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Résultats 1 à 20 sur 733 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Depuis la réforme du crédit impôt recherche conduite il y a quelques années, le premier euro investi dans la recherche par une entreprise lui permet de bénéficier de ce crédit d'impôt. Or, nous nous demandons si les dépenses de recherche doivent s'apprécier en stock ou bien en flux : une société qui augmente ses dépenses de recherche doit-elle être davantage aidée qu'une autre qui les diminue ? Cette question est importante car elle concerne une dépense fiscale de plusieurs milliards d'euros par an, engagée sans conditionnalité ni système de contrôle développé.L'autre sujet que je souhaiterais aborder est celui de l'État stratège. Pour ne pas parler ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
La proposition de Mme la ministre me convient parfaitement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
L'amendement CE 151 tend à supprimer l'article 3 bis introduit par les sénateurs, qui court le risque d'anticonstitutionnalité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
L'amendement CE 161 rectifié a le même objet. Il faut que les personnes qui résident ou travaillent dans les communes faisant l'objet d'un constat de carence disposent d'un droit particulier pour y être logées au titre de la loi DALO.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je retire également le mien, tout en rappelant que ces difficultés justifient le vote d'abstention des députés socialistes au moment de l'examen de la loi DALO. Nous dénoncions alors un texte d'intention, dépourvu de portée prescriptive. La réalité, malheureusement, nous donne raison.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je retire l'amendement, afin que nous puissions débattre de l'objet de cet article en séance publique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Il serait bon que la commission des finances prenne contact avec les parlementaires dont les amendements sont déclarés irrecevables.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
C'est un amendement « d'avance » afin que l'engagement présidentiel soit appliqué dans les meilleures conditions !
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 11/10/2012
Daniel Goldberg La solution doit passer par une plus forte intégration au niveau européen d'un certain nombre de normes. De ce point de vue, nous n'avons pas beaucoup avancé, au cours des vingt dernières années, dans la construction d'un modèle européen qui permette à la fois de ne pas trop se livrer une concurrence totale à l'intérieur même de nos frontières, en particulier entre les pays fondateurs ouest-européens, et de pouvoir peser plus et collectivement vis-à-vis de l'extérieur.Il faut aussi savoir comment, dans cet environnement, nous disposons ou non de la capacité de maintenir le compromis social établi il y a maintenant un demi-siècle, par lequel le pays dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012
La mission d'information auditionnera le 6 décembre prochain des chefs d'entreprise qui apporteront également une vision de terrain sur ces questions.
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Daniel Goldberg, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, pour le logement
Daniel Goldberg Je le sais bien. Vous avez d'ailleurs obtenu des avancées, avec l'appui de certains députés de cette majorité, dont les deux rapporteurs pour avis présents ce matin.Le ministre Jérôme Cahuzac s'est engagé à stabiliser les ressources de la Société du Grand Paris. Nous aimerions disposer d'un point précis sur cette question.Enfin, en tant qu'ancien président de la commission d'enquête sur le fonctionnement du RER, je voudrais insister sur la nécessaire égalité des territoires – incluse dans l'intitulé de votre ministère, madame la ministre – en matière de transports publics. S'il faut penser au financement de la Société du Grand Paris, il ne ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Daniel Goldberg, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, pour le logement
Daniel Goldberg Bien sûr qu'il existe !
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Daniel Goldberg, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, pour le logement
Daniel Goldberg C'est faux !
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 15/11/2012
Le modèle que vous proposez fonctionnerait-il dans l'Union européenne telle qu'elle existe aujourd'hui ? La question essentielle n'est-elle pas celle de la fédéralisation d'un noyau dur d'États, que vous appelez de vos voeux mais qui n'est pas encore, loin s'en faut, réalisée ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 22/11/2012
Daniel Goldberg La compétition au sein de l'espace économique européen ne peut pas obéir aux mêmes règles que la compétition mondiale. Comment la comprenez-vous ? Quelles synergies pourrait-on envisager au sein de l'Union ?Vous dites ne pas être bolchevique, mais certaines de vos propositions n'évoquent-elles pas la NEP de l'Union soviétique des années vingt ? (Rires.) Cela étant, vos suggestions en faveur du développement de filières – bien éloignées de ce qui se pratique depuis vingt ans – pourraient faire consensus.Enfin, qu'attendez-vous du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 22/11/2012
Daniel Goldberg À quel niveau de qualification embauchez-vous ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 22/11/2012
Daniel Goldberg Je vous remercie tous trois de votre contribution, dont nous tirerons le plus grand bénéfice.
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 29/11/2012
Daniel Goldberg Cette augmentation a été votée à l'unanimité !Nos points de vue de départ étant très différents, je ne synthétiserai pas vos propos mais souhaite aborder quelques points concrets.Le projet de loi de finances en cours d'examen prévoit une extension du crédit d'impôt recherche aux dépenses d'innovation. Cette réforme est nécessaire. Sans aller jusqu'à prévoir des contreparties à cet avantage ni des contrôles tatillons, comment garantir le bon usage de cette dépense fiscale ? Par exemple, des dépenses correspondant plutôt à du marketing qu'à de l'innovation doivent-elles bénéficier de ce crédit d'impôt, qui coûte actuellement la somme non ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 29/11/2012
Daniel Goldberg Exigeons alors au moins de la transparence de leur part, comme pour les hommes politiques !
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 29/11/2012
Daniel Goldberg Je ne suis pas d'accord, la question n'est pas là ! Favorisons l'accroissement du nombre de salariés syndiqués dans des organisations qui soient aussi représentatives que possible afin qu'ils participent aux décisions de l'entreprise.
