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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
À mon tour, je veux me féliciter de la qualité des travaux accomplis au sein de cette commission, qui est redevable de la façon dont vous avez su les animer, madame la présidente.Bien qu'effectuant mon premier mandat, je constate en entendant mes collègues à quel point notre travail est dense, car les textes et amendements sont très nombreux. C'est votre honneur ainsi que celui de l'équipe des vice-présidents que de nous avoir permis de défendre nos amendements et d'examiner ces textes dans le temps imparti, que les contraintes l'organisation du travail parlementaire rend trop bref.J'ai pu apprécier la possibilité offerte à chaque parlementaire de se livrer ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017
Je félicite moi aussi les membres de la mission, le président et la rapporteure pour leur travail, dans un domaine auquel je suis tout particulièrement sensible – pour des raisons professionnelles. Les personnels de la prévention spécialisée qui sont présents dans quasiment tous les départements – même si quelques départements ont malheureusement vu disparaître un certain nombre d'équipes – méritent toute notre reconnaissance.J'approuve la proposition n° 6, qui vise à établir clairement le caractère obligatoire de la compétence du département en matière de prévention spécialisée. Dans la mesure où cette proposition a emporté ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Je pense qu'il est très important de compléter notre arsenal législatif pour viser l'entrave à l'IVG qui se manifeste notamment sur internet et les réseaux sociaux. Grâce aux combats passés, les femmes ont acquis des droits fondamentaux. Ces combats entrent en résonance avec des luttes actuelles, auxquelles plusieurs collègues ont fait référence, et avec des craintes que nous pouvons avoir face aux prises de position de régimes très conservateurs ou d'extrême droite. Nous apportons un soutien sans faille à cette proposition de loi.Cela étant, ce texte rejoint d'autres réflexions que nous menons sur l'application de notre droit national dans un monde ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Ma question concerne le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Je veux revenir sur les points d'accueil et d'écoute des jeunes et les maisons des adolescents. Des réflexions sont en cours sur leur financement et les nouvelles missions qui pourraient leur être attribuées. Vous savez que les maisons des adolescents sont aujourd'hui référentes dans un bon nombre de préfectures pour ce qui touche à la lutte contre la radicalisation, et qu'elles sont choisies notamment par les préfets dans le cadre d'un appel à projet. Il me semble donc important de leur donner les moyens de mener à bien cette mission. Tout à l'heure, l'un de mes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
En dépit d'explications réitérées, le projet de loi était mal interprété : non, l'esprit du texte n'est pas que la négociation d'entreprise fasse disparaître l'accord de branche. Il fallait dissiper ce quiproquo, entendre les inquiétudes qui s'exprimaient et, pour cela, spécifier que certaines négociations restent de la compétence de la branche, dont ce qui a trait à la pénibilité, sujet qui suscite des réactions douteuses de la part du MEDEF. C'est l'objet des amendements, grâce auxquels les branches joueront aussi un rôle de premier plan dans la lutte contre le dumping social et la distorsion de concurrence.Quant à supprimer l'adverbe « notamment » ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Je me rallierai volontiers à la position du rapporteur sur la question de la rémunération, car au salaire proprement dit viennent souvent s'ajouter des primes ou rémunérations annexes.Quant à la durée de l'accord, elle peut excéder cinq ans si l'accord lui-même en décide ainsi. Mais, pour qu'elle soit un élément de la négociation, elle doit être, par défaut, beaucoup plus brève. Cela dit, il est sans doute possible de trouver un compromis entre les cinq ans voulus par le rapporteur et la proposition plus audacieuse de Mme Berger.