maintenir le rythme des constructions. La situation de la LBU, vous l'avez dénoncée en votre temps et malheureusement vous en héritez aujourd'hui. Elle se caractérise par l'insuffisance des crédits pour faire face aux dossiers. Vous avez adressé un courrier aux opérateurs immobiliers de Guyane pour les rassurer. Effectivement, la filière du BTP, non seulement soutient nos économies, mais répond au besoin de logement de nos ...

Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/03/2013

Comme vous, monsieur le ministre, je regrette que les agricultures des outre-mer ne puissent pas être traitées dans une loi spécifique. Après vos explications, nous en comprenons les raisons.Dans le cadre de la Délégation, nous avons défini cinq thèmes sur lesquels travailler : les structures agricoles et le foncier ; le renforcement des productions locales ; la filière « canne-sucre-rhum-bagasse » ; l'installation des jeunes agriculteurs ; le statut social des agriculteurs et la situation des retraités agricoles outre-mer. Puisque notre rapport aura vocation à vous fournir des éléments dans l'élaboration de votre projet de loi, nous souhaiterions, ...