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Résultats 1 à 50 sur 645 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est une usine à gaz !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Ça va être difficile à expliquer !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est tellement compliqué qu'il faut deux ans !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Vous tuez le nucléaire et vous faites monter les prix de l'électricité !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Il n'y a aucune volonté !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Faut-il rappeler qu'au printemps 2012, le même, candidat à l'élection présidentielle, proclamait urbi et orbi qu'il renégocierait le traité de stabilité budgétaire du 2 mars 2012 ?
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Pourtant, c'est bien M. Hollande, Président de la République, et son gouvernement qui se sont résignés à faire ratifier ce traité sans en changer un seul mot, une seule virgule.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Votre texte, monsieur le ministre, me fait penser à ce vieux dicton qui avait cours en Dombes, le pays des étangs…
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Monsieur le ministre, je sais bien que François Mitterrand disait qu'on ne sort de l'ambiguïté qu'à son détriment.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Le cumul, ce sera bientôt terminé !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Mais on peut aussi se grandir car ce qui est en jeu, c'est la parole de la France en Europe, c'est sa crédibilité sur les marchés financiers internationaux dont nous aurons besoin tant que nous devrons emprunter pour couvrir nos déficits, et c'est bien sûr la possibilité pour notre pays de sortir d'une crise qui fabrique des chômeurs et rogne le pouvoir d'achat.Monsieur le ministre, le débat qui commence vous fournit l'occasion de donner à votre projet toute sa portée et son sens : mettre en oeuvre, sans arrière-pensée, l'engagement européen de la France. Les amendements constructifs du groupe UMP peuvent vous y aider ; nous vous demandons d'y être ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2012
… et qu'il devenait absolument urgent de les remplacer. Quelles sont les options envisageables ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cela avait été budgété !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Enfin une bonne parole !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ça faisait longtemps !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La brosse à reluire fonctionne !
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous avez peur du peuple !
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous avez peur du peuple !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Il faut trouver une solution !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Ce n'est pas gentil, et un peu partisan !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Donnez-nous une date !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
On ne sera plus là !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Il faudra être patient !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Ce n'est pas gagné !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Ce discours concernait les Roms !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Il faudra de la patience !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2012
Vous avez indiqué que la conception des quatre drones que nous possédons dans l'armée de l'air remontait aux années quatre-vingt-dix, que ceux-ci étaient obsolètes…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/07/2012
Quelles sont les autres possibilités de mutualisation avec les autres marines européennes – à l'image de ce qui se fait en matière de transport aérien militaire –, en dehors de celle portant sur les porte-avions ?
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 2 mars 2012, à l'initiative de Nicolas Sarkozy et de Mme Merkel, vingt-cinq pays européens signaient un traité par lequel ils s'engageaient à rétablir l'équilibre de leurs finances publiques.Ce traité, l'Assemblée nationale va sans aucun doute autoriser sa ratification et vous nous soumettez donc, monsieur le ministre, un projet de loi organique qui décrit les conditions dans lesquelles, selon vous, la France va respecter ses engagements.Hélas, votre projet porte la marque des contradictions, des hésitations, des errements et des revirements de M. Hollande…
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
…sur la question de l'équilibre budgétaire et du redressement des finances publiques.Faut-il rappeler qu'en 2011, M. Hollande, alors député, refusait de voter pour l'inscription de la règle d'or dans la Constitution que nous proposions ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Cependant, plutôt que d'inscrire la règle d'or dans la Constitution comme nous le proposions, vous avez préféré une loi organique qui renvoie elle-même à des lois de programmation le soin de définir les objectifs de retour à l'équilibre des finances publiques.Après tant de zigzags entre la gauche folle et la gauche molle (Protestations sur les bancs du groupe SRC), le résultat ne pouvait être que décevant.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
…dans mon beau département de l'Ain : un canard mal palmé ne volera jamais. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)Malheureusement, c'est bien de cela qu'il s'agit. En effet, vous n'avez pas osé écrire noir sur blanc que les lois de finances annuelles et les lois de financement de la sécurité sociale devront respecter les orientations fixées par les lois de programmation des finances publiques. Rien n'est explicite non plus sur la correction des écarts lorsque l'objectif n'est pas atteint.Monsieur le ministre, ces lacunes et ces restrictions mentales ôtent à votre projet tout son sens et toute sa force. Vous allez sans doute répondre ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
