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Question orale du 14/02/2017 : Transport international des corps

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Christophe Léonard

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. À l’heure du Brexit et de la montée inquiétante de l’extrême-droite et de l’abstention à chaque consultation électorale, il est important d’en revenir à l’Europe du quotidien. J’aspire à ce que l’ensemble des ministères français concernés puissent faire en sorte que cette signature intervienne avant la fin de la législature, ce qui, de mon point de vue, paraîtrait un délai raisonnable.

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Question orale du 14/02/2017 : Transport international des corps

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Christophe Léonard

Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, le transport international des corps est actuellement soumis à deux conventions internationales, qui ont été ratifiées par la France : l’arrangement de Berlin du 10 février 1937 et l’accord européen dit « accord de Strasbourg » conclu le 26 octobre 1973. Dans le cas du département des Ardennes – que j’ai l’honneur de représenter –, situé en zone frontalière, c’est l’accord de Strasbourg qui s’applique et prévoit les conditions maximales exigibles pour le transport du corps d’une personne décédée, s’agissant notamment du laissez-passer mortuaire ...

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Question orale du 07/02/2017 : Dumping social dans les transports routiers en europe

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Christophe Léonard

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État aux transports. « La France est ma patrie, l’Europe est notre avenir », aimait à rappeler le président François Mitterrand. L’avenir radieux s’est depuis passablement assombri : le Brexit en témoigne ! La montée de l’extrême droite et de l’abstention aussi ! L’austérité budgétaire européenne est passée par là. C’est pourquoi, avec d’autres, je considère qu’il est urgent de refonder l’Europe autour de la défense, de l’énergie, d’un plan massif d’investissements et d’une nouvelle gouvernance de la zone euro pour réussir enfin l’harmonisation fiscale et sociale.À titre ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016

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Christophe Léonard

Monsieur le ministre, puisque votre visite a dû être reportée à plusieurs reprises, je vous rappelle que le 3e régiment du génie de Charleville-Mézières, dont 80 % des effectifs sont actuellement engagés dans des opérations extérieures, serait très honoré de vous accueillir dans les semaines à venir, notamment pour vous présenter son projet de complexe d'entraînement interservices. Ce projet, qui tire les enseignements des attentats dont notre pays a été récemment victime, permettra à nos forces militaires de s'entraîner avec les forces de sécurité intérieure, notamment les soldats du feu.J'en viens à ma première question. La réunion à ...

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Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Christophe Léonard

Madame la présidente, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2017 consolide les droits des anciens combattants avec 2,545 milliards d’euros, soit une baisse de 2,6 % par rapport à 2016 due notamment à la baisse du nombre des bénéficiaires. Il se caractérise pour autant par la consolidation des dispositifs existants de reconnaissance et de réparation ainsi que par la définition de mesures nouvelles, dont la très attendue revalorisation, à hauteur de 4 points, de la ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Christophe Léonard

Je voudrais remercier M. le secrétaire d’État ainsi que le rapporteur d’avoir fait évoluer ce texte. Je rappelle que le dispositif du BER a été revu en 2013 : la durée d’aide a été réduite de sept à cinq ans et la distribution de dividendes interdite sur la durée d’éligibilité. Ce dispositif comporte des contreparties en matière de création d’emplois, ce qui n’est pas le cas d’autres dispositifs. Je fais partie de ceux qui, dans cette enceinte, ont réduit la propension des zones franches urbaines à autoriser des facilités fiscales sans création d’emplois.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Christophe Léonard

Chers collègues, je voudrais à mon tour intervenir sur l’article 6, qui vise à raboter ou à diminuer les avantages offerts par deux dispositifs : l’ACCRE, l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise, et le BER, l’exonération bénéficiant aux entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser. S’agissant du premier dispositif, je me rangerai aisément aux arguments développés il y a quelques instants par notre collègue Chaynesse Khirouni, très éclairée sur le sujet. Le BER, quant à lui, fait partie des marronniers de notre discussion budgétaire puisque, comme cela a été dit par mes deux collègues ardennais ...

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Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016

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Christophe Léonard

Le projet de loi de finances pour 2017 consolide les droits des anciens combattants et crée des mesures nouvelles avec 2,545 milliards d'euros répartis sur les trois programmes budgétaires 167, 169 et 158, somme à laquelle s'ajouteront les dépenses fiscales afférentes pour 751 millions d'euros en 2017.Pour ce qui est du programme 167, « Liens entre la Nation et son armée », les crédits affectés permettront, pour 15,71 millions d'euros, l'accueil de 810 000 jeunes au titre de la Journée défense et citoyenneté et, pour 22,2 millions d'euros, comme en 2016, le soutien des fondations de mémoire et des associations du monde combattant. À ce titre, les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2016

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Christophe Léonard, député

Christophe Léonard Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour cet éclairage. Un débat récurrent se poursuit sur la question de savoir si nous sommes en guerre ; je ne sais, mais force est d'admettre qu'on nous fait la guerre et les frappes se rapprochent sur le sol national. Vous avez affirmé la nécessité de frapper Daech au coeur, et tout le monde semble partager cet objectif. Vous avez expliqué ce qui est en cours, sans préciser le calendrier de mise en oeuvre des décisions. Qu'est-ce qui fait défaut dans la coopération internationale et qui empêche d'aller plus vite ? Quelles initiatives pourraient prendre la France comme d'autres pays, pour accélérer et rationaliser le ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016

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Christophe Léonard, rapporteur