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Je rappelle que le principe d'un accord négocié – bien que certains persistent à considérer, à tort selon moi, qu'il se résume à un rapport de forces – consiste à s'entendre sur des objectifs communs. Lorsque l'entreprise se développe grâce à un accord majoritaire, la richesse ainsi créée bénéficie à tous.Cet article 11 s'inscrit dans une nouvelle culture de dialogue au sein de l'entreprise : l'employeur n'est plus seul à réfléchir au développement de celle-ci. Grâce à des négociations entre partenaires dûment informés, des accords sont obtenus qui permettent à tous de participer au développement ou à la préservation de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Nous nous sommes déjà interrogés, avec le rapporteur, sur l'organisation de la consultation des salariés par des gens qui pourraient représenter 30 % des voix aux élections professionnelles. Il ne s'agissait pas de donner les moyens de contourner l'accord majoritaire à 50 % qui constitue une avancée par rapport à l'existant, comme vient de l'indiquer Mme Carrey-Conte, mais de réinterroger les salariés lorsqu'une centrale syndicale a 50 % des voix mais qu'il y a un certain flottement quant à la finalité de l'accord. Si je dis cela, c'est parce que l'entreprise Haribo, qui est située dans ma circonscription, a connu cette situation – au passage, FO a ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Je suis également enclin à soutenir la proposition de M. Gille. On nous a expliqué que des problèmes techniques empêchaient une plus forte intégration du CET dans le CPA, mais, en l'occurrence, j'ai du mal à comprendre ce qui devrait nous conduire à rejeter cet amendement. Le CPA est l'un des aspects les plus intéressants de ce projet de loi, et nous le renforcerions encore par l'adoption de cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Sans vouloir en rajouter, madame la présidente, je ne voudrais pas qu'on laisse penser que la possibilité de faire passer la durée maximale du travail quotidienne de dix à douze heures, aux termes d'un accord d'entreprise, va créer des distorsions de concurrence, comme le dit Jean-Patrick Gille. Dans les grandes entreprises, les partenaires sociaux sont rompus aux négociations et ils n'accepteront pas une augmentation de la durée du travail sans contreparties. Quant aux associations, elles pourront appliquer un éventuel accord type ou passer aussi par la négociation. Pour bien les connaître, je ne vois pas les employeurs associatifs faire pression sur leurs ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Vous prétendez, monsieur Richard, que les gens ont compris que les heures supplémentaires allaient être moins bien payées. C'est une erreur, puisque les accords d'entreprises devront être majoritaires. Mais les gens ont aussi bien compris que l'opposition voulait les faire travailler 39 heures sans leur payer d'heures supplémentaires entre 35 et 39 heures. D'ailleurs, certains sénateurs de votre formation politique ont cautionné ce choix.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Madame Fraysse, vous ne pouvez pas généraliser ainsi. Certaines organisations représentatives des salariés, et pas des moindres, défendent les accords d'entreprise. Convenez avec moi que, dans le monde salarié, il existe deux visions différentes liées à deux pratiques différentes. N'oubliez pas qu'il existe une pratique qui privilégie le dialogue permanent et le compromis : elle repose sur la recherche d'équilibres, lesquels ne sont pas toujours liés à des rapports de force. Dans les entreprises de moyenne ou petite taille, ce n'est pas toujours le rapport de force qui prévaut. Il prévaut encore moins dans les grandes entreprises où les organisations ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Madame Le Callennec, vous prétendez que les partenaires sociaux ne se mettent jamais d'accord et que l'exécutif doit systématiquement reprendre la main. Nous avons pourtant examiné des accords nationaux interprofessionnels qui nous ont montré l'inverse. Dans votre groupe, M. Cherpion conviendra lui-même que certains partenaires sociaux peuvent ne pas signer un accord sans être en désaccord avec son contenu. La consultation du Haut Conseil du dialogue social me paraît donc importante.Il est vrai que, au moment de sa création, en 2009, il devait s'attacher à la question de la représentativité des organisations syndicales. En vertu de la loi de 2008, il ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Nos collègues du Sénat ont malheureusement détricoté le texte auquel nous avions abouti, le modifiant dans un sens plus libéral.Or le rôle que peut jouer le Haut Conseil du dialogue social me semble d'autant plus important qu'il pourra suggérer, au fur et à mesure des travaux, un certain nombre d'avancées. Par ailleurs, son implication dans les travaux de la commission est de nature à faire taire l'inquiétude de ceux qui craignaient que les partenaires sociaux soient mis à l'écart au profit des seuls techniciens.La presse parle des « concessions légères » que le Gouvernement aurait faites aux syndicats. En l'occurrence, il s'agit de bien plus qu'une ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 16/06/2016