L'article 3 du traité dont nous avons déjà longuement parlé fait obligation aux États membres d'assurer le respect des règles d'équilibre des finances publiques prévues par le traité, en prenant « des dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles, ou dont le plein respect et la stricte observance tout au long des processus budgétaires nationaux sont garantis de quelque autre façon ».Or il nous semble que la loi organique que nous examinons ne garantit nullement le plein respect et la stricte observance des règles d'équilibre prévues par le traité par les lois subséquentes, c'est-à-dire les lois de programmation, ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Cet amendement et ce débat auront eu le mérite de confirmer, comme nous le craignions, que le Gouvernement, en réalité, ne voudra pas faire prévaloir les orientations qu'il aura lui-même fait voter dans les lois de programmation et qu'il n'entend pas se lier les mains. On nous parle en effet de la souveraineté du Parlement, mais en réalité c'est bien de la volonté de l'exécutif qu'il est question ici.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Je voudrais en outre faire remarquer à nos collègues et à M. le ministre que cette discussion sur la constitutionnalité de l'amendement est vaine. Ce qui compte en effet, ce n'est pas le commentaire de l'amendement mais bien le texte lui-même. Or il y est bien dit que les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale devront respecter les « orientations » des lois de programmation, c'est-à-dire la trajectoire budgétaire dont on a parlé tout à l'heure. Ce n'est donc pas un rapport de conformité, il n'y a pas de hiérarchie. Il s'agit de faire en sorte que les lois de finances annuelles qui suivent la loi de programmation ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le budget pour 2013 des anciens combattants, le premier préparé par le nouveau gouvernement, est décevant.Il ne s'agit pas d'une consolidation, monsieur le ministre, mais bel et bien d'une régression. En effet, les crédits affectés au programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant baissent de 3,76 % par rapport à 2012. De ce fait, aucune mesure nouvelle, et singulièrement aucune revalorisation de la retraite du combattant, ne sera possible en 2013.Cela signifie donc l'arrêt brutal de l'effort de revalorisation poursuivi par la précédente majorité. Je rappelle que, de 2007 à 2012, sous le gouvernement de François Fillon, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Charles de La Verpillière, co-rapporteur
Charles de La Verpillière Ma collègue Marietta Karamanli et moi-même vous présentons un projet de résolution relatif au régime d'asile européen commun.Malgré la mise en oeuvre d'une première phase d'harmonisation des législations nationales en matière d'asile, selon la ligne fixée par le Conseil européen de Tampere en octobre 1999 pour la période 1999-2005, des différences fondamentales demeurent dans les décisions de reconnaissance ou de rejet de demandes d'asile présentées dans les différents États membres par des personnes venant d'un même pays.La première phase d'harmonisation a consisté en l'adoption de plusieurs directives établissant des normes minimales : ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Charles de La Verpillière, co-rapporteur
Charles de La Verpillière Les points 4 et 11 du projet de résolution sont liés. Au point 4, nous demandons l'évaluation du coût de ces nouvelles garanties apportées aux demandeurs d'asile et au point 11, nous indiquons que la Commission européenne devrait vérifier qu'elle a les moyens de faire face à ses surcoûts…
Question orale du 04/12/2012 : Aménagement de la ligne lyon-ambérieu-en-bugey
Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Damien Abad, s'adresse au ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, et concerne les investissements qu'il faut absolument réaliser sur la voie ferrée Lyon-Ambérieu-en-Bugey.La ligne TER Lyon-Ambérieu-en-Bugey figure parmi les douze lignes sensibles recensées dans l'audit commandé par le précédent gouvernement. Plus largement, c'est tout l'axe Genève-Saint-Etienne, via la gare de La Part-Dieu, dont l'exploitation est perturbée, et son taux de régularité laisse fortement à désirer.Ces difficultés ne sont pas dues à l'insuffisance de l'offre TER. Même si des améliorations ...
Question orale du 04/12/2012 : Aménagement de la ligne lyon-ambérieu-en-bugey
Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse, qui témoigne d'une prise de conscience de la gravité des problèmes rencontrés sur cette ligne. Il faudra absolument que des travaux soient faits en plus de ceux prévus en 2014. Le Gouvernement devra donner l'impulsion nécessaire le moment venu.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ainsi que la Constitution, ont consacré deux droits fondamentaux : en premier lieu, la liberté, pour tous les Français, d'aller et de venir sur le territoire de la République ; en second lieu, le droit de propriété, qualifié d'inviolable et de sacré.S'agissant des gens du voyage, qui sont pour la plupart, et même pour la totalité d'entre eux, de nationalité française – et donc des citoyens –, c'est la loi du 5 juillet 2000, dite loi Besson, qui met ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Le transfert des grands passages à l'État est ainsi la principale mesure de la proposition de loi que nous vous présentons, mes collègues et moi-même.En second lieu, nous vous proposons de simplifier, pour la rendre plus efficace et plus opérationnelle, la procédure d'évacuation forcée. Dans la rédaction actuelle de la loi du 5 juillet 2000, l'évacuation forcée ne peut être ordonnée par le préfet que si trois conditions cumulatives sont remplies. Il faut d'abord que le territoire soit équipé en aires permanentes d'accueil et en terrains de grands passages ; il faut ensuite que les caravanes stationnent en dehors de ces emplacements, sur des ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Contrairement à ce que vous avez dit, madame le ministre, la disposition que nous proposons est conforme à la Constitution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