Christophe Léonard Disons plutôt que nous souhaitons démarrer modestement, au vu de l'ampleur des problèmes d'infrastructures que pourraient poser plusieurs journées en continu, afin de lancer la réflexion. Nous proposons la mise en place d'un groupe de travail sur ce sujet.Tous les officiers généraux que nous avons entendus ont jugé nécessaire de ne pas faire de distinction entre militaires, tous devant être aptes à effectuer des opérations extérieures aussi bien que des opérations intérieures. Le rythme très soutenu des rotations peut avoir des effets sur la fidélisation des personnels, ce qui constitue également une des raisons pour lesquelles il faut s'orienter vers ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016

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Christophe Léonard, rapporteur

Christophe Léonard Pour revenir à la question du déploiement de Sentinelle en milieu rural, je pense qu'il est important de ramener les effectifs déployés à 7 000, conformément au contrat opérationnel. Nos amis britanniques ont d'ailleurs prévu, dans le cadre des plans de l'opération Temperer, un déploiement en deux étapes portant les effectifs employés à 3 500 puis à 5 000, ce qui permet de conserver une force en réserve de 5 000 militaires. Nous devrions en faire de même, en utilisant une partie des 7 000 militaires déployés pour mener des opérations de contrôle de zone hors des grandes villes ou les régions frontalières.D'aucuns nous reprochent d'être trop ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016

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Christophe Léonard, rapporteur

Christophe Léonard Cela permettra de traiter les questions que nous avons évoquées, notamment en matière de renseignement et de cyberdéfense qui sont des éléments fondamentaux. Ce que j'ai retenu de notre déplacement au Royaume-Uni, c'est que les Britanniques sont réticents à un déploiement précoce de soldats dans les rues car ils redoutent « l'effet cliquet » pouvant rendre compliqué le retour à la normale. Il s'agit, pour eux, de la dernière extrémité. Aussi, afin d'anticiper au mieux, ont-ils fait le choix de miser sur le renseignement. Même si nous avons fait des efforts sensibles et notables en la matière, notamment avec la LPM et son actualisation, je crois que ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016

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Christophe Léonard, rapporteur

Christophe Léonard La préparation des forces a été évoquée et c'est là l'essentiel. La principale problématique tient en effet à cette question : Sentinelle a-t-elle pour conséquence l'impréparation de nos forces et, finalement, leur incapacité à défendre notre pays ? Aujourd'hui, le contrat opérationnel prévoit 7 000 hommes, et nous plaidons pour en rester à ce niveau, qui permet à l'armée de terre de se préparer à toutes ses autres missions. Cela suppose d'être absolument ferme sur la question des gardes statiques. Tout le monde en parle, il s'agit maintenant de donner des directives en ce sens aux préfets, qui établissent les réquisitions et sont ainsi, si j'ose ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016

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Christophe Léonard, rapporteur

Christophe Léonard Pour conclure, mes chers collègues, la question qui nous était posée peut in fine se résumer ainsi : quelles places respectives pour les armées et les forces de sécurité intérieure sur le territoire national ?La question conduit certains à se demander si nous pouvons à bon droit nous dire « en guerre » ou non. Les uns emploient volontiers ce vocabulaire, qui suffirait à justifier le recours aux armées ; d'autres y voient une surréaction lexicale. Pour les rapporteurs, en tout état de cause, il n'y a pas de lien de nécessité entre l'état de guerre et le recours aux armées. Ou alors, il faudrait renoncer à recourir aux armées en Guyane, comme dans le ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016

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Christophe Léonard, rapporteur

Christophe Léonard Enfin, les défis ne sont pas seulement d'ordre technique : ils sont aussi d'ordre politique.En effet, l'expérience de Vigipirate montre qu'il y a une sorte d'« effet de cliquet » ou d'hystérèse dans les dispositifs de protection. On décide aisément d'en augmenter le niveau, c'est-à-dire de passer à un niveau d'alerte supérieur et de mettre davantage d'hommes sur le terrain, mais il est très difficile, à l'inverse, de prendre la décision politique de « réduire la voilure ». Certes, cela permettrait de disposer d'une marge de manoeuvre en cas d'aggravation de la situation ; mais à court terme, c'est surtout prendre le risque de donner l'impression que ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016

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Christophe Léonard, rapporteur

Christophe Léonard Notre rapport ne souligne pas que ce qui est « en creux » dans la nouvelle doctrine d'emploi des armées sur le territoire national, mais aussi les défis que représente déjà ce qu'il prévoit « en clair ».Le premier de ces défis tient à l'ambition de la manoeuvre des ressources humaines qui est prévue. C'est une claire inversion de tendance : le ministère de la Défense était engagé depuis plusieurs décennies dans une réduction du format des armées et, aujourd'hui, les armées recrutent de nouveau. Le défi est d'abord quantitatif : retenons schématiquement que le plan de recrutement de l'armée de terre portait sur 10 000 personnels en 2014, 15 000 en ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016

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Christophe Léonard, rapporteur

Christophe Léonard Notre rapport souligne en effet que la mise en oeuvre de notre doctrine renouvelée de protection du sol national avec le concours des armées représente déjà un ambitieux défi.Nous nous sommes attachés à étudier en détail la façon dont pourront être mises en oeuvre les orientations qui ressortent de cette refonte doctrinale, et nous en arrivons à la conclusion, si j'ose dire, que les défis tiennent autant à ce que le rapport au Parlement ne mentionne qu'« en creux » qu'à ce qu'il présente « en relief ».« En creux », c'est-à-dire évoqué de façon un peu elliptique à nos yeux, voire parfois insuffisante. C'est le cas pour deux sujets dont ...

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