Le président avait prévu dans le cadre de nos travaux des auditions avec les médias, qui peuvent parfois mettre en danger les personnes impliquées. Nous-mêmes ne vivons pas très bien d'apprendre certaines informations dans les journaux. En l'occurrence, je m'intéresse davantage aux éléments qui sont donnés dans la presse sans que les victimes ou leur famille en aient eu connaissance. Certes, le droit doit être respecté. Mais, de par votre rôle de coordination, peut-être pouvez-vous recueillir les informations qui peuvent être partagées.Les victimes – et même les magistrats, mais c'est un autre problème – ne comprennent pas que certaines ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 16/06/2016
Madame la ministre, on ne peut que se réjouir de l'existence officielle du secrétariat d'État chargé de l'aide aux victimes qui, je l'espère, s'inscrira dans le temps puisque les risques sont malheureusement grands d'être à nouveau confrontés à d'autres situations comparables. J'insiste sur son rôle de coordination et d'information car, en cas d'attentat terroriste, les victimes reçoivent peu d'éléments – secret défense, volonté des personnels de justice de réunir ou pas les victimes pour les informer. Et lorsque les attentats ont lieu à l'étranger, les relations avec les familles des victimes sont encore plus compliquées.Ne pensez-vous pas que le ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 02/06/2016
Nous aimerions connaître votre sentiment sur le partage de la gestion de la sécurité avec le personnel de sociétés privées, notamment dans le cadre de l'Euro 2016. Les modes opérationnels des terroristes pourraient évoluer et nos services travaillent sur cette question, mais jusqu'à quel point notre sécurité intérieure peut-elle s'appuyer aussi sur des personnels qui, s'ils travaillent très bien, ne sont pas spécifiquement formés pour faire face à ces menaces ?Quant à la question des primo-arrivants, une intervention trop rapide, directe, sur le théâtre d'actes terroristes, ne présente-t-elle pas des risques ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 02/06/2016
Les notes blanches ne parviennent pas toujours au juge et notamment au pôle antiterroriste, nous a-t-il été dit. En revanche, elles arrivent toutes d'un seul coup lors d'un événement dramatique.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 02/06/2016
Un tournant a eu lieu en France en 2012, avec l'affaire Merah, puis avec l'année noire qu'a été 2015.Il ressort de nos auditions que la DGSI est devenue le chef de file de la coordination des services de renseignement, au moins sur le territoire national. Comment cette coordination se passe-t-elle concrètement ?Nous avons par ailleurs été alertés sur le fait que des notes blanches produites par les services de renseignement ne sont pas toujours transmises au pôle antiterroriste. À l'inverse, quand il se passe quelque chose, le pôle est tout à coup bombardé de notes blanches. Quelle est votre analyse ?Comment se passe la coordination du renseignement au plan ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Je souhaite vous interroger sur le traitement réservé à ceux qu'on n'appellera pas « soldats », mais « terroristes armés ». Dès lors qu'on ne considère pas ces combattants comme formant une armée régulière, sont-ils déférés vers d'autres services, sont-ils appréhendés par nos militaires comme des soldats, bien que nous les considérions comme des terroristes ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
La commission d'enquête comprend bien l'utilité des militaires déployés et pas seulement dans une optique statique, puisqu'ils sont susceptibles de se retrouver en situation. Se pose néanmoins à leur égard la question de la formation. Ainsi, le primo-arrivant au Bataclan, et qui y est entré, était un commissaire de police. Imaginons que les primo-arrivants soient des soldats de l'opération Sentinelle. Sont-ils capables d'entrer dans un lieu ? En effet, si, d'habitude, il s'agissait d'abord de fixer les malfaiteurs, puis de laisser agir des équipes spécialisées comme le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), il est ici question, pour le ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Les juges peuvent prononcer une injonction de soins…
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
