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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012
Damien Abad, rapporteur pour avis
Damien Abad Votons-le et considérons-le comme un amendement d'appel !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Je souhaite revenir sur la question du déploiement de la fibre optique et notamment des réseaux d'initiative publique (RIP), d'abord pour constater la persistance d'une fracture numérique entre territoires denses et non denses. Il est clair que les opérateurs cassent le modèle économique en ne déployant que dans les zones rentables. Ainsi, dans ma circonscription on fibre Bourg-en-Bresse, mais pas le reste ! Comment l'ARCEP peut-elle intervenir pour sanctionner le défaut de mise en oeuvre d'obligations contractuelles en ce domaine et sortir de la situation actuelle dans laquelle l'opérateur historique vit largement de sa rente sur le cuivre ?Comment peut-on inciter les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Madame la ministre, seriez-vous favorable à un moratoire sur tous les procédés de fracturation des gaz de schiste ?Quelle est la position du Gouvernement sur le projet international de fusion nucléaire ITER à Cadarache ?Êtes-vous par ailleurs favorable à une communauté européenne de l'énergie ? Si nous voulons acheter moins cher, il faut acheter groupés, surtout après l'arrêt du Conseil d'État.Êtes-vous, enfin, favorable à la taxe carbone et à un transfert de la fiscalité du travail sur la fiscalité environnementale ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Une politique industrielle peut-elle être élaborée à vingt-sept, monsieur le ministre, ou ne faut-il pas plutôt l'envisager qu'avec certains partenaires comme l'Allemagne ?Par ailleurs, avez-vous prévu, au cours du quinquennat, un plan de soutien à la sous-traitance qui viserait, notamment, à améliorer les relations entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2012
J'ai bien compris la nécessité de réorienter l'épargne vers le long terme et vers le financement de l'économie nationale. Mais l'effet combiné du doublement du plafond du livret A et de la remise en question des avantages fiscaux dont bénéficie l'assurance-vie n'irait-il pas à l'encontre de cet objectif ?Nous savons que les dépenses fiscales échappent souvent à la loi de finances. Êtes-vous favorable à un plafonnement global des niches fiscales, ou faut-il agir au cas par cas, sachant que dans chaque niche fiscale, il y a un chien prêt à mordre ?N'y a-t-il pas un risque de conflit entre la future Banque publique d'investissement et certains organismes existants ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2012
Damien Abad Député de l'Ain, élu du Haut-Bugey et de sa Plastics Vallée, je tiens à vous assurer de notre soutien et de la confiance que nous inspire l'entreprise familiale qu'est Peugeot. Je vous félicite en outre du sang-froid dont vous avez fait preuve face au ministre du redressement « intempestif », et qui vous a valu d'être reçu à Matignon, où le dossier a été traité un peu plus calmement.Peut-on en savoir un peu plus sur la réindustrialisation du site d'Aulnay et sur la feuille de route de la cellule spécialisée ?Le marché européen est saturé, c'est vrai, mais il n'en constitue pas moins le premier marché mondial et a récemment connu une importante avancée ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Je partage avec Mme la ministre sa volonté de valoriser l'enseignement professionnel et de favoriser l'accès aux filières d'excellence. Il ne semble pas toutefois que la direction prise par le gouvernement aille en ce sens… S'agissant de la fiscalité dans le domaine de l'artisanat, tout le monde semble aujourd'hui mécontent : Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), chambres des métiers, les « pigeons », les artisans. Tous s'inquiètent de l'instabilité fiscale et réglementaire actuelle. L'alourdissement de la fiscalité dans le projet de loi de finances est-il de votre fait ou avez-vous perdu les arbitrages ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Les collectivités territoriales, dans leur mission de déploiement de la fibre optique dans les territoires peu rentables où les opérateurs privés renoncent à aller, se heurtent souvent à des obstacles juridiques. Un contentieux important a été porté devant l'ARCEP, portant sur la propriété des infrastructures de génie civil et la difficulté de faire respecter par France télécom le droit de passage des autres opérateurs par ses infrastructures. Est-il envisageable de décider que, à l'expiration des conventions d'occupation du domaine public initialement conclues avec France télécom, l'ensemble des ouvrages soit réintégré au patrimoine des collectivités ...
