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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017

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Christophe Cavard

À mon tour, je veux me féliciter de la qualité des travaux accomplis au sein de cette commission, qui est redevable de la façon dont vous avez su les animer, madame la présidente.Bien qu'effectuant mon premier mandat, je constate en entendant mes collègues à quel point notre travail est dense, car les textes et amendements sont très nombreux. C'est votre honneur ainsi que celui de l'équipe des vice-présidents que de nous avoir permis de défendre nos amendements et d'examiner ces textes dans le temps imparti, que les contraintes l'organisation du travail parlementaire rend trop bref.J'ai pu apprécier la possibilité offerte à chaque parlementaire de se livrer ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017

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Christophe Cavard

Je félicite moi aussi les membres de la mission, le président et la rapporteure pour leur travail, dans un domaine auquel je suis tout particulièrement sensible – pour des raisons professionnelles. Les personnels de la prévention spécialisée qui sont présents dans quasiment tous les départements – même si quelques départements ont malheureusement vu disparaître un certain nombre d'équipes – méritent toute notre reconnaissance.J'approuve la proposition n° 6, qui vise à établir clairement le caractère obligatoire de la compétence du département en matière de prévention spécialisée. Dans la mesure où cette proposition a emporté ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016

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Christophe Cavard

Je pense qu'il est très important de compléter notre arsenal législatif pour viser l'entrave à l'IVG qui se manifeste notamment sur internet et les réseaux sociaux. Grâce aux combats passés, les femmes ont acquis des droits fondamentaux. Ces combats entrent en résonance avec des luttes actuelles, auxquelles plusieurs collègues ont fait référence, et avec des craintes que nous pouvons avoir face aux prises de position de régimes très conservateurs ou d'extrême droite. Nous apportons un soutien sans faille à cette proposition de loi.Cela étant, ce texte rejoint d'autres réflexions que nous menons sur l'application de notre droit national dans un monde ...

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Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016

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Christophe Cavard

Ma question concerne le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Je veux revenir sur les points d'accueil et d'écoute des jeunes et les maisons des adolescents. Des réflexions sont en cours sur leur financement et les nouvelles missions qui pourraient leur être attribuées. Vous savez que les maisons des adolescents sont aujourd'hui référentes dans un bon nombre de préfectures pour ce qui touche à la lutte contre la radicalisation, et qu'elles sont choisies notamment par les préfets dans le cadre d'un appel à projet. Il me semble donc important de leur donner les moyens de mener à bien cette mission. Tout à l'heure, l'un de mes ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016

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Christophe Cavard

En dépit d'explications réitérées, le projet de loi était mal interprété : non, l'esprit du texte n'est pas que la négociation d'entreprise fasse disparaître l'accord de branche. Il fallait dissiper ce quiproquo, entendre les inquiétudes qui s'exprimaient et, pour cela, spécifier que certaines négociations restent de la compétence de la branche, dont ce qui a trait à la pénibilité, sujet qui suscite des réactions douteuses de la part du MEDEF. C'est l'objet des amendements, grâce auxquels les branches joueront aussi un rôle de premier plan dans la lutte contre le dumping social et la distorsion de concurrence.Quant à supprimer l'adverbe « notamment » ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016

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Christophe Cavard

Je me rallierai volontiers à la position du rapporteur sur la question de la rémunération, car au salaire proprement dit viennent souvent s'ajouter des primes ou rémunérations annexes.Quant à la durée de l'accord, elle peut excéder cinq ans si l'accord lui-même en décide ainsi. Mais, pour qu'elle soit un élément de la négociation, elle doit être, par défaut, beaucoup plus brève. Cela dit, il est sans doute possible de trouver un compromis entre les cinq ans voulus par le rapporteur et la proposition plus audacieuse de Mme Berger.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016