En ce qui concerne le centre de déradicalisation dont le Premier ministre a annoncé la création, ceux qui y séjourneront seront-ils volontaires ou certains pourraient-ils y être obligés par une procédure judiciaire ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Certes, mais reconnaissez, monsieur le président, qu'il est difficile d'évoquer la lutte contre le terrorisme sans aborder ce sujet.Pour conclure, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir si le renseignement pénitentiaire est présent au sein de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Monsieur le ministre, pourriez-vous dresser un bilan de l'intégration dans le code pénal des délits d'apologie du terrorisme et de provocation à la commission d'actes terroristes ? Concrètement, des personnes sont-elles poursuivies sur le fondement de cette incrimination et que deviennent-elles ?On sait que ce type de publicité se fait notamment sur internet, et vous avez vous-même rédigé, en 2013, un rapport dans lequel vous abordiez la question de l'opportunité de fermer les sites concernés. Quant aux propos tenus sur les réseaux sociaux – Facebook, Twitter… –, s'ils relèvent bien du cadre légal lorsqu'ils sont publics, leur statut est ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/05/2016
Les Russes jouent-ils un rôle avec vous ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/05/2016
Monsieur le directeur général, on parle beaucoup de la Syrie, de l'Irak et de la question africaine. J'aimerais connaître votre point de vue sur la Libye. Comment faites-vous au vu de la déstructuration évidente de ce territoire ? Comment intervient la DGSE ? Est-elle en relation avec d'autres pays, notamment européens ?En ce qui concerne les moyens techniques de suivi des cibles, on s'interrogeait encore sur les moyens d'intercepter des communications par Skype en 2013. Où en sont les évolutions techniques ? On apprend que les auteurs des attentats prennent des ordres, et que des relations existent avec leur groupe sur les zones de combat.Pensez-vous que des ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/05/2016
Pour être précis, si on lui tire dessus, le sergent qui est sur place n'attend pas un ordre : il riposte – mais, en l'espèce, il était à l'extérieur du Bataclan. Les policiers de la BAC, eux, ont décidé, sans en avoir reçu l'ordre, d'intervenir également à l'intérieur de la salle. Les militaires n'entrent pas, sauf si l'autorité hiérarchique de l'armée leur en donne l'ordre. Si je vous comprends bien, un commissaire de police pourrait demander aux militaires de l'opération Sentinelle de l'accompagner à l'intérieur du Bataclan. Est-ce bien cela ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/05/2016
Je souhaiterais vous entendre sur la question du secret-défense. De fait, un certain nombre des personnes qui interviennent, notamment les militaires qui sont sur le terrain, n'ont pas accès à certains documents qui pourraient leur être utiles.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/05/2016
Je me permets de vous interrompre. Nous avons auditionné les militaires qui, le soir du 13 novembre, étaient présents près du Bataclan. Leur officier – l'intermédiaire dont vous parlez – s'est rendu place de la République pour essayer de maîtriser un peu mieux ce qui se passait. Mais il nous a indiqué que les ordres passaient au-dessus de sa tête.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/05/2016
En ce qui concerne la place des forces armées dans le dispositif général, je souhaiterais que vous nous donniez votre point de vue sur la coordination des ordres. Nous savons en effet que les militaires n'agissent que sur ordre de leur hiérarchie. Or, sur un théâtre opérationnel, peuvent être présents des officiers de police ou de gendarmerie.Ma deuxième question porte sur vos missions. Vous avez évoqué une réflexion sur les différents types d'attaques possibles : attaques chimiques, attaques aériennes… L'ensemble du dispositif vous paraît-il adapté à ces risques – je pense notamment au transport ferroviaire ?Enfin, en ce qui concerne le ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 24/05/2016
Vous avez expliqué tout à l'heure que les terroristes étaient très coordonnés, mais qu'en est-il des services de renseignement ? Lors de votre audition par la commission de la défense, quand vous évoquez l'attaque dans le Thalys, vous indiquez que l'individu part d'Espagne, se rend en Allemagne puis en Belgique, et vous déclarez : « Nous perdons dès lors sa trace puisque nous n'avons plus aucune raison de nous en occuper ». Si je traduis bien vos propos, vous perdez sa trace parce qu'il n'est plus sur le territoire français. Que faudrait-il mettre en place pour une meilleure coordination des services de renseignement des différents pays ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 24/05/2016
Vous avez sonné l'alarme. Dès lors, qu'en est-il du risque terroriste en ce qui concerne la tenue de l'Euro 2016 ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 24/05/2016
Vous avez affirmé, devant la commission de la défense, qu'il n'y avait pas de cellule organisée en France.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 24/05/2016