Commission élargie : Économie - Intervention le 31/10/2012
rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques pour la consommation. Les crédits consacrés à la concurrence et à la consommation au sein du programme 134 présenteront des évolutions contrastées en 2013.Les moyens affectés à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) – via les actions 16, Régulation concurrentielle des marchés, 17, Protection économique du consommateur, et 18, Sécurité du consommateur – sont globalement stabilisés, les diminutions d'effectifs correspondant à des évolutions d'ores et déjà prises en compte. La première incertitude concerne le montant des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/11/2012
Merci, monsieur Chevet, d'avoir parlé de la culture du risque et d'avoir rappelé qu'il ne peut y avoir de sûreté à deux vitesses dans le monde.Quelles sont les perspectives d'évolution de la centrale du Bugey située à Saint-Vulbas ? Le grand projet industriel envisagé sur place suscite-t-il des craintes ou incertitudes ?Qu'en est-il du projet ITER, tendant à passer du stade de la fission à celui de la fusion ? Constitue-t-il une réponse à l'accident de Fukushima ? Offre-t-il davantage de garanties de sécurité ?Enfin, au-delà des échanges et bonnes pratiques en Europe, se dirige-t-on vers un pôle européen de sûreté et de radioprotection, voire, à terme, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
J'associe à mes propos Charles de la Verpillière, député de l'Ain. Nous partageons avec nos collègues socialistes le souci de réduire la fracture numérique et de rééquilibrer la relation entre les opérateurs et les collectivités. Cependant, comment peuvent-ils prétendre qu'ils ont longuement réfléchi et que M. Maurey a beaucoup travaillé, mais qu'il faut prendre encore quatre ou cinq mois de recul, alors que les territoires attendent ? On a soulevé la question de la compatibilité du texte avec la législation européenne. Mais la proposition de loi ne remet en cause ni l'initiative privée ni la liberté d'entreprendre. En outre, l'article 10 est conforme à la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
Tout d'abord, permettez-moi de me réjouir de voir chacun prendre conscience des difficultés économiques de PSA et du secteur automobile dans son ensemble, national et européen. Parmi vos différentes propositions, êtes-vous capables d'identifier les plus prioritaires ? S'agit-il de diminuer la part de la famille Peugeot dans le capital du groupe ? Faut-il mettre en place une stratégie d'alliance avec d'autres entreprises ? Par ailleurs, s'agissant de la faiblesse de la filière automobile, j'aimerais préciser que la situation est particulièrement difficile pour des sous-traitants qui ont une mono-activité. Il en est ainsi dans ma circonscription, située dans la « ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/01/2013
Il est difficile de se limiter à une seule question, tant les contradictions dans la politique économique du Gouvernement sont grandes : contradiction entre le rapport Gallois, qui préconise 30 milliards d'euros d'économies en deux ans, et la mise en oeuvre d'un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros, dont on ignore encore les contreparties ; contradiction entre l'abrogation de la TVA sociale et l'augmentation des taux de TVA ; contradiction entre la volonté de réduire le déficit de l'État et vos difficultés à dire clairement comment seront réalisés les 10 milliards d'euros d'économies annoncés ; contradiction, enfin, entre l'accord sur la modulation de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/02/2013
Les difficultés du groupe Alcatel-Lucent sont-elles vraiment dues à l'arrivée de Free sur le marché de la téléphonie mobile, ou celle-ci n'est-elle qu'un prétexte pour justifier l'annonce de plans sociaux ?La constitution d'un consortium de valorisation des brevets comptant des entreprises américaines serait-elle susceptible de parer au risque de perdre les brevets qui gagent le prêt de Goldman Sachs et du Crédit suisse ?J'ai la faiblesse de penser que ce n'est certainement pas à coups de plans gouvernementaux qu'on sauvera Alcatel. Le véritable enjeu est européen : il n'y aura pas de politique industrielle en Europe aussi longtemps qu'on laissera des industriels ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/02/2013
Aller chercher la croissance là où elle est ; avoir une stratégie commerciale offensive ; ne pas se focaliser sur les droits de douane, les réglementations techniques ou les droits de propriété intellectuelle ; ne pas associer ouverture de marché et dérégulation : tout cela, nous l'avons bien entendu. Encore faut-il obtenir, dans les accords de libre-échange, notamment pour nous, pays européens, la réciprocité dans l'ouverture des marchés. Or on sait bien que, en Europe comme dans les organisations internationales, il y a encore des réticences sur ce point. Que l'Europe se protège bien, je n'en suis pas si sûr. Elle n'y arrive qu'en partie et n'est pas ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2013
Le groupe UMP salue l'action de la Médiation des relations inter-entreprises, créée pour donner suite aux conclusions des États généraux de l'industrie qui avaient mis en évidence les effets néfastes du déséquilibre des relations entre clients et fournisseurs. Vous l'avez rappelé, huit médiations sur dix aboutissent à un accord. Je salue donc l'action menée, mais des difficultés demeurent, dont vous avez fait état : d'abord, la méconnaissance persistante d'un dispositif dont la notoriété doit être renforcée, ensuite la peur qui dissuade certains chefs d'entreprises de recourir à la médiation. Président du groupe d'étude parlementaire sur la plasturgie, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2013
Comme mes collègues l'ont précédemment souligné, j'ai bien conscience que l'exercice auquel vous vous livrez n'est pas commode et que la situation actuelle est difficile. Je voudrais simplement connaître la feuille de route et la stratégie de management qui est aujourd'hui la vôtre, en particulier sur le site de Saint-Fons dans la région Rhône-Alpes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Damien Abad Nous proposons seulement d'appliquer la méthode mise en place par la « loi Larcher ». Prétendez-vous qu'elle est inefficace ? Il me semble au contraire qu'elle a eu des effets.Je ne comprends pas pour quelles raisons vous pourriez émettre un vote défavorable, à moins que n'entrent en jeu des considérations qui dépassent le cadre de ce texte et de cette Commission.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Damien Abad Mon amendement ne constitue en aucun cas un texte déclaratif : c'est un décalque de la méthode de travail proposée par la « loi Larcher » ! Je veux bien admettre que la proposition de loi d'origine posait un problème, mais vous devez reconnaître que le texte de l'amendement est meilleur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Damien Abad Nous avançons ! Sachez que je suis ouvert à toute proposition d'amélioration rédactionnelle. Puisque nous sommes d'accord sur l'objectif, proposons ensemble une amélioration rédactionnelle d'ici à la séance publique !