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Christophe Cavard

Je rappelle que le principe d'un accord négocié – bien que certains persistent à considérer, à tort selon moi, qu'il se résume à un rapport de forces – consiste à s'entendre sur des objectifs communs. Lorsque l'entreprise se développe grâce à un accord majoritaire, la richesse ainsi créée bénéficie à tous.Cet article 11 s'inscrit dans une nouvelle culture de dialogue au sein de l'entreprise : l'employeur n'est plus seul à réfléchir au développement de celle-ci. Grâce à des négociations entre partenaires dûment informés, des accords sont obtenus qui permettent à tous de participer au développement ou à la préservation de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016

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Christophe Cavard

Nous nous sommes déjà interrogés, avec le rapporteur, sur l'organisation de la consultation des salariés par des gens qui pourraient représenter 30 % des voix aux élections professionnelles. Il ne s'agissait pas de donner les moyens de contourner l'accord majoritaire à 50 % qui constitue une avancée par rapport à l'existant, comme vient de l'indiquer Mme Carrey-Conte, mais de réinterroger les salariés lorsqu'une centrale syndicale a 50 % des voix mais qu'il y a un certain flottement quant à la finalité de l'accord. Si je dis cela, c'est parce que l'entreprise Haribo, qui est située dans ma circonscription, a connu cette situation – au passage, FO a ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016

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Christophe Cavard

Je suis également enclin à soutenir la proposition de M. Gille. On nous a expliqué que des problèmes techniques empêchaient une plus forte intégration du CET dans le CPA, mais, en l'occurrence, j'ai du mal à comprendre ce qui devrait nous conduire à rejeter cet amendement. Le CPA est l'un des aspects les plus intéressants de ce projet de loi, et nous le renforcerions encore par l'adoption de cet amendement.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016

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Christophe Cavard

Sans vouloir en rajouter, madame la présidente, je ne voudrais pas qu'on laisse penser que la possibilité de faire passer la durée maximale du travail quotidienne de dix à douze heures, aux termes d'un accord d'entreprise, va créer des distorsions de concurrence, comme le dit Jean-Patrick Gille. Dans les grandes entreprises, les partenaires sociaux sont rompus aux négociations et ils n'accepteront pas une augmentation de la durée du travail sans contreparties. Quant aux associations, elles pourront appliquer un éventuel accord type ou passer aussi par la négociation. Pour bien les connaître, je ne vois pas les employeurs associatifs faire pression sur leurs ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016

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Christophe Cavard

Vous prétendez, monsieur Richard, que les gens ont compris que les heures supplémentaires allaient être moins bien payées. C'est une erreur, puisque les accords d'entreprises devront être majoritaires. Mais les gens ont aussi bien compris que l'opposition voulait les faire travailler 39 heures sans leur payer d'heures supplémentaires entre 35 et 39 heures. D'ailleurs, certains sénateurs de votre formation politique ont cautionné ce choix.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016

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Christophe Cavard

Madame Fraysse, vous ne pouvez pas généraliser ainsi. Certaines organisations représentatives des salariés, et pas des moindres, défendent les accords d'entreprise. Convenez avec moi que, dans le monde salarié, il existe deux visions différentes liées à deux pratiques différentes. N'oubliez pas qu'il existe une pratique qui privilégie le dialogue permanent et le compromis : elle repose sur la recherche d'équilibres, lesquels ne sont pas toujours liés à des rapports de force. Dans les entreprises de moyenne ou petite taille, ce n'est pas toujours le rapport de force qui prévaut. Il prévaut encore moins dans les grandes entreprises où les organisations ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016

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Christophe Cavard

Madame Le Callennec, vous prétendez que les partenaires sociaux ne se mettent jamais d'accord et que l'exécutif doit systématiquement reprendre la main. Nous avons pourtant examiné des accords nationaux interprofessionnels qui nous ont montré l'inverse. Dans votre groupe, M. Cherpion conviendra lui-même que certains partenaires sociaux peuvent ne pas signer un accord sans être en désaccord avec son contenu. La consultation du Haut Conseil du dialogue social me paraît donc importante.Il est vrai que, au moment de sa création, en 2009, il devait s'attacher à la question de la représentativité des organisations syndicales. En vertu de la loi de 2008, il ne ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016