Très bien.Certains, le président y a fait allusion, considèrent la DGSI comme l'acteur principal du renseignement intérieur, tâchant d'utiliser la complémentarité des différents services. Vous avez déclaré devant la commission de la défense – j'ai lu attentivement le compte rendu de votre audition – que la coordination entre votre service et la DGSE n'a jamais été aussi bonne. S'agit-il d'une coopération technique, d'une autre forme de coopération – je pense au renseignement de terrain, sur certains théâtres comme la Libye, où l'on ne trouve plus grand monde pour nous renseigner ?Un autre passage de votre audition m'a marqué, celui où ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 24/05/2016
J'ai peur d'avoir mal compris vos propos, au sujet du service de renseignement pénitentiaire : vous seriez prêt à l'intégrer dans le premier cercle ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 19/05/2016
Le renseignement a un rôle de prévention, d'où l'importance de l'analyse des informations. Or tous les services ne sont pas égaux en termes de moyens : M. Clair a rappelé la part de la DGSE, sauf en 2014, dans l'affectation d'effectifs supplémentaires. Pensez-vous que la situation soit équilibrée à cet égard, sachant en particulier que c'est aujourd'hui la DGSI qui joue le rôle de chef de file ? Quels sont par ailleurs les moyens du renseignement en matière de recherche technologique ?Quel est votre point de vue sur l'organisation territoriale des services de renseignement, et notamment sur l'interconnexion entre services et sur la création du SCRT ? Faut-il ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 18/05/2016
Vous avez indiqué précédemment que le taux de demandes d'interceptions concernant le terrorisme était passé de 28 % à 42 % depuis le début de 2014. Qu'en est-il des quotas ? Je crois savoir que l'on n'avait jamais atteint celui fixé par la loi concernant les interceptions de sécurité.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 18/05/2016
Quelles sont vos relations – à supposer qu'elles existent – avec la DGSE ?Une grande partie de l'application de la loi du 24 juillet 2015 repose sur vous, puisque vous êtes censés contrôler la destruction des données recueillies. Comment procédez-vous ? Certains services, on s'en souvient, souhaitaient les garder plus longtemps que la loi ne le prévoit – quel est votre sentiment sur la question ?Enfin, pour ce qui est des IMSI catchers, il y a un problème technique de transfert des données, qui pose la question de leur centralisation. En outre, la loi prévoit qu'on peut autoriser l'écoute des personnes les plus proches – on pense au ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 18/05/2016
S'agissant des rapports entre renseignement et justice, il ressort régulièrement de nos travaux – cette commission d'enquête est la troisième sur le sujet – que le pôle antiterroriste, notamment ses juges d'instruction, se plaint de n'obtenir les informations qu'au compte-gouttes. La question de la judiciarisation continue donc de se poser, notamment eu égard aux principes du droit français, dont le droit à la défense. Des évolutions sont-elles possibles ? Est-il envisageable que la justice soit considérée comme un service d'action à part entière, qui ne se contente pas de réparer ou de condamner ?Je suis récemment intervenu dans un lycée sur ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 18/05/2016
Voilà plusieurs années que nous réfléchissons aux évolutions du renseignement. Ainsi, la commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, dont Jean-Jacques Urvoas était le rapporteur et moi-même le président, a formulé des préconisations concernant le recrutement. Les chiffres que vous citez s'étendent sur plusieurs années ; nous aimerions savoir ce qui a été fait à ce jour, sachant que le risque s'est hélas accru. Quant aux profils, nous recommandions l'embauche de linguistes et de techniciens, notamment en informatique, car nous avions découvert avec une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/05/2016
Le groupe Écologiste considère avec bienveillance cette proposition dans l'esprit de la loi relative à l'Économie sociale et solidaire qui, adoptée en 2014, retenait un écart maximal de rémunération de un à dix au sein des entreprises du secteur concerné – avec quelques exceptions, notamment pour ce qui est des médecins travaillant pour la Croix-Rouge.Comme nous l'avons fait dans le cadre de l'examen de la loi Travail, il importe de bien distinguer l'économie réelle de l'économie virtuelle. Dans la première, 98 % des entreprises – essentiellement des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) – ne sont pas ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 12/05/2016
Les objets d'art sont une source de financement potentielle du terrorisme. Avez-vous monté en puissance sur cette problématique ? Quand les objets proviennent de Syrie ou d'Irak, vous ne pouvez pas tellement opérer dans ces pays, j'imagine.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 12/05/2016
Nous avons voté il y a peu la loi sur le renseignement. Considérez-vous que son impact, en particulier en termes de moyens et de techniques de renseignement, soit réel sur les services des douanes ?Beaucoup se demandent comment peuvent entrer des armes de guerre dans un pays comme la France, dont les services sont efficaces. Quels sont les réseaux ? Cela a-t-il toujours existé ou bien est-ce dû aux déstabilisations géopolitiques de certains pays, dont certains se trouvent en Europe ? On a par exemple beaucoup parlé de l'ex-Yougoslavie.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 12/05/2016
Prenons le cas d'un individu qui reviendrait de Syrie en passant par plusieurs pays membres de l'UE qui n'ont pas tous encore mis en place les mêmes normes de contrôle. Il va réaliser des sauts de puce qui rendront le suivi de son parcours plus difficile que s'il rentre directement depuis la Turquie… Or, si j'ai bien compris, les services de renseignement, si la personne est susceptible d'être dangereuse, vous préviennent et c'est à partir de ce moment que vous êtes associés aux opérations. Mais vos agents peuvent très bien, directement, avoir des doutes ; dès lors, se contentent-ils de demander leur avis aux services de renseignement, interviennent-ils ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 12/05/2016
Les outils qui permettent l'échange d'informations avec nos partenaires européens vous paraissent-ils suffisamment performants ou bien nécessitent-ils des améliorations du fait du terrorisme ou de la crise migratoire qui impliquent pour vos services une surcharge de travail ? À cet égard, quels sont, au-delà de l'éventuelle présence d'officiers de liaison, vos liens avec Europol ? Quels circuits permettent-ils de travailler à la vitesse des événements ? Il semble que l'accès à certains fichiers doit faire l'objet de demandes spécifiques.Quel est votre point de vue sur le risque d'infiltration terroriste parmi les flux de réfugiés ? Quelles sont, dans ce ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 11/05/2016
La France et d'autres pays européens entretenaient avec certains États des relations particulières dans le domaine du renseignement en matière de terrorisme, ce qui permettait de créer une sorte de zone tampon. De nombreux débats portent sur le rôle de la Turquie. Pensez-vous que ce pays lutte effectivement contre le terrorisme, en particulier contre Daech ?Par ailleurs, il n'a pas du tout été question dans vos interventions du salafisme, notamment de ses liens avec l'Arabie saoudite – ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a que des terroristes en Arabie saoudite. Ce courant religieux a-t-il, selon vous, des rapports avec le terrorisme et, si oui, lesquels ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/04/2016
J'appelle tout d'abord l'attention du Gouvernement sur le fait que, dans un certain nombre de départements, des élus de droite remettent en cause l'accès aux minima sociaux, notamment au RSA.Quant à l'encadrement des loyers, madame la secrétaire d'État, il doit être mis en place bien au-delà de la seule région parisienne, sur toute la France. Il faut aussi faire le lien avec la rénovation énergétique du parc et permettre que les factures des locataires puissent bel et bien baisser.Il serait bon, également, de pouvoir faire le bilan de l'application de la loi relative au droit au logement opposable (DALO). C'est un vrai problème dans la plupart des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/04/2016
Les politiques du handicap sont aussi conduites par les départements. Quel est le bilan de la gestion des politiques départementales, notamment quant au fonctionnement des MDPH, sans oublier la question des coûts et des transferts ? La réalité, en termes de places disponibles, est préoccupante ; certains doivent parfois attendre deux ans pour en obtenir une.Les commissions médicales réévaluent les taux d'invalidité, et c'est bien là leur fonction, mais ces décisions créent parfois un sentiment d'injustice chez les familles, quand elles ne voient pas évoluer l'état de la personne handicapée concernée. Cela peut conduire les familles à penser que ces ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/04/2016
Il n'y a aucun frein technique à la mise en application des mesures que nous venons d'adopter. Nous proposons donc d'en avancer l'entrée en vigueur d'un an, au 1er janvier 2017.