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Christophe Cavard

Nos collègues du Sénat ont malheureusement détricoté le texte auquel nous avions abouti, le modifiant dans un sens plus libéral.Or le rôle que peut jouer le Haut Conseil du dialogue social me semble d'autant plus important qu'il pourra suggérer, au fur et à mesure des travaux, un certain nombre d'avancées. Par ailleurs, son implication dans les travaux de la commission est de nature à faire taire l'inquiétude de ceux qui craignaient que les partenaires sociaux soient mis à l'écart au profit des seuls techniciens.La presse parle des « concessions légères » que le Gouvernement aurait faites aux syndicats. En l'occurrence, il s'agit de bien plus qu'une ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 16/06/2016

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Christophe Cavard

Le président avait prévu dans le cadre de nos travaux des auditions avec les médias, qui peuvent parfois mettre en danger les personnes impliquées. Nous-mêmes ne vivons pas très bien d'apprendre certaines informations dans les journaux. En l'occurrence, je m'intéresse davantage aux éléments qui sont donnés dans la presse sans que les victimes ou leur famille en aient eu connaissance. Certes, le droit doit être respecté. Mais, de par votre rôle de coordination, peut-être pouvez-vous recueillir les informations qui peuvent être partagées.Les victimes – et même les magistrats, mais c'est un autre problème – ne comprennent pas que certaines ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 16/06/2016

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Christophe Cavard

Madame la ministre, on ne peut que se réjouir de l'existence officielle du secrétariat d'État chargé de l'aide aux victimes qui, je l'espère, s'inscrira dans le temps puisque les risques sont malheureusement grands d'être à nouveau confrontés à d'autres situations comparables. J'insiste sur son rôle de coordination et d'information car, en cas d'attentat terroriste, les victimes reçoivent peu d'éléments – secret défense, volonté des personnels de justice de réunir ou pas les victimes pour les informer. Et lorsque les attentats ont lieu à l'étranger, les relations avec les familles des victimes sont encore plus compliquées.Ne pensez-vous pas que le ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 02/06/2016

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Christophe Cavard

Nous aimerions connaître votre sentiment sur le partage de la gestion de la sécurité avec le personnel de sociétés privées, notamment dans le cadre de l'Euro 2016. Les modes opérationnels des terroristes pourraient évoluer et nos services travaillent sur cette question, mais jusqu'à quel point notre sécurité intérieure peut-elle s'appuyer aussi sur des personnels qui, s'ils travaillent très bien, ne sont pas spécifiquement formés pour faire face à ces menaces ?Quant à la question des primo-arrivants, une intervention trop rapide, directe, sur le théâtre d'actes terroristes, ne présente-t-elle pas des risques ?

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 02/06/2016

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Christophe Cavard

Les notes blanches ne parviennent pas toujours au juge et notamment au pôle antiterroriste, nous a-t-il été dit. En revanche, elles arrivent toutes d'un seul coup lors d'un événement dramatique.

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 02/06/2016

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Christophe Cavard

Un tournant a eu lieu en France en 2012, avec l'affaire Merah, puis avec l'année noire qu'a été 2015.Il ressort de nos auditions que la DGSI est devenue le chef de file de la coordination des services de renseignement, au moins sur le territoire national. Comment cette coordination se passe-t-elle concrètement ?Nous avons par ailleurs été alertés sur le fait que des notes blanches produites par les services de renseignement ne sont pas toujours transmises au pôle antiterroriste. À l'inverse, quand il se passe quelque chose, le pôle est tout à coup bombardé de notes blanches. Quelle est votre analyse ?Comment se passe la coordination du renseignement au plan ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016

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Christophe Cavard

Je souhaite vous interroger sur le traitement réservé à ceux qu'on n'appellera pas « soldats », mais « terroristes armés ». Dès lors qu'on ne considère pas ces combattants comme formant une armée régulière, sont-ils déférés vers d'autres services, sont-ils appréhendés par nos militaires comme des soldats, bien que nous les considérions comme des terroristes ?

